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Endettement élevé : 3 remèdes pour rétablir votre santé financière

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Vous souffrez de dettes impayées ? Vous recevez régulièrement des demandes de remboursement? Cela vous cause du stress et vous ne savez pas comment en sortir. Des solutions existent.

3 solutions en cas de dettes très élevées

Lorsque vous avez des dettes très élevées, il existe des solutions :

  1. Faire une proposition de consommateur.
  2. Faire une proposition ordinaire.
  3. Déclarer faillite.

En général, ces solutions permettent de suspendre les actions d’une agence de recouvrement et de vous libérer de la majorité de vos dettes (sauf des exceptions comme une pension alimentaire et un prêt étudiant du gouvernement).

En revanche, ces solutions seront inscrites dans votre dossier de crédit pendant plusieurs années.

 IMPORTANT :

Les problèmes financiers peuvent sembler insurmontables. Lorsqu’ils vous causent une profonde détresse, sachez que vous n’êtes pas seul : de l’aide existe.

Visitez les Services de crises du Canada pour plus d’information. 

Obtenir l’aide d’un syndic peu importe la solution envisagée

Pour faire une proposition ou pour déclarer faillite, vous devez communiquer avec un syndic. Le syndic est une personne autorisée à gérer vos dettes et à faire des démarches auprès des créanciers.

Le syndic communique avec vos créanciers et il fait la majorité des démarches pour vous. Par exemple, vous devez faire des paiements au syndic. Ensuite, le syndic fait vos paiements aux créanciers. En revanche, vous devez collaborer avec le syndic en tout temps.

ATTENTION : 

Assurez-vous de choisir un syndic autorisé par le gouvernement du Canada.

Pour plus d’information, consultez « Trouver un syndic autorisé en insolvabilité ».

Vous pouvez faire une proposition de consommateur lorsque la somme de vos dettes est de 250 000 $ ou moins (sans compter l’hypothèque de la maison dans laquelle vous vivez).

Une proposition de consommateur est un plan de remboursement partiel de vos dettes. Le plan doit prévoir le remboursement de vos dettes en 5 ans ou moins. Vous pouvez aussi proposer de faire un seul paiement.

EXEMPLE DE PROPOSITION :

Tao a des dettes de 12 000 $. Il propose de faire des paiements à chaque mois pour payer 10 000 $ en trois ans.

Il sera libéré de ses dettes lorsqu’il aura payé le 10 000 $, même si la totalité des dettes était de 12 000 $.

Vos créanciers peuvent tenir une assemblée pour décider d'accepter ou pas votre proposition . Lorsqu’ils ne le font pas, votre proposition est automatiquement acceptée.

Lorsque votre proposition est acceptée et lorsque vous faites tous vos paiements, vous êtes libéré des dettes visées par la proposition.

Lorsque votre proposition est refusée, vous pouvez faire une nouvelle proposition ou toute autre démarche comme déclarer faillite.

Vous pouvez faire une proposition ordinaire, peu importe le montant de la dette.

Une proposition ordinaire est un plan de remboursement partiel de vos dettes à l’intérieur d’une période de temps. Vous pouvez aussi proposer de faire un seul paiement.

Les créanciers doivent décider d’accepter ou de refuser la proposition lors d’une assemblée. 

Lorsque les créanciers acceptent votre proposition et lorsque vous faites tous vos paiements, vous êtes libéré des dettes visées par la proposition. Lorsque vous ne respectez pas votre proposition, un créancier peut demander à un tribunal de vous faire déclarer faillite.

Lorsque votre proposition est refusée, vous êtes déclaré en faillite automatiquement.

En dernier recours, vous pouvez décider de déclarer faillite. 

Lorsque vous déclarez faillite, vos biens sont saisis. Les lois dans chaque province et territoire vous permettent de garder certains de vos biens comme les articles ménagers. Les biens saisis sont vendus pour rembourser vos créanciers.

La procédure de faillite peut varier d’une personne à une autre. Le moment de libération de vos dettes peut être de 9 mois à 3 ans selon plusieurs facteurs. Dans certains cas, elle est automatique. Dans d’autres cas, un tribunal doit vous l’accorder.

RÉSUMÉ :

Consultez notre tableau récapitulatif pour mieux comprendre chaque option :

 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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