Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?
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Votre enfant est maintenant majeur! Peut-il encore recevoir une pension alimentaire? Voici les critères à considérer.
Votre enfant est majeur et étudie à temps plein à l'université. Devez-vous payer une pension alimentaire pour lui?
Un parent peut être obligé de payer une pension alimentaire pour un enfant majeur qui suit un programme d’études à temps plein. Cette obligation peut exister même si l’enfant a son propre logement et n’habite plus à la maison.
Pour déterminer si vous devez payer une pension alimentaire, le tribunal peut demander:
- Votre enfant suit-il un programme d’études nécessaires pour son futur?
- Votre enfant étudie-t-il à temps plein?
- Votre enfant est-il sérieux dans ses études, ou change-t-il de programme tous les 6 mois?
- Votre enfant peut-il se soutenir financièrement?
Si l’enfant étudie à temps et ne peut pas se soutenir financièrement, un tribunal peut vous ordonner de continuer de payer la pension alimentaire. Il pourrait aussi définir la durée des paiements. Par exemple : la pension alimentaire prendra fin à la fin prévue des études ou à l’obtention du diplôme.
Votre enfant est majeur et souffre d'une invalidité. Devez-vous payer une pension alimentaire pour lui?
Un parent peut être obligé de payer une pension alimentaire pour un enfant qui a plus de 18 ans, et qui ne peut pas subvenir à ses propres besoins en raison d’une invalidité ou d’une maladie.
Dans ce cas, il s’agit d’un enfant à charge ou d’un enfant dépendant. La pension alimentaire peut être exigée jusqu’à ce que l’enfant puisse se soutenir par lui-même. En cas d’invalidité grave, le parent peut payer une pension alimentaire à vie.
Votre enfant est majeur. Pouvez-vous lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à votre ex-partenaire?
Un tribunal peut vous permettre de payer la pension alimentaire directement à votre enfant lorsqu’il est plus efficace de le faire ainsi. Par exemple : lorsque votre enfant étudie et demeure à l’extérieur de la ville.
Conséquences si vous ne payez pas la pension alimentaireLes lois fédérales, provinciales et territoriales prévoient plusieurs sanctions pour ceux qui ne paient pas la pension alimentaire. Par exemple :
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