Objection

À quoi servent les objections dans un procès ?

Les avocats doivent respecter les règles établies en matière de preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. afin d’assurer le bon déroulement du procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . Ces règles stipulent que les avocats doivent produire des éléments de preuve fiables (des témoins

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, des photos, des documents, etc.) pour appuyer leur argumentation. Les avocats se servent des objections pour assurer le respect de ces règles. 

Comment se déroule une objection ?

Lorsqu’un avocat soulève une objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

, le juge doit décider s’il est d’accord avec l’objection et s’il souhaite que l’avocat de la partie adverse poursuive ses questions ou la présentation de sa preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. . L’avocat qui a soulevé une objection doit aussi dire au juge pourquoi il s’oppose à l’élément de preuve ou à la question. 

Si le juge accepte l’ objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

, l’avocat de la partie adverse devra reformuler sa question, la retirer, ou remédier au problème soulevé par l’objection. Si le juge rejette l’objection, le témoin doit répondre à la question ou l’avocat peut présenter l’élément de preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. sur lequel portait l’objection. 

Quelles sont les objections les plus courantes ?

Voici un aperçu les objections les plus courantes :

• Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  à la question non pertinente

Les avocats soulèvent ce type d’ objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

lorsque l’avocat de la partie adverse pose une question qui n’a aucun lien avec l’affaire.

Par exemple, dans le cadre d’un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. où un étudiant est accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. de conduite avec facultés affaiblies Conduire après avoir consommé de l'alcool et/ou de la drogue incluant des médicaments et/ou les deux. , le procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne demande : « Quelle note avez-vous obtenue à votre dernier examen de mathématiques ? » L’ avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. réplique : «  Objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

! Question non pertinente. Monsieur le Juge, cette information n’a aucun lien avec l’état dans lequel se trouvait mon client lorsqu’il conduisait ».

• Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  à l’opinion du témoin

Le rôle

Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

du témoin lorsqu’il témoigne en cour Institution chargée de l'administration de la justice. est de raconter ce qu’il a vu ou entendu et de répondre aux questions des avocats. Seuls les témoins

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experts comme les psychologues ou les médecins peuvent donner leur opinion. Pour plus d’informations sur les témoins experts, consultez notre section : Quelle est la différence entre un témoin et un témoin expert ?  

Dans l’exemple qui suit, le témoin affirme croire que Bill (l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. ) a commis des voies de fait Employer la force intentionnellement ou menacer d'employer la force contre une autre personne. parce qu’il a pris une roche et l’a lancée sur Gino. L’ avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. dit : «  Objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

! Monsieur le Juge, ce n’est pas au témoin de se prononcer sur la culpabilité de l’accusé : c’est au jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. d’en décider ». 

• Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  pour des motifs de ouï-dire

Il y a ouï-dire lorsqu’une personne rapporte un événement, des paroles ou des actions dont elle n’a pas été témoin, mais qui lui ont été relatés par une autre personne. Un témoin doit en principe s’en tenir aux faits qu’il a personnellement constatés.

Voyons comment ce type d’ objection

Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

peut prendre vie. Ici, le témoin affirme : « Je sais qu’Albert a frappé Vito. Mimi l’a vu faire et m’a tout raconté ». À ce moment, l’ avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. peut soulever une objection pour ouï-dire : « Madame la Juge, rapporter les paroles d’une autre personne ne prouve pas l’existence de voies de fait Employer la force intentionnellement ou menacer d'employer la force contre une autre personne.  ». 

En principe, les tribunaux n’acceptent pas la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. fournie par personne interposée, car elle n’est pas considérée comme digne de confiance. C’est pourquoi, dans le cas présenté précédemment, le procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne aurait tout intérêt à faire témoigner Mimi. Sous serment, elle pourra raconter tout ce qu’elle a vu et entendu. Elle devra aussi répondre aux questions de l’ avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. au cours du contre-interrogatoire Interrogatoire mené par la partie adverse. .  

• Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  à la question répétitive

Un avocat doit éviter de s’acharner sur un témoin en lui posant plusieurs fois la même question alors que celui-ci y a déjà répondu. L’avocat essaie alors de coincer le témoin en espérant qu’il finisse par se contredire. 

En posant la question plusieurs fois, le procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». finit par exaspérer le témoin et cela n’apporte rien de plus à son témoignage. Pour déterminer si le témoin est vraiment resté à la maison, le procureur devra lui poser des questions différentes, comme lui demander s’il est allé rencontrer un ami ou s’il a fait un achat dans un dépanneur. 

Voici un bel exemple :

• Procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne : « Où étiez-vous vendredi soir dernier »?
• Témoin

  Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

  : « À la maison ».
• Procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne : « Étiez-vous à la maison toute la soirée »?
• Témoin

  Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

  : « Oui ».
• Procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne : « Êtes-vous sorti pendant la soirée »?
• Témoin

  Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

  : « Non ».
• Procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne : « Donc, vous n’êtes pas sorti de la maison de toute la soirée »…
• Témoin

  Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

  : « C’est exact ».
• Procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne : « Êtes-vous resté toute la soirée à la maison »?
• Témoin

  Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

  : « OUI »!
• Avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. : «  Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  ! Le témoin a déjà répondu à cette question, Madame la Juge ».

• Objection

  Dans le contexte d'une audience ou d'un procès, un avocat soulève une objection lorsqu'il s'oppose à une question ou un geste posé par l'avocat de la partie adverse. 

  à l’obligation de témoigner

Il arrive parfois que le témoin ne soit pas obligé de répondre à la question posée, car il est protégé par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. . C’est ce qu’on appelle une information privilégiée. Par exemple, si le témoin est l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. , celui-ci n’est pas obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer. La Charte canadienne des droits et libertés prévoit que tout inculpé ne peut être contraint de témoigner contre lui-même. 

Aussi, Loi sur la preuve au Canada stipule qu’un tribunal Lieu où est rendue la justice. ne peut pas obliger un conjoint à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage . Pour plus d’informations sur les droits des témoins

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, consultez notre section : Droits et obligations du témoin.