Endettement élevé : 3 remèdes pour rétablir votre santé financière
publié le 20 septembre 2019 , mis à jour le 28 octobre 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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3 solutions en cas de dettes très élevées
Lorsque vous avez des dettes très élevées, il existe des solutions :
- Faire une proposition de consommateur.
- Faire une proposition ordinaire.
- Déclarer faillite .
En général, ces solutions permettent de suspendre les actions d’une agence de recouvrement et de vous libérer de la majorité de vos dettes (sauf des exceptions comme une pension alimentaire et un prêt étudiant du gouvernement).
En revanche, ces solutions seront inscrites dans votre dossier de crédit pendant plusieurs années.
IMPORTANT
Les problèmes financiers peuvent sembler insurmontables. Lorsqu’ils vous causent une profonde détresse, sachez que vous n’êtes pas seul : de l’aide existe.
Visitez les Services de crises du Canada pour plus d’information.
Obtenir l’aide d’un syndic peu importe la solution envisagée
Pour faire une proposition ou pour déclarer faillite, vous devez communiquer avec un syndic. Le syndic est une personne autorisée à gérer vos dettes et à faire des démarches auprès des créanciers.
Le syndic communique avec vos créanciers et il fait la majorité des démarches pour vous. Par exemple, vous devez faire des paiements au syndic. Ensuite, le syndic fait vos paiements aux créanciers. En revanche, vous devez collaborer avec le syndic en tout temps.
ATTENTION
Assurez-vous de choisir un syndic autorisé par le gouvernement du Canada.
Pour plus d’information, consultez « Trouver un syndic autorisé en insolvabilité ».
Est-ce qu'une proposition de consommateur est une option pour vous?
Vous pouvez faire une proposition de consommateur lorsque la somme de vos dettes est de 250 000 $ ou moins (sans compter l’hypothèque de la maison dans laquelle vous vivez).
Une proposition de consommateur est un plan de remboursement partiel de vos dettes. Le plan doit prévoir le remboursement de vos dettes en 5 ans ou moins. Vous pouvez aussi proposer de faire un seul paiement.
EXEMPLE DE PROPOSITION
Tao a des dettes de 12 000 $. Il propose de faire des paiements à chaque mois pour payer 10 000 $ en trois ans.
Il sera libéré de ses dettes lorsqu’il aura payé le 10 000 $, même si la totalité des dettes était de 12 000 $.
Vos créanciers peuvent tenir une assemblée pour décider d'accepter ou pas votre proposition . Lorsqu’ils ne le font pas, votre proposition est automatiquement acceptée.
Lorsque votre proposition est acceptée et lorsque vous faites tous vos paiements, vous êtes libéré des dettes visées par la proposition.
Lorsque votre proposition est refusée, vous pouvez faire une nouvelle proposition ou toute autre démarche comme déclarer faillite.
Est-ce qu'une proposition ordinaire est une option pour vous?
Vous pouvez faire une proposition ordinaire, peu importe le montant de la dette.
Une proposition ordinaire est un plan de remboursement partiel de vos dettes à l’intérieur d’une période de temps. Vous pouvez aussi proposer de faire un seul paiement.
Les créanciers doivent décider d’accepter ou de refuser la proposition lors d’une assemblée.
Lorsque les créanciers acceptent votre proposition et lorsque vous faites tous vos paiements, vous êtes libéré des dettes visées par la proposition. Lorsque vous ne respectez pas votre proposition, un créancier peut demander à un tribunal de vous faire déclarer faillite.
Lorsque votre proposition est refusée, vous êtes déclaré en faillite automatiquement.
Est-ce qu'une faillite est une option pour vous?
En dernier recours, vous pouvez décider de déclarer faillite.
Lorsque vous déclarez faillite, vos biens sont saisis. Les lois dans chaque province et territoire vous permettent de garder certains de vos biens comme les articles ménagers. Les biens saisis sont vendus pour rembourser vos créanciers.
La procédure de faillite peut varier d’une personne à une autre. Le moment de libération de vos dettes peut être de 9 mois à 3 ans selon plusieurs facteurs. Dans certains cas, elle est automatique. Dans d’autres cas, un tribunal doit vous l’accorder.
Résumé
Consultez notre tableau récapitulatif pour mieux comprendre chaque option :
Le programme « Ordely Payment of Debts » vous permet de consolider vos dettes. En d’autres mots, vous pouvez regrouper vos dettes et les rembourser en paiements mensuels. Cette démarche suspend les mesures de recouvrement contre vous. En revanche, au lieu de contacter un syndic , vous devez contactez Money Mentors, un organisme mandaté par le gouvernement de l’Alberta.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur en Alberta, visitez Consumer Contact Centre (en anglais).
En tant que consommateur, vous pouvez avoir des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur en Colombie-Britannique, visitez Consumer Protection BC (en anglais).
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur à l’Île-du-Prince-Édouard, visitez les Consumer Services (en anglais).
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur au Manitoba, visitez Protection du consommateur.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur au Nouveau-Brunswick, visitez la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur en Nouvelle-Écosse, visitez Sensibilisation des consommateurs.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur au Nunavut, visitez la Protection du consommateur
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur en Ontario, visitez Protection du consommateur de l’Ontario.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur en Saskatchewan, visitez la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (en anglais).
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur à Terre-Neuve-et-Labrador, visitez Consumer Affairs (en anglais).
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur aux Territoires du Nord-Ouest, visitez Protection du consommateur.
En tant que consommateur, vous avez des droits lorsque vous faites affaire avec une agence de recouvrement ou un créancier . Pour en apprendre plus sur la protection du consommateur au Yukon, visitez Protection du consommateur.
