Avant tout, avez-vous droit à une pension alimentaire pour conjoint?
Avant de commencer vos calculs, assurez-vous que vous avez droit à la pension alimentaire pour conjoint. Le droit à la pension alimentaire pour conjoint n’est pas automatique. Vous devez faire une demande et remplir certaines conditions.
Essayez de vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint(e)
Vous pouvez vous entendre à l’amiable avec votre ex-conjoint(e) en rédigeant un accord de séparation. Par exemple, vous pouvez décider ensemble :
- Qui paie la pension alimentaire,
- Qui reçoit la pension alimentaire,
- Le montant de la pension alimentaire,
- Quand faire les paiements,
- La durée de l’entente, etc.
Important : avant de signer un accord de séparation, assurez-vous de consulter un avocat en droit de la famille pour bien connaître vos droits et obligations.
Un arbitre ou un juge peut fixer le montant pour vous
Vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint(e)? D’autres options s’offrent à vous.
La médiation
Une médiation est un processus privé qui se passe à l’extérieur des tribunaux. Le médiateur vous aide vous et votre ex-conjoint(e) à vous mettre d’accord. La décision reste entre vos mains. Le médiateur est là simplement pour vous guider.
L’arbitrage
Comme la médiation, l’arbitrage est un processus privé à l’extérieur des tribunaux. Par contre en arbitrage, c’est l’arbitre qui prend la décision finale. Vous et votre ex-conjoint(e) ou vos avocats devez préparer des arguments et des preuves pour convaincre l’arbitre. C’est un processus moins formel que les tribunaux. Vous avez plus de contrôle sur le processus. Par exemple, vous choisissez l’arbitre et fixez les dates.
Une poursuite au tribunal
Lors d’une poursuite au tribunal, c’est le juge qui décide si vous avez droit à une pension alimentaire et combien d’argent vous recevrez. Il rend alors une ordonnance, c’est-à-dire un jugement qui indique le montant et la fréquence des paiements.
Utilisez les formules pour calculer la pension alimentaire pour conjoint
Dans tous les cas, à l’amiable ou devant les tribunaux, des règles de calcul s’appliquent.
Le gouvernement du Canada a créé les « lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux » (Lignes). Ces Lignes sont là pour vous guider dans le calcul d’une pension alimentaire pour conjoint.
Attention : les Lignes sont des suggestions. Les Lignes ne déterminent pas le droit à la pension alimentaire. Elles sont un guide pour déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux. Vous pouvez utiliser les Lignes seulement après avoir vérifié votre droit à la pension alimentaire pour conjoint.
Les Lignes contiennent des formules de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour conjoint. Les Lignes offrent donc un point de départ, dans des négociations ou médiations, par exemple. Les Lignes vous aident aussi à juger si le montant que votre ex-conjoint(e) propose est raisonnable.
Voici comment calculer la pension alimentaire pour conjoint à travers les lignes directrices (Lignes).
