Première audience en droit de la famille au palais de justice : comment se préparer?
Aller en cour peut être stressant. À l'approche de votre date d'audience au palais de justice, vous pouvez vous préparer à affronter cette première journée en cour. Pour commencer : vous devez savoir où déposer vos documents, quels objets sont interdits dans la salle et comment vous adresser au juge. Vous pouvez aussi compter sur le personnel sur place pour assurer votre sécurité.
publié le 9 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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1. Se familiariser avec les lieux
Chaque palais de justice qui entend des affaires en droit de la famille a un comptoir de services (le bureau du greffe) et des salles d’ audience .
De plus, certains palais de justice auront également :
- des points de contrôle de la sécurité situés aux entrées publiques du palais de justice,
des salles de conférence, et
- des centres d’information sur le droit de la famille .
2. Où devez-vous déposer vos documents?
Vous devez déposer vos documents de cour au comptoir de services pour les personnes ayant des affaires à la cour. Il s’agit du bureau du greffe.
3. Trouver votre salle d’audience
Votre dossier sera entendu dans une salle d’audience. Le personnel du palais de justice et les juges traitent ou entendent les causes dans les salles d’audience. Elles sont utilisées pour :
- des comparutions,
- régler des questions administratives,
- des procès .
Tout dépend du calendrier du palais de justice.
Généralement, les salles d'audience sont numérotées. Lorsque vous avez une date de comparution à la cour, vous devez vérifier dans quelle salle d'audience aura lieu la comparution. De nombreux palais de justice affichent la liste de toutes les causes de la journée avec leurs salles d'audience sur un tableau à l’entrée. Chaque salle d’audience a aussi sa propre liste de causes, que vous pouvez trouver devant la porte ou à l’intérieur de la salle.
Si vous ne voyez pas le tableau des causes, vous pouvez vous adresser au comptoir de services ou au comptoir des renseignements. Les agents de sécurité devraient également avoir une copie de l’horaire de la journée.
4. Attention aux points de contrôle de la sécurité
La plupart des palais de justice font des contrôles de la sécurité. Les personnes qui entrent au palais de justice doivent passer par ces points de contrôle de la sécurité.
À votre entrée, il est possible qu'on vous demande de passer sous un scanneur corporel et que l'on fouille votre sac à main, votre portefeuille, votre sac à dos et tout autre article que vous apportez.
Vous ne pouvez PAS apporter :
- Des armes à feu,
- Des objets tranchants,
- De l'alcool,
- Des drogues,
- Tout autre article qui pourrait être jugé dangereux.
5. Quels sont les rôles des avocats, des juges et des greffiers?
Lors de votre visite au palais de justice, vous serez en contact avec plusieurs personnes. Chacune a un rôle particulier.
L’avocat accompagne et représente son client. Il plaide la cause de son client : c’est-à-dire qu’il parle au nom de son client et essaie de convaincre le juge d’accepter ce qu’il demande. L’avocat donne des conseils juridiques à son client seulement. Il ne peut pas donner de conseils juridiques à l’autre partie ou à une partie non représentée (c’est-à-dire qui se présente à la cour sans avocat).
ATTENTION
Un avocat peut recommander à l’autre partie non représentée de consulter l’avocat de service ou d’obtenir des services juridiques.
Le juge tranche sur les questions soulevées dans le dossier en utilisant les règles applicables. Il écoute les arguments des deux parties, écoute les preuves et lit tous les documents déposés à la cour. Il prend ensuite sa décision, ce qu’on appelle une ordonnance. Le juge peut demander que les parties préparent et déposent des documents. Le juge n’est pas là pour représenter les parties et ne leur donne pas de conseils juridiques.
Le greffier est la personne dans la salle d’audience qui annonce l’arrivée du juge et demande aux gens de se lever. Le greffier annonce le début et la fin d’une audience, gère les documents déposés à la cour et prend note des procédures. Le greffier ne peut pas offrir de conseils juridiques aux parties.
6. Comment se comporter au palais de justice?
Voici une liste des bonnes manières à respecter au palais de justice.
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Les bonnes manières à la cour :
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7. Violence familiale et agressions : vous pouvez planifier votre sécurité
Toute personne a le droit à la sécurité. Si vous devez aller au palais de justice et savez qu’une personne qui a été violente envers vous sera présente, vous pouvez parler avec un agent de sécurité. Apportez une photo de la personne violente, afin d’aviser la sécurité. Vous pouvez également faire un tour du palais de justice quelques jours avant la comparution pour vous familiariser avec les sorties, les salles de bain et les postes de sécurité.
Pour plus d’information, consultez la page Aller à la cour (en anglais seulement) de la Cour provinciale de l’Alberta.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique ou appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822
Si vous êtes victime de violence conjugale , vous pourriez obtenir des services de soutien de travailleurs sociaux travaillant de près avec la cour de violence conjugale (Domestic Court). Consultez le site des Services aux victimes (en anglais seulement) pour plus d’information.
Pour plus de renseignements, consultez la page Family Justice (en anglais seulement) du Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique et la page Aller à la cour (en anglais seulement) de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.
Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous pour une consultation gratuite avec un avocat de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique en remplissant le formulaire en ligne.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez les pages Si vous êtes victime d’un crime (en anglais seulement) et La violence conjugale n’est jamais acceptable (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services de soutien dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez la page Droit de la famille (en anglais seulement) du Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le Guide sur les tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) de l’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P-.É (CLIA-PEI) peut également vous aider. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Services aux victimes pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Les renseignements suivants du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Justice de famille et Justice familiale.
De plus, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page Services aux victimes pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez la page Comparaître devant le tribunal du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick.
De plus, Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : Communiquez avec eux.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page Services à l’intention des victimes d’actes criminels pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez la page Going to Court (en anglais seulement) du Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access ou appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
De plus, les renseignements suivants de la Legal Information Society of Nova Scotia et de Family Law Nova Scotia peuvent vous aider : Separation/Divorce (en anglais seulement) et FAQ Family Law.
Vous pouvez également consulter la Foire aux Questions (en anglais seulement) de la Cour Suprême de la Nouvelle-Écosse.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page Services aux victimes (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez la page Aller en cour des Tribunaux du Nunavut.
Les renseignements suivants du Gouvernement du Nunavut peuvent aussi vous aider : Services à la famille.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Services aux victimes au Nunavut (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services et le soutien disponibles dans votre communauté.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les pages suivantes de la Cour de justice de l’Ontario :
- Se préparer à une audience devant la Cour de la famille
- Guide d’autoreprésentation a un procès en droit de la famille
- Renseignements concernant ma cause
Le Ministère du Procureur général de l’Ontario a également ces ressources utiles :
- Bureau de l’avocat des enfants
- Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario
- Trouver un tribunal de l’Ontario
Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario ou appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
Si vous êtes victime de violence familiale en Ontario, vous pouvez communiquer avec des agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille. Ces agents de soutien sont sensibilisés à la violence familiale et ont pour rôle de :
- Donner des renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille;
- Vous orienter vers d’autres services et soutiens spécialisés dans votre communauté;
- Vous aider à vous préparer pour aller à la cour;
- Vous aider à planifier votre sécurité, comme votre transport vers la cour avant et après l’audience;
- Vous accompagner à la cour, au besoin.
Pour communiquer avec un agent de soutien, appelez la Ligne d’aide aux victimes au numéro gratuit : 1 888 579-2888.
Pour plus d’information, consultez la page Droit de la famille (en anglais seulement) des Cours de la Saskatchewan.
Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan ou appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Victimes de crimes et d’abus (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Les renseignements suivants de la Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Cours de la famille et Family Law FAQ (en anglais seulement).
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Services aux victimes (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez le site Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Services aux victimes (en anglais seulement) pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
Pour plus d’information, consultez les sites du Centre d’information en droit de la famille du Yukon et des Services judiciaires du Yukon.
Si vous êtes victime de violence conjugale, consultez la page des Services aux victimes pour plus d’information sur les services et le soutien offerts dans votre communauté.
