Fouilles dans les écoles : quels sont tes droits?
publié le 13 mars 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Pourquoi y a-t-il des fouilles dans les écoles?
Les écoles ont la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous leurs élèves. Les responsables scolaires (par exemple, le directeur de ton école) peuvent procéder à des fouilles pour vérifier si tu as en ta possession des drogues ou une arme.
Qu’est-ce qui peut être fouillé?
Les autorités scolaires et policières peuvent te fouiller en te demandant de vider tes poches. Elles peuvent aussi fouiller ton casier, ton pupitre et ton sac à dos si elles ont des motifs raisonnables de croire que tu n’as pas respecté une loi et que tu en as la preuve . Les autorités ne peuvent donc pas faire une fouille dans l’école tout simplement parce qu’elles croient qu’il pourrait y avoir de la drogue quelque part sur les lieux.
EXEMPLE
Deux élèves rapportent au directeur qu’un élève vend de la drogue dans la cour d’école. Si le directeur considère ces informations comme étant fiables, il peut procéder à une fouille.
IMPORTANT
La fouille doit être raisonnable considérant le danger possible et la loi qui n’a pas été respectée ! Par exemple, la directrice de l’école reçoit des informations fiables indiquant qu’un élève apporte une arme à l’école. Elle peut fouiller son casier, son sac à dos, son pupitre et ses poches, car le risque de danger pour la sécurité des autres élèves est très élevé.
Dans quels cas les policiers peuvent-ils utiliser des chiens renifleurs?
Les policiers peuvent utiliser des chiens renifleurs pour te fouiller ou fouiller tes effets personnels seulement lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que tu possèdes de la drogue. Les policiers doivent se baser sur une preuve comme un témoignage ou de la vidéosurveillance.
Qu’est-ce qui arrive si les autorités font une fouille de l’école sans motifs raisonnables?
Lorsque les autorités n’ont pas de motifs raisonnables ou ne sont pas raisonnables en procédant à la fouille, la fouille peut être abusive. Si une substance illégale est retrouvée lors d’une fouille abusive et que l’élève qui en était le propriétaire subit un procès, le juge peut décider d’ignorer cette preuve. Il serait injuste d’utiliser une preuve qui a été obtenue sans respecter les droits de la personne accusée.
EXEMPLE
Le directeur de l’école procède à une fouille avec des chiens renifleurs parce qu’il croit qu’il y a de la drogue quelque part à l’école. Il n’y a pas de témoin qui peut confirmer ses doutes. La fouille est donc abusive. Lors de la fouille, il découvre par hasard un sac de marijuana dans le casier d’un élève.
