Modifier la pension alimentaire pour conjoint

Quand pouvez-vous modifier la pension alimentaire pour conjoint?

Vous pouvez modifier votre pension alimentaire pour conjoint Somme d’argent versée par une personne à son ex-conjoint après que la relation ait pris fin. La pension alimentaire pour conjoint vise à distribuer équitablement les répercussions économiques de la séparation. Lorsque la relation se termine, il est donc possible que le conjoint ayant le revenu supérieur doive verser une somme à l'autre conjoint. après un changement important dans votre situation financière ou celle de votre ex-conjoint(e). Par exemple :

• Vous venez de vous remarier et vous devez subvenir aux besoins d’une nouvelle famille.
• Vous êtes gravement malade et vous ne pouvez plus travailler.
• Vous perdez votre emploi.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec une entente

Vous pouvez consulter votre ex-conjoint(e) pour modifier la pension alimentaire Obligation légale de verser une somme d’argent à son ex-conjoint, à son enfant ou à son parent, selon le cas.   pour conjoint:

• En changeant les conditions prévues dans votre accord de séparation,

OU

• En rédigeant un nouvel accord signé qui indique les nouveaux termes de la pension alimentaire (au cas où vous aviez seulement une entente verbale)

Vous pouvez modifier, par exemple :

• Le montant à payer
• La fréquence des versements
• La durée de l’entente.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint, vous pouvez utiliser des services de  médiation Mode de règlement d’un différend qui permet aux parties de régler un conflit entre eux, à l’aide d’un médiateur. Le médiateur ne prend pas de décision : il aide les parties à arriver à une entente. Il s’agit d’un processus volontaire qui ne nécessite pas les services d’un avocat.  ou d’ arbitrage Jugement rendu par un arbitre pour régler un différend.  pour trouver une entente.

Modifier la pension alimentaire pour conjoint avec l’ordonnance d’un tribunal

Si vous préférez recevoir une ordonnance du tribunal, vous pouvez l’obtenir de deux façons :

1. Créer une entente avec votre ex-conjoint(e) sur les modifications à apporter. Ensuite, vous et votre ex-conjoint(e) devez présenter votre demande au juge pour qu’il modifie la pension alimentaire pour conjoints. Le juge vous accordera ce qu’on appelle une ordonnance sur consentement. Cette demande doit être faite par les deux ex-conjoints.
2. Faire une demande seule (c’est-à-dire sans votre ex-conjoint). Vous devez alors expliquer au juge comment votre situation personnelle ou celle de votre ex-conjoint a changé de manière importante. Le juge déterminera alors s’il accorde votre demande ou non.

Seul un juge peut annuler la pension alimentaire pour conjoint

Vous devez respecter l’accord de séparation ou l’ordonnance. Vous ne pouvez pas annuler vous-même la pension alimentaire pour conjoint. Seul un juge peut annuler la pension alimentaire, dans certaines situations exceptionnelles, telles que :

• Vous avez été forcé à signer l’accord de séparation.
• Votre conjoint vous a menti sur ses finances pendant les négociations.
• Vous étiez « vulnérable » lorsque vous avez signé l’accord (ex. : Votre état de santé vous empêchait de comprendre ce que vous avez signé).
• L’accord de séparation impose des conditions illégales.