Votre employeur a-t-il l’obligation d’augmenter votre salaire?
Non. En règle générale, votre employeur n’est pas obligé de vous accorder une augmentation de salaire.
Cependant, des exceptions s’appliquent :
- Salaire minimum
Si vous recevez le salaire minimum prévu par la loi et que le salaire minimum augmente, votre employeur doit augmenter votre salaire pour qu’il respecte le nouveau salaire minimum.
- Augmentation prévue dans votre contrat d’emploi ou votre entente collective
Vous avez droit aux augmentations salariales prévues dans votre contrat d’emploi ou dans votre entente collective.
- Discrimination
Un employeur peut légalement augmenter les salaires de certains travailleurs et pas ceux d’autres travailleurs. Par contre, les augmentations salariales ne doivent pas être basées sur des raisons discriminatoires, comme le sexe, la citoyenneté ou la présence d’un handicap. Elles doivent être fondées sur des objectifs que l’on peut mesurer (comme la performance ou l’ancienneté par exemple).
Exemple : vous êtes la seule femme de votre équipe. Votre employeur augmente le salaire de tous les membres de votre équipe, mais pas le vôtre. Il pourrait s’agir ici d’un cas de discrimination basée sur le sexe.
Votre employeur peut-il baisser votre salaire?
Oui, dans certains cas, votre employeur peut baisser votre salaire.
- Votre employeur peut baisser votre salaire avec votre accord. Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous payer moins que le salaire minimum en vigueur, même avec votre accord.
- Votre employeur peut baisser votre salaire sans votre accord s’il s’agit d’une baisse mineure et qu’il vous donne un préavis raisonnable.
Exemple : une diminution du salaire horaire de 12,50$ à 12$ peut être considérée comme une baisse mineure. Cela ne représente pas une modification substantielle des conditions salariales.
Quand est-ce que votre employeur ne peut pas baisser votre salaire?
Votre employeur ne peut pas baisser votre salaire :
- S’il ne vous a pas informé de la réduction de salaire avant de réduire votre salaire;
- Si la baisse de salaire est discriminatoire, par exemple basée sur l’expression de genre, l’âge ou la situation familiale;
- Si votre salaire est réduit en dessous du salaire minimum; ou
- Si votre contrat de travail prévoit spécifiquement que le taux de salaire ne peut pas être réduit et que votre employeur ne renégocie pas votre contrat.
Attention au congédiement déguisé
Si votre employeur modifie de façon importante les conditions essentielles de votre contrat de travail sans votre accord, il peut s’agir d’un congédiement déguisé. Une modification importante des conditions essentielles de votre contrat de travail peut inclure une forte réduction des avantages sociaux, du salaire, de la durée du travail ou la modification de la situation professionnelle. Tout dépend de la modification en question.
Le congédiement déguisé se produit souvent dans des situations où l’employeur vous offre une alternative, comme :
- démissionner; ou
- accepter la modification importante et unilatérale de l’une de vos conditions d’emploi fondamentales.
Exemple : Ivan travaille comme serveur dans un restaurant. Son employeur peut lui demander de servir des tables qui ne sont pas dans sa section habituelle du restaurant. Cependant, son employeur ne peut pas lui annoncer qu’il sera dorénavant laveur de vaisselle. Il pourrait alors d’agir d’un congédiement déguisé.
Est-ce que mon employeur doit me donner un préavis avant de changer mon salaire?
Oui. Votre employeur doit vous donner un préavis raisonnable avant d’augmenter ou de réduire votre salaire. Le préavis raisonnable est déterminé selon plusieurs critères. Chaque situation est unique : le préavis requis varie donc en conséquence.
