Menacer des professionnels de la santé : quelles conséquences?
publié le 27 mai 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Pendant la pandémie, les cas de violence et d’intimidation envers les médecins et le personnel médical se sont répétés. Leurs conditions de travail sont plus difficiles. Pour les protéger et améliorer leurs conditions de travail, le Canada a donc décidé de changer le Code criminel.
Intimider les professionnels de la santé est un crime
Les manifestations liées à la Covid-19 ont souvent empêché les professionnels de la santé et des membres du public d’accéder à des hôpitaux et établissements de santé. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de protéger les professionnels de la santé et de permettre aux personnes d’aller se faire soigner en toute sécurité.
Il est donc illégal au Canada :
- D'intimider quelqu’un pour l’empêcher de fournir ou d'aider à fournir des soins de santé
- De gêner ou empêcher une personne de recevoir des soins de santé
Par exemple, menacer ou utiliser toute forme de violence pour faire peur ou bloquer l’accès aux services de santé.
Qui sont les personnes protégées?
Cette loi protège :
- Les professionnels de la santé, c’est-à-dire toute personne qui fournit des soins de santé comme un médecin, infirmier(ère) etc.
- Toute personne qui travaille pour appuyer les professionnels de la santé
- Les patients, c’est-à-dire les personnes qui obtiennent des soins de santé
Vous risquez la prison
Selon les cas, intimider un travailleur de la santé ou empêcher l’accès à des soins de santé peut vous coûter jusqu’à 10 ans de prison.
