Décider pour son enfant: la responsabilité décisionnelle et la garde d’enfant
publié le 8 février 2015 , mis à jour le 30 juin 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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ATTENTION
Après une séparation vous devez aussi penser à d’autres aspects importants comme le temps que l’enfant va passer avec chaque parent et la nécessité de payer une pension alimentaire . Pour en savoir plus, consultez : Séparation avec enfants : par où commencer.
Qui prend les décisions en cas de séparation?
Les parents
La plupart du temps, les deux parents ont le droit de prendre les décisions importantes pour l’enfant. Ce droit peut être appelé « avoir la garde » ou avoir la « responsabilité décisionnelle ». C'est par exemple:
- Accepter ou refuser les soins de santé de l’enfant
- Décider de l’école et des activités scolaires
- Choisir sa culture, sa religion et sa spiritualité
Parfois, les décisions quotidiennes sont prises par le parent avec qui l’enfant est ce jour-là. Par exemple, décider de l’heure du coucher ou du repas pour l’école.
Pour en savoir plus, consultez Passer du temps avec son enfant.
EXCEPTION
Dans certains cas, après la séparation, l’enfant va vivre chez un parent seulement. Pour certaines provinces, le parent chez qui l’enfant vit prend tout seul les décisions importantes concernant l’enfant, en attendant :
- La signature d’une entente de séparation (accord de séparation)
- L’ordonnance d’un juge
Ces provinces sont: l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
Une autre personne que les parents
Dans certains cas, une personne autre que les parents de l’enfant peut demander d’agir comme si elle était le parent de l’enfant. Par exemple, un tuteur peut prendre les décisions importantes sur l’enfant.
Qu’est-ce que je peux espérer comme résultat?
Voici des exemples de scénarios possibles :
- Les deux parents se consultent et décident ensemble.
- Cette situation est parfois appelée : « garde conjointe », « responsabilité décisionnelle conjointe » ou « garde partagée ».
- Un seul parent prend toutes les décisions importantes.
- Cette situation est parfois appelée : « garde exclusive » ou « responsabilité décisionnelle exclusive ».
- Vous prenez certaines décisions et l’autre parent est responsable d’autres décisions.
- Par exemple, vous décidez de la religion de votre enfant et l’autre parent de l’éducation.
ATTENTION
Le rôle des parents est déterminé selon le meilleur intérêt de chaque enfant. Or, les intérêts de chacun de vos enfants peuvent être différents. En conséquence, le partage du rôle des parents peut être différent.
Par exemple, un tribunal peut déterminer que vous prenez tout seul toutes les décisions sur un enfant et que l’autre parent prend toutes les décisions sur votre deuxième enfant.
Devez-vous obligatoirement faire une demande à un tribunal?
Le rôle des parents peut être déterminé de plusieurs façons. Tout dépend de votre situation :
- Vous pouvez régler votre problème vous-même, sans aller au tribunal.
- Au besoin, vous pouvez faire une demande au tribunal.
Pour en savoir plus, visitez Séparation avec enfants : par où commencer?
ATTENTION
Une entente de séparation ou une ordonnance détermine le rôle que chaque parent aura dans les décisions sur l’enfant. Lorsque vous avez signé une entente ou lorsqu’un tribunal a rendu une ordonnance : vous devez les respecter.
Dans certains cas, vous pouvez demander de modifier l’entente ou l’ordonnance.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family Law Assistance (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’AJEFCB.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).
L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
De plus, les renseignements du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Droit de la famille.
Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Les renseignements suivants du gouvernement du Nunavut peuvent vous aider : Services à la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).
Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).
Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.
