Témoin ou expert?

Qui est un témoin?

Un témoin est une personne qui a personnellement vu ou entendu une situation et qui vient raconter ce qui s’est passé devant un tribunal Lieu où est rendue la justice. . Avant de commencer le témoignage, le greffier Personne qui aide le juge à assurer le bon déroulement des audiences, qui est chargé des dossiers, qui assermente les témoins pendant les audiences et qui accomplit plusieurs tâches avant, pendant et après les audiences. Voir la fiche carrière greffier. lui fera porter serment ou jurer de dire toute la vérité. Un témoin ne peut pas donner son opinion ou émettre d’hypothèse. 

Qui est un témoin-expert?

Un témoin-expert est un témoin ayant des connaissances accrues dans un domaine précis. Son rôle

Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

est d’aider la cour Institution chargée de l'administration de la justice. de façon impartiale dans la compréhension des questions relies à son domaine d’expertise. Le témoin-expert donne son opinion et peut émettre des recommandations ou des hypothèses dans son champ de compétence. 

Quand devrait-on utiliser les services d’un témoin-expert?

Les témoins

Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur.  Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais.

experts sont utilisés lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques difficiles à comprendre. Ils viennent expliquer des concepts précis et donner leur opinion en lien avec les faits au dossier. Par exemple, un psychologue ou un psychiatre pourraient expliquer les conséquences de la dépression sur le comportement de l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. .

La Cour suprême du Canada a établi des critères pour qu’un témoin-expert soit admissible à la cour Institution chargée de l'administration de la justice. . Son témoignage doit être pertinent, il doit être nécessaire pour aider le juge dans la compréhension des faits, il ne doit pas y avoir de règles qui excluent son témoignage et l’expert en question doit être compétent dans le domaine donné. Sans ces critères, le témoignage de l’expert ne sera pas admissible en preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. .

Que doit-on faire pour faire qualifier un témoin de témoin-expert?

Lors d’un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. , si une partie veut utiliser le témoignage d’un témoin-expert, certaines mesures doivent être prises plusieurs mois avant la date du procès. Par exemple, la partie devra soumettre le curriculum vitae de l’expert pour prouver qu’il possède les compétences requises dans son domaine d’expertise. De plus, la partie devra remettre un rapport d’expert à la partie adverse. 

Qu’est-ce qu’un « rapport d’expert »?

Le rapport d’expert est une version écrite de ce que l’expert viendra dire lors de son témoignage. Le rapport d’expert doit être envoyé à la partie adverse avant le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . Par exemple, en Ontario, le rapport d’expert doit être envoyé au moins 90 jours avant la conférence préparatoire au procès. Au Nouveau-Brunswick, le rapport d’expert doit être envoyé au plus tard le jour de la séance des motions où la date du procès sera fixée.  Il comprend :

1. Le nom, l’adresse et le domaine de compétence de l’expert;
2. L’expérience de travail de l’expert, ainsi que sa formation dans son domaine de compétence;
3. Les directives données par l’avocat à l’expert en ce qui concerne l’instance;
4. La nature de l’opinion sollicitée et chaque question sur laquelle porte l’opinion;
5. L’opinion de l’expert sur chaque question et, si plusieurs opinions sont données, un résumé de la gamme et les motifs de l’opinion de l’expert;
6. Les motifs qui appuient l’opinion de l’expert, soit:

i. une description des hypothèses en lien avec les faits à l’instance sur lesquelles l’opinion est fondée,

ii. une description de la recherche faite par l’expert qui l’a amené à formuler son opinion,

iii. la liste des documents, s’il y a lieu, sur lesquels l’expert s’est appuyé pour formuler son opinion. 

Quels sont les coûts pour faire témoigner un témoin-expert?

Les coûts pour un témoin-expert sont élevés. Pour cette raison, il est doublement important d’évaluer la pertinence de son témoignage avant de faire appel Demande faite à un tribunal plus élevé pour qu'il confirme ou rejette, en tout ou en partie, la décision rendue par une cour inférieure. Certaines décisions ne peuvent pas être portées en appel. à ses services. Dans la plupart des cas, lorsque vous envoyez l’ assignation à témoigner

Une assignation à témoigner, aussi appelée un subpoena est un formulaire utilisé pour aviser les témoins qu’ils doivent se présenter à un procès, à une audition ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter à la cour après avoir reçu une assignation à comparaitre peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal. 

, vous devez verser à l'avance au témoin une indemnité de déplacement ou de présence, conformément aux lois provinciales et territoriales qui s'appliquent. Ensuite, vous devez payer le tarif de l’expert qui est souvent un taux horaire Salaire fixé selon un montant qui est calculé par heure de travail. . Finalement, vous devez payer une indemnité quotidienne, ainsi que les frais de repas et de logement de nuit s’il y a lieu.