Pension alimentaire pour conjoint : qui décidera du montant?
publié le 31 mars 2020 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Avant tout, avez-vous droit à une pension alimentaire pour conjoint?
Avant de commencer vos calculs, assurez-vous que vous avez droit à la pension alimentaire pour conjoint. Le droit à la pension alimentaire pour conjoint n’est pas automatique. Vous devez faire une demande et remplir certaines conditions.
Essayez de vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint(e)
Vous pouvez vous entendre à l’ amiable avec votre ex-conjoint(e) en rédigeant un accord de séparation . Par exemple, vous pouvez décider ensemble :
- Qui paie la pension alimentaire,
- Qui reçoit la pension alimentaire,
- Le montant de la pension alimentaire,
- Quand faire les paiements,
- La durée de l’entente, etc.
IMPORTANT
Avant de signer un accord de séparation, assurez-vous de consulter un avocat en droit de la famille pour bien connaître vos droits et obligations.
Un arbitre ou un juge peut fixer le montant pour vous
Vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint(e)? D’autres options s’offrent à vous.
La médiation
Une médiation est un processus privé qui se passe à l’extérieur des tribunaux. Le médiateur vous aide vous et votre ex-conjoint(e) à vous mettre d’accord. La décision reste entre vos mains. Le médiateur est là simplement pour vous guider.
L’arbitrage
Comme la médiation, l’arbitrage est un processus privé à l’extérieur des tribunaux. Par contre en arbitrage, c’est l’arbitre qui prend la décision finale. Vous et votre ex-conjoint(e) ou vos avocats devez préparer des arguments et des preuves pour convaincre l’arbitre. C’est un processus moins formel que les tribunaux. Vous avez plus de contrôle sur le processus. Par exemple, vous choisissez l’arbitre et fixez les dates.
Une poursuite au tribunal
Lors d’une poursuite au tribunal, c’est le juge qui décide si vous avez droit à une pension alimentaire et combien d’argent vous recevrez. Il rend alors une ordonnance, c’est-à-dire un jugement qui indique le montant et la fréquence des paiements.
Utilisez les formules pour calculer la pension alimentaire pour conjoint
Dans tous les cas, à l’amiable ou devant les tribunaux, des règles de calcul s’appliquent.
Le gouvernement du Canada a créé les « lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux » (Lignes). Ces Lignes sont là pour vous guider dans le calcul d’une pension alimentaire pour conjoint.
ATTENTION
Les Lignes sont des suggestions. Les Lignes ne déterminent pas le droit à la pension alimentaire. Elles sont un guide pour déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux. Vous pouvez utiliser les Lignes seulement après avoir vérifié votre droit à la pension alimentaire pour conjoint.
Les Lignes contiennent des formules de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour conjoint. Les Lignes offrent donc un point de départ, dans des négociations ou médiations, par exemple. Les Lignes vous aident aussi à juger si le montant que votre ex-conjoint(e) propose est raisonnable.
Voici comment calculer la pension alimentaire pour conjoint à travers les lignes directrices (Lignes).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat d’une clinique juridique de l’AJEFCB.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).
L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
De plus, les renseignements du gouvernement du Manitoba peuvent vous aider : Droit de la famille.
Droit de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Les renseignements suivants du gouvernement du Nunavut peuvent vous aider : Services à la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).
Les renseignements suivants de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).
Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.
