Aller au contenuAller à la recherche
AAA
dotshock/Shutterstock.com

Abonnement à un centre de conditionnement physique

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Vous vous êtes abonné à un gym pour retrouver la forme, devenir un marathonien ou pour pratiquer plus de yoga. Finalement, vous avez changé d’idée et souhaitez annuler votre contrat d’abonnement. Quelle que soit votre motivation, en tant que consommateur, vous avez des droits.

Qu’est-ce qu’un contrat d’abonnement à un centre de conditionnement physique?

C’est une entente conclue en vue d’adhérer aux services d’un centre de conditionnement physique (un gym), d’un centre sportif, de cours d’arts martiaux, de cours de danse, etc. Il vous permet de profiter des services offerts par le commerçant durant une période déterminée. En échange, vous acceptez de payer des frais d’adhésion et un droit d’entrée. 

Je n’aime pas mon instructeur. Puis-je changer d’idée?

Oui. Les lois sur la protection du consommateur prévoient que vous bénéficiez d’une période de réflexion, durant laquelle vous pouvez continuer à utiliser le gym, le centre sportif, les cours, etc. avant d’annuler votre abonnement.

La période de réflexion varie selon chaque province et territoire, mais commence toujours au moment où vous avez reçu une copie écrite de votre contrat d’abonnement. Pour connaître la période de réflexion dans votre région, consultez les Particularités provinciales et territoriales.                             

Est-ce que mon contrat d’abonnement doit respecter certains critères?

Oui. Le contrat d’abonnement doit être écrit et une copie doit vous être remise. Le contrat doit inclure, entre autres : 

  • votre nom complet, le nom et l’adresse du centre;
  • une description des services auxquels vous vous abonnez;
  • les conditions d’annulation et de renouvellement;
  • le montant total qui sera versé, la fréquence et le montant des paiements;
  • les dates de début et de fin de chaque service; et
  • les dates de début et de fin du contrat. 

Dans certains cas, si le contrat ne vous est pas remis ou qu’il ne contient pas tous les éléments énumérés ci-haut, vous pouvez mettre fin à votre abonnement, avec préavis. Consultez la section « Particularités provinciales et territoriales » afin de savoir si vous bénéficiez de cette protection et des délais qui s’appliquent à vous.

Questions Courantes

Est-ce que je peux annuler mon contrat avec le centre de conditionnement physique?

Cela va dépendre du moment où vous avez conclu le contrat et de la province ou du territoire où vous habitez. Habituellement, vous disposez de quelques jours de réflexion après la signature du contrat pour l’annuler. Voir les Particularités provinciales et territoriales pour connaître la durée exacte du temps de réflexion dont vous bénéficiez. 

 

Est-ce que je suis obligé de remettre un avis de fin de contrat pour annuler mon abonnement à mon centre de conditionnement physique?

Ce n’est pas obligatoire, mais un avis écrit est toujours recommandé puisqu’il peut servir de preuve en cas de plainte ou de poursuite judiciaire. 

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée