Témoignage dans un procès au Canada: témoin ou expert? | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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Témoin ou expert?

Les parties à un procès peuvent demander à toute personne qui a un lien avec l’affaire ou qui peut aider leur cause de témoigner à leur procès. Les parties peuvent aussi demander à un expert de témoigner lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques qui sont difficiles à comprendre.

publié le 18 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Qui est un témoin?

Un témoin est une personne qui a personnellement vu ou entendu une situation et qui vient raconter ce qui s’est passé devant un tribunal . Avant de commencer le témoignage, le greffier lui fera porter serment ou jurer de dire toute la vérité. Un témoin ne peut pas donner son opinion ou émettre d’hypothèse. 

Qui est un témoin-expert?

Un témoin-expert est un témoin ayant des connaissances accrues dans un domaine précis. Son rôle est d’aider la cour de façon impartiale dans la compréhension des questions relies à son domaine d’expertise. Le témoin-expert donne son opinion et peut émettre des recommandations ou des hypothèses dans son champ de compétence. 

Quand devrait-on utiliser les services d’un témoin-expert?

Les témoins experts sont utilisés lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques difficiles à comprendre. Ils viennent expliquer des concepts précis et donner leur opinion en lien avec les faits au dossier. Par exemple, un psychologue ou un psychiatre pourraient expliquer les conséquences de la dépression sur le comportement de l’ accusé .

La Cour suprême du Canada a établi des critères pour qu’un témoin-expert soit admissible à la cour . Son témoignage doit être pertinent, il doit être nécessaire pour aider le juge dans la compréhension des faits, il ne doit pas y avoir de règles qui excluent son témoignage et l’expert en question doit être compétent dans le domaine donné. Sans ces critères, le témoignage de l’expert ne sera pas admissible en preuve .

Que doit-on faire pour faire qualifier un témoin de témoin-expert?

Lors d’un procès , si une partie veut utiliser le témoignage d’un témoin-expert, certaines mesures doivent être prises plusieurs mois avant la date du procès . Par exemple, la partie devra soumettre le curriculum vitae de l’expert pour prouver qu’il possède les compétences requises dans son domaine d’expertise. De plus, la partie devra remettre un rapport d’expert à la partie adverse. 

Qu’est-ce qu’un « rapport d’expert »?

Le rapport d’expert est une version écrite de ce que l’expert viendra dire lors de son témoignage. Le rapport d’expert doit être envoyé à la partie adverse avant le procès . Par exemple, en Ontario, le rapport d’expert doit être envoyé au moins 90 jours avant la conférence préparatoire au procès . Au Nouveau-Brunswick, le rapport d’expert doit être envoyé au plus tard le jour de la séance des motions où la date du procès sera fixée.  Il comprend :

  1. Le nom, l’adresse et le domaine de compétence de l’expert;
  2. L’expérience de travail de l’expert, ainsi que sa formation dans son domaine de compétence;
  3. Les directives données par l’avocat à l’expert en ce qui concerne l’instance;
  4. La nature de l’opinion sollicitée et chaque question sur laquelle porte l’opinion;
  5. L’opinion de l’expert sur chaque question et, si plusieurs opinions sont données, un résumé de la gamme et les motifs de l’opinion de l’expert;
  6. Les motifs qui appuient l’opinion de l’expert, soit:

i. une description des hypothèses en lien avec les faits à l’instance sur lesquelles l’opinion est fondée,

ii. une description de la recherche faite par l’expert qui l’a amené à formuler son opinion,

iii. la liste des documents, s’il y a lieu, sur lesquels l’expert s’est appuyé pour formuler son opinion. 

Quels sont les coûts pour faire témoigner un témoin-expert?

Les coûts pour un témoin-expert sont élevés. Pour cette raison, il est doublement important d’évaluer la pertinence de son témoignage avant de faire appel à ses services. Dans la plupart des cas, lorsque vous envoyez l’ assignation à témoigner , vous devez verser à l'avance au témoin une indemnité de déplacement ou de présence, conformément aux lois provinciales et territoriales qui s'appliquent. Ensuite, vous devez payer le tarif de l’expert qui est souvent un taux horaire . Finalement, vous devez payer une indemnité quotidienne, ainsi que les frais de repas et de logement de nuit s’il y a lieu.