Important : même si le Code criminel interdit explicitement les « thérapies de conversion » au Canada, il est préférable d’utiliser l’expression « pratiques de conversion. » Il est inexact de parler de « thérapies de conversion » puisqu’il ne s’agit pas de soins médicaux, mais bien une pratique qui s’apparente à une forme de torture.
Qu’est-ce qui est interdit?
Les thérapies de conversion sont maintenant interdites, peu importe l’âge de la personne qui subit la thérapie et peu importe si elle y consent ou pas.
À savoir : une thérapie de conversion peut aussi être appelée thérapie de réorientation sexuelle ou thérapie réparatrice. Ce qui est important est de reconnaitre et dénoncer cette pratique.
Une thérapie de conversion est une pratique qui a au moins un des trois objectifs suivants:
- Imposer l’hétérosexualité ou empêcher l’expression des autres orientations sexuelles d’une personne. L’hétérosexualité est le fait d’être attiré sexuellement par une personne de sexe opposé.
- Imposer l’identité de genre qui correspond au sexe à la naissance d’une personne ou empêcher l’expression des autres identités.
- Imposer l’expression de genre qui correspond au sexe à la naissance d’une personne ou empêcher les autres expressions.
En revanche, une pratique qui vise l’exploration ou le développement de l’identité d’une personne est permise.
Exemple : Permis : une pratique qui permet d’explorer la sexualité d’une personne qui souhaite changer le genre de sa naissance.
Interdit : une pratique qui permet d’imposer son genre à la naissance à une personne qui souhaite changer de genre.
Quelles sanctions?
Une personne peut être condamnée à faire de la prison si elle commet un des gestes suivants:
Jusqu’à 2 ans de prison pour:
- Tirer profit d’une thérapie de conversion, par exemple une personne qui reçoit de l’argent pour référer des personnes à une thérapie.
- Faire la publicité d’une thérapie de conversion, par exemple en distribuant des pamphlets.
Jusqu’à 5 ans de prison pour:
- Faire suivre une thérapie de conversion à une personne.
- Emmener un mineur à un autre pays pour le soumettre à une thérapie de conversion.
