Pension alimentaire pour conjoint : qui décidera du montant?

Avant tout, avez-vous droit à une pension alimentaire pour conjoint?

Avant de commencer vos calculs, assurez-vous que vous avez droit à la pension alimentaire pour conjoint. Le droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. à la pension alimentaire

Obligation légale de verser une somme d’argent à son ex-conjoint, à son enfant ou à son parent, selon le cas.  

pour conjoint n’est pas automatique. Vous devez faire une demande et remplir certaines conditions.

Essayez de vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint(e)

Vous pouvez vous entendre à l’ amiable Entente conclue à l'amiable, sans recourir à un procès. avec votre ex-conjoint(e) en rédigeant un accord de séparation Rupture d'une union. Le couple décide de ne plus vivre ensemble. . Par exemple, vous pouvez décider ensemble :  

• Qui paie la pension alimentaire,
• Qui reçoit la pension alimentaire,
• Le montant de la pension alimentaire,
• Quand faire les paiements,
• La durée de l’entente, etc.

Un arbitre ou un juge peut fixer le montant pour vous

Vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint(e)? D’autres options s’offrent à vous.

La médiation

Une médiation Mode de règlement d’un différend qui permet aux parties de régler un conflit entre eux, à l’aide d’un médiateur. Le médiateur ne prend pas de décision : il aide les parties à arriver à une entente. Il s’agit d’un processus volontaire qui ne nécessite pas les services d’un avocat. est un processus privé qui se passe à l’extérieur des tribunaux.  Le médiateur vous aide vous et votre ex-conjoint(e) à vous mettre d’accord. La décision reste entre vos mains. Le médiateur est là simplement pour vous guider.

L’arbitrage

Comme la médiation, l’ arbitrage Jugement rendu par un arbitre pour régler un différend. est un processus privé à l’extérieur des tribunaux. Par contre en arbitrage, c’est l’arbitre qui prend la décision finale. Vous et votre ex-conjoint(e) ou vos avocats devez préparer des arguments et des preuves pour convaincre l’arbitre. C’est un processus moins formel que les tribunaux. Vous avez plus de contrôle sur le processus. Par exemple, vous choisissez l’arbitre et fixez les dates.

Une poursuite au tribunal

Lors d’une poursuite au tribunal Lieu où est rendue la justice. , c’est le juge qui décide si vous avez droit à une pension alimentaire et combien d’argent vous recevrez. Il rend alors une ordonnance Décision rendue par un tribunal dans laquelle il ordonne à une personne d'accomplir un acte ou de s'abstenir d'accomplir un acte.  , c’est-à-dire un jugement Décision rendue par un juge. qui indique le montant et la fréquence des paiements.

Utilisez les formules pour calculer la pension alimentaire pour conjoint

Dans tous les cas, à l’amiable ou devant les tribunaux, des règles de calcul s’appliquent.
Le gouvernement du Canada a créé les « lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux » (Lignes). Ces Lignes sont là pour vous guider dans le calcul d’une pension alimentaire pour conjoint Somme d’argent versée par une personne à son ex-conjoint après que la relation ait pris fin. La pension alimentaire pour conjoint vise à distribuer équitablement les répercussions économiques de la séparation. Lorsque la relation se termine, il est donc possible que le conjoint ayant le revenu supérieur doive verser une somme à l'autre conjoint. .

Les Lignes contiennent des formules de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour conjoint. Les Lignes offrent donc un point de départ, dans des négociations ou médiations, par exemple. Les Lignes vous aident aussi à juger si le montant que votre ex-conjoint(e) propose est raisonnable.

Voici comment calculer la pension alimentaire pour conjoint à travers les lignes directrices (Lignes).