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Comment manifester en toute légalité

Vous voulez exprimer votre solidarité à une cause, dénoncer une atteinte à votre liberté ou revendiquer des droits? Peu importe le motif, vous avez le droit de participer à une manifestation pacifique! Apprenez à manifester en toute légalité tout en protégeant vos droits si la situation dégénère.

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1. Vous pouvez manifester pacifiquement

Groupe de personnes en train de manifester pacifiquement

La Charte canadienne des droits et des libertés (Charte) protège votre droit de manifester pacifiquement (sans violence).

En général, on ne peut pas vous empêcher de manifester pacifiquement, lorsque vous le faites dans un endroit public comme un parc.

2. Vous devez respecter la loi pendant une manifestation

En revanche, la Charte ne vous autorise pas à commettre des infractions ou des crimes. Voici des exemples des gestes interdits pour lesquels la police peut vous arrêter lors d’une manifestation:

  • Lancer des objets sur des policiers qui forment une barrière
  • Casser les vitrines d’un commerce
  • Mettre le feu aux voitures stationnées dans la rue
  • Voler ou endommager des commerces

Lorsque vous commettez un crime ou une infraction, vous vous exposez à des sanctions.

3. Ce que vous devez faire en cas d’intervention de la police

Une manifestation peut dégénérer en tout temps. La police peut décider d’arrêter ou de mettre en détention des manifestants.

Dans un tel cas, vous devez collaborer avec la police:

  • Ne résistez pas à votre arrestation même si elle est illégale
  • Ne mentez pas, gardez plutôt le silence
  • Identifiez-vous lorsqu’un policier vous le demande 

Manifestants devant des policiers en train d enregistrer avec leur téléphone

En cas d’intervention policière, vous avez des droits. Même si vous collaborez avec la police, n’hésitez pas à exercer vos droits comme:

  • Garder le silence
  • Demander le motif de votre arrestation
  • Demander à parler à un avocat

 

ATTENTION:

Lorsque vous êtes mineur, vous avez des droits supplémentaires. Par exemple, vous pouvez demander qu’un adulte comme votre parent soit présent lors d’un interrogatoire.

N’oubliez pas de documenter les événements. Vous pouvez prendre des notes sur un papier ou sur votre téléphone. Vous pouvez aussi faire des enregistrements audio ou vidéo. Cela vous servira de preuve si vous décidez de porter plainte après les faits.

ATTENTION :

Cet article évoque le droit de faire un enregistrement pour des fins personnelles.  Pour en savoir plus sur le droit de publier un audio ou une vidéo, consultez: Vos photos sur les réseaux sociaux: quels pièges éviter?

4. Vos droits n’ont pas été respectés? un avocat peut vous aider

La police doit respecter vos droits protégés par la Charte. Lorsque vos droits n’ont pas été respectés, vous avez des recours. Par exemple, vous pouvez:

  • Demander une compensation parce qu’on vous a blessé lors d’une arrestation illégale
  • Demander à un juge de rejeter la preuve utilisée contre vous parce qu’elle a été obtenue lors d’une fouille illégale

Pour plus d’informations sur vos droits, contactez un avocat. Il pourra vous donner des conseils juridiques sur votre problème. Pour en trouver un dans votre région, consultez «Trouver de l’assistance».

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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