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Modifier la pension alimentaire pour conjoint

publié le 9 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Un changement important survient dans votre vie : Perte d’emploi, promotion au travail, départ à la retraite, remariage… Vous réfléchissez à vos finances et surtout, à votre pension alimentaire pour conjoint. Pouvez-vous la modifier?

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Quand pouvez-vous modifier la pension alimentaire pour conjoint?

Vous pouvez modifier votre pour conjoint après un changement important dans votre situation financière ou celle de votre ex-conjoint(e). Par exemple :

  • Vous venez de vous remarier et vous devez subvenir aux besoins d’une nouvelle famille.
  • Vous êtes gravement malade et vous ne pouvez plus travailler.
  • Vous perdez votre emploi.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec une entente

Vous pouvez consulter votre ex-conjoint(e) pour modifier la :

OU

  • En rédigeant un nouvel accord signé qui indique les nouveaux termes de la pension alimentaire (au cas où vous aviez seulement une entente verbale)

Vous pouvez modifier, par exemple :

  • Le montant à payer
  • La fréquence des versements
  • La durée de l’entente.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint, vous pouvez utiliser des services de   ou d’  pour trouver une entente.

IMPORTANT :

Avant de signer le nouvel accord de , consultez un avocat en droit de la famille pour connaître vos droits et obligations.

Il est recommandé d’enregistrer l’accord modifié auprès du programme d’exécution des ordonnances alimentaires, ou de le au .

Consultez le site du Ministère de la pour une liste des bureaux et tribunaux qui enregistrent les pensions alimentaires dans votre province ou territoire.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec l’ordonnance d’un tribunal

Si vous préférez recevoir une ordonnance du tribunal, vous pouvez l’obtenir de deux façons :

  1. Créer une entente avec votre ex-conjoint(e) sur les modifications à apporter. Ensuite, vous et votre ex-conjoint(e) devez présenter votre demande au juge pour qu’il modifie la pension alimentaire pour conjoints. Le juge vous accordera ce qu’on appelle une ordonnance sur . Cette demande doit être faite par les deux ex-conjoints.
  2. Faire une demande seule (c’est-à-dire sans votre ex-conjoint). Vous devez alors expliquer au juge comment votre situation personnelle ou celle de votre ex-conjoint a changé de manière importante. Le juge déterminera alors s’il accorde votre demande ou non.

ATTENTION :

Assurez-vous de présenter votre accord de séparation ou l’ordonnance que vous désirez modifier au tribunal. Sans ce document, le juge ne pourra pas prendre une décision sur votre demande de modification de la pension alimentaire pour conjoint.

Seul un juge peut annuler la pension alimentaire pour conjoint

Vous devez respecter l’accord de séparation ou l’ordonnance. Vous ne pouvez pas annuler vous-même la pension alimentaire pour conjoint. Seul un juge peut annuler la pension alimentaire, dans certaines situations exceptionnelles, telles que :

  • Vous avez été forcé à signer l’accord de séparation.
  • Votre conjoint vous a menti sur ses finances pendant les négociations.
  • Vous étiez « vulnérable » lorsque vous avez signé l’accord (ex. : Votre état de santé vous empêchait de comprendre ce que vous avez signé).
  • L’accord de séparation impose des conditions illégales.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Alberta peuvent vous aider : Family Law Assistance (en anglais seulement).

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat d’une clinique juridique de l’AJEFCB.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Colombie-Britannique peuvent vous aider : Family Justice (en anglais seulement).

L’ de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit de la famille.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent vous aider : Family (en anglais seulement).

de la famille NB a des renseignements utiles et une ligne téléphonique d’information juridique gratuite : communiquez avec eux.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit de la famille.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de la Saskatchewan peuvent vous aider : Separating or Getting a Divorce (en anglais seulement).

Les renseignements suivants de la suprême de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent vous aider : Family Division (en anglais seulement).

Les renseignements suivants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent vous aider : Enfants et familles.

Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Droit de la famille.