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Discours haineux en ligne: Risquez-vous la prison?

publié le 28 avril 2022

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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En 2020, au moins 6 600 pages web, chaînes YouTube, groupes Facebook ou comptes Twitter ont été utilisés au Canada pour propager des discours haineux. Ces pages ont été consultées par au moins 11 millions d’utilisateurs.

Qu’est-ce qu’un discours haineux?

Un discours haineux, c’est lorsqu’un individu, exprime publiquement des propos malveillants qui encouragent à manifester de la haine contre un groupe qui se différencie de la majorité.

 


EXEMPLE

Une personne peut se différencier de la majorité à cause de sa peau, sa race, sa religion, son origine nationale ou ethnique, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son identité ou son expression de genre ou sa déficience mentale ou physique.


 

Le discours haineux est un crime au Canada.

Internet est un lieu public

Selon la loi, un profil de réseau social est un endroit public. Vos tweets, vos publications Facebook et vos vidéos YouTube sont donc considérés comme un lieu public.

Pour cette raison, ce que vous dites sur Internet peut constituer un discours haineux.

Vous risquez la prison

La peine pour discours haineux peut varier selon les circonstances. Toutefois, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison.

 


POUR EN SAVOIR PLUS