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© Andrey Popov | Adobe stock

5 choses à savoir sur le loyer

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Vous voulez louer un logement ? Voici vos droits en tant que locataire au sujet de votre loyer.

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1. Votre propriétaire peut demander un dépôt

Votre propriétaire peut demander un dépôt, mais il doit respecter la loi.

Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour savoir combien votre propriétaire peut demander et comment il peut utiliser le dépôt.

Si vous ne trouvez pas les particularités provinciales et territoriales à la fin de l’article, sélectionnez votre province ou toutes les provinces dans l’entête de la page.

IMPORTANT

À votre départ du logement, votre propriétaire doit vous retourner votre dépôt.

Il peut garder le dépôt ou une partie du dépôt s’il a une raison de le faire. Par exemple :

·         Vous ne payez pas le dernier loyer.

·         Vous causez un dommage au logement.

2. Votre propriétaire peut-il exiger des chèques postdatés ?

Votre propriétaire exige des chèques postdatés? Dans certaines provinces, il est interdit à un propriétaire d’exiger des chèques postdatés.

Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour savoir si votre propriétaire peut exiger des chèques postdatés.

ATTENTION

Même lorsqu’il est interdit à un propriétaire d’exiger des chèques postdatés, vous êtes libres d’accepter ou de refuser de les donner.

Par exemple, vous avez trouvé le logement de vos rêves. Le propriétaire exige des chèques postdatés alors qu’il n’a pas ce droit. Vous pouvez accepter parce que vous voulez le logement.

3. Un retard de loyer peut mettre fin au bail

En règle générale, vous devez payer le loyer le 1er jour du mois.

Lorsque vous payez le loyer en retard, votre propriétaire peut mettre fin au bail. Il doit vous donner un avis de résiliation de bail qui précise la date à laquelle vous devez payer le loyer ou quitter le logement.

Lorsque vous refusez de payer et de quitter votre logement, votre propriétaire peut demander au tribunal administratif en droit du logement de votre province de vous obliger à quitter le logement.

4. Vous avez droit à un reçu 

Votre propriétaire est obligé de vous donner un reçu de paiement de loyer seulement lorsque vous en demandez un.

IMPORTANT

Dans la province du Yukon, dès que vous payez votre loyer, votre propriétaire doit vous donner un reçu. Vous n’êtes pas obligé de demander un reçu avant de le recevoir.

Lorsque vous payez en argent comptant, il vaut mieux toujours demander un reçu. C’est la preuve que vous avez vraiment payé votre loyer.

IMPORTANT

En Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, la loi oblige le propriétaire à vous donner un reçu lorsque vous payez votre loyer en argent comptant.

5. Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer comme il veut

Un propriétaire peut augmenter le loyer seulement lorsque.

·         Un an est passé depuis la signature du bail ou la dernière augmentation de loyer;

·         Il vous a remis un avis écrit de l’augmentation de loyer;

·         Il respecte le taux légal d’augmentation de loyer établi par votre province.

Vous devez recevoir l’avis d’augmentation de loyer avant une date limite. Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour connaître la date limite de votre province.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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