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Calculer les impôts sur une succession au Canada

publié le 18 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Votre conjoint ou un proche est décédé. Comme vous êtes fiduciaire, vous avez plusieurs choses à faire : organiser les funérailles, contacter les héritiers, remplir des formulaires, envoyer une déclaration de revenus... Pas évident de s’y retrouver. Explications sur le calcul des impôts sur le revenu du défunt.

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Faut-il envoyer une déclaration de revenus au nom du défunt?

Oui. Au Canada, les revenus du défunt sont imposables. Il faut les déclarer au moment de la succession.

Le fiduciaire doit préparer une déclaration de revenus au nom du défunt. Voici ce que vous devez indiquer dans la :

  • les revenus d’emploi ou d’entreprise du défunt,
  • les revenus de placement (intérêts, etc.) du défunt.

Comprendre les taux d’imposition

Les taux d’imposition varient de province en territoire. Chaque province et territoire détermine le taux en pourcentage imposé sur le revenu chaque année. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est élevé aussi.

Exemple :

Le gouvernement peut imposer :

  • 2% sur un revenu situé entre 0$ et 30 000$,
  • 8% sur un revenu situé entre 30 000$ et 60 000$,
  • 12% sur un revenu situé entre 60 000$ et 80 000$,
  • etc.

Dans certains cas, il est possible que le revenu soit divisé en tranches. Chaque tranche est imposée à un taux d’imposition différent. Plus les tranches augmentent, plus le taux d’imposition augmente aussi.

Par exemple, une personne qui gagne un revenu de 200 000$ peut être imposée à 3% pour la première tranche de 0$ à 50 000$, puis à 6% pour la tranche suivante de 50 000$ à 75 000$ et ainsi de suite.

Comment calculer les impôts sur les revenus d’une succession?

Exemple 1 : comprendre la méthode de base pour le calcul.

Prenons une qui s’élève à 125 000$ avec un taux d’imposition total de 10%. Voici comment calculer l’impôt :

  • 125 000$ x 0,10 = 12 500$
  • Total d’impôts à payer = 12 500$

Exemple 2 : lorsque le revenu est divisé par tranches et imposé à des taux différents.

Prenons une succession qui s’élève à 500 000$ et qui est imposée par tranches. Chaque tranche est imposée à un taux différent. Donc :

  • La première tranche de 25 000$ est imposée à 7% et se calcule comme suit:

25 000$ x 0,07 = 1750$

+

  • La deuxième tranche, soit de 25 000$ à 75 000$ est imposée à 12% et se calcule comme suit : (75 000$ - 25 000$) x 0,12 = 6000$

+

  • La troisième tranche qui se situe entre 75 000$ et 500 000$ est imposée à 23% et se calcule comme suit : (500 000$ - 75 000$) x 0,23 = 97750$
  • Total d’impôts à payer = (1750$ + 6000$ + 97750$) = 105 500$

Un avocat et un conseiller financier peuvent vous aider à réduire les frais à payer sur la succession.

Est-ce que la valeur des possessions (maison, voiture, etc.) du défunt est imposable?

Non. Il n’y a pas de taxes ou d’impôts sur la valeur de ce que possède le défunt. Lors de la succession, on considère que tous les biens du défunt sont distribués à ses héritiers et n’appartiennent plus au défunt.

Exception : l’impôt sur le revenu peut être appliqué sur les biens qui génèrent un revenu.

Exemple :

Gabrielle loue son chalet pendant l’été. Elle gagne un revenu supplémentaire grâce au . Ce revenu supplémentaire est imposable, comme le serait un salaire ou les profits d’une entreprise. Lors de la succession de Gabrielle, le revenu de la location du chalet doit être indiqué dans la déclaration de revenus.


Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

En Alberta, les montants imposés et les taux peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 125 000$

10%

0$ à 12 500$

125 000$ à 150 000$ 

12% 12 500$ à 18 000$

150 000$ à 200 000$

13% 18 000$ à 26 000$

200 000$ à 300 000$

14% 26 000$ à 42 000$

Plus de 300 000$

15% Plus de 42 000$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

En Colombie-Britannique, les montants imposés et les taux peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :  

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 38 210$

5,06%

0$ à 1933$

38 210 $, à 76 421$ 

7,70% 1933$ à 5884$

76 421$ à 87 741$ 

10,50% 5884$ à 9213$

87 741$ à 106 543$ 

12,29% 9213$ à 13 094$

Plus de 106 543$ 

14,70% Plus de 13 094$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

À l’Île-du-Prince-Édouard, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 : 

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 31 984$

9,80%

0$ à 3134$
31 984$ à 63 969$ 

13,80%

3134$ à 8828$
Plus de 63 969$

16,70%

Plus de 8828$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

Au Manitoba, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 : 

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 31 000$ 

10,80%

0$ à 3348$
31 000$ à 67 000$ 

12,75%

3348$ à 8543$
Plus de 67 000$

17,40%

Plus de 8543$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

Au Nouveau-Brunswick, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 40 492$

9,68%

0$ à 3920$

40 492$ à 80 985$ 

14,82% 3920$ à 12 002$

80 985$ à 131 664$

16,52% 12 002$ à 21 751$

131 664$ à 150 000$ 

17,84% 21 751$ à 26 760$

Plus de 150 000$ 

20,30% Plus de 26 760$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

En Nouvelle-Écosse, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 : 

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 29 590$

8,79%

0$ à 2601$

29 590$ à 59 180$ 

14,95% 2601$ à 8847$

59 180$ à 93 000$

16,67% 8847$ à 15 503$

93 000$ à 150 000$ 

17,50% 15 503$ à 26 250$

Plus de 150 000$ 

21% Plus de 26 250$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

Au Nunavut, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 43 176$

4%

0$ à 1727$

43 176$ à 54 037$  

7% 1727$ à 3783$

54 037$ à 140 388$

9% 3783$ à 12 635$

Plus de 140 388$

11,50% Plus de 12 635$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

En Ontario, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 41 536$

5,05%

0$ à 2098$

41 536$ à 83 075$

9,15% 2098$ à 7601$

83 075$ à 150 000$

11,16% 7601$ à 16 740$

150 000$ à 220 000$ 

12,16% 16 740$ 26 752$

Plus de 220 000$ 

13,16% Plus de 26 752$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

En Saskatchewan, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 44 601$

11%

0$ à 4906$
44 601$ à 127 430$ 

13%

4906$ à 10 768$
Plus de 127 430$

15%

Plus de 10 768$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

À Terre-Neuve et Labrador, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 35 148$

8,20%

0$ à 2882$

35 147$ à 70 295$

13,50% 2882$ à 9490$

70 295$ à 125 500$

14,55% 9490$ à 18 260$

125 500$ à 175 700$ 

15,80% 18 260$ à 27 761$

Plus de 175 700$

16,80% Plus de 27 761$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 : 

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 41 011$

5,90%

0$ à 2420$

41 011$ à 51 329$

8,60% 2420$ à 4414$

51 329$ à 133 353$

12,20% 4414$ à 16 269$

Plus de 133 353$

14,05% Plus de 16 269$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus?

Au Yukon, les montants imposés et les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre. Pour l’année 2016 :

   Montant imposé   Taux d'imposition   Total d’impôts à payer

0$ à 45 282$

6,40%

0$ à 2898$

45 282$ à 90 563$

9% 2898$ à 8148$

90 563$ à 140 388$ 

10,90% 8148$ à 15 302$

140 388$ à 500 000$ 

12,80% 15 302$ à 64 000$

Plus de 500 000$

15% Plus de 64 000$

ATTENTION : n’oubliez pas de calculer le taux d’imposition par tranche de revenu (montant imposé).