Partys du temps des fêtes : 5 choses à savoir sur la responsabilité des hôtes
publié le 10 novembre 2019 , mis à jour le 11 décembre 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Cette année, les fêtes seront un peu particulières et souvent plus petites. Peu importe le nombre d’invités, il y a toujours des précautions à prendre. Qui sera responsable lorsqu’un invité quitte votre fête en état d’ébriété, conduit un véhicule et blesse quelqu’un ? Y a-t-il des différences de responsabilité si l’hôte est un établissement commercial, un employeur ou un ami?
1) Vous organisez une fête entre amis chez vous.
Votre ami Martin, qui a trop consommé d’alcool, quitte en voiture. Êtes-vous responsable s’il blesse quelqu’un?
Si vous avez servi beaucoup d’alcool à Martin, que vous savez qu’il est en état d’ébriété et que vous savez qu’il quitte au volant de sa voiture, vous pourriez être tenu responsable s’il blesse quelqu’un dans un accident de la route. Toutefois, cela dépend des circonstances puisque les tribunaux ont reconnu qu’une personne qui conduit en état d’ébriété et qui blesse ou cause la mort d’une autre personne est responsable de ses propres actions.
ATTENTION
Consommer des substances comme de l’alcool, du cannabis et même des médicaments peuvent réduire votre capacité de conduire. Conduire avec des facultés affaiblies est un crime!
2) Votre employeur tient à souligner votre année exceptionnelle en organisant une fête bien arrosée.
Est-il responsable si l’un de vos collègues quitte à bord de sa voiture après avoir trop consommé d’alcool?
Si votre employeur a servi de l’alcool à votre collègue, sait qu’il est en état d’ébriété et n’essaie pas de l’empêcher quitter la fête en conduisant, il pourrait être tenu responsable du comportement de votre collègue.
ATTENTION
Pour empêcher des événements tragiques, les employeurs peuvent limiter et contrôler la quantité d’alcool consommée par chaque invité et/ou fournir des billets d’autobus ou des coupons de taxi à chaque invité.
3) Vous êtes propriétaire d’un restaurant qui sert de l’alcool.
Un client intoxiqué quitte votre restaurant en disant qu’il va prendre sa voiture. Êtes-vous responsable s’il blesse quelqu’un en conduisant?
Si un hôte commercial sert de l’alcool à un client, qu’il sait que ce client est en état d’ébriété et que ce client va conduire en état d’ébriété : alors, il peut être tenu responsable des conséquences de la conduite en état d’ébriété de ce client.
ATTENTION
En tant qu’hôte commercial, il est interdit de servir de l’alcool à une personne qui est en état d’ébriété ou qui semble l’être.
4) Votre enfant a 16 ans et veut organiser une fête de Noël pour ses amis.
Pouvez-vous être tenu responsable en cas d’accident?
Si vous donnez la permission à votre enfant et à ses amis mineurs de faire la fête chez vous et que vous savez qu’ils consomment de l’alcool, vous pouvez être tenu responsable en cas d’accident. Votre responsabilité pourrait être encore plus grande si vous leur achetez ou que vous leur fournissez de l’alcool.
5) Comment minimiser les risques d’être tenu responsable des conséquences de la conduite en état d’ébriété de vos invités?
- Pour de très grandes fêtes, comme un mariage ou un événement corporatif, songez à embaucher des serveurs professionnels.
- Ne combinez pas la consommation d’alcool avec des activités potentiellement dangereuses comme du ski alpin ou d’autres activités physiques. Si vous tenez à servir des boissons alcoolisées, faites-le après la tenue de l’activité.
- Prévoyez à l’avance des options pour vous assurer que vos invités se rendent chez eux en toute sécurité ou offrez-leur de rester sur place pour dormir.
- Offrez à vos invités des boissons non alcoolisées et de la nourriture.
- Soyez un hôte responsable et ne consommez pas, ou très peu d’alcool.
- Ne servez pas d’alcool à un invité qui est déjà en état d’ébriété.
