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Exceptions à l'âge du consentement sexuel

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L’âge pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Attention, il y a des exceptions!

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Quel est l’âge du consentement sexuel au Canada ?

Au Canada, il faut avoir 16 ans pour consentir à une activité sexuelle. Le consentement est quand une personne accepte ou est d’accord de faire quelque chose.

Une activité sexuelle est une activité où on cherche du plaisir intime. Une activité sexuelle peut prendre plusieurs formes.

Attention : Les règles sur l’âge de consentement s’appliquent à toutes ces formes.

Par exemple :

  • Embrasser
  • Caresser
  • Avoir des relations sexuelles

EXEMPLE

Une personne qui a 18 ans et plus ne peut pas avoir une activité sexuelle avec une personne de moins de 16 ans.

Vous avez 14 ans ou 15 ans ?

Vous pouvez consentir à une activité sexuelle seulement lorsque votre partenaire respecte les conditions suivantes :

  • Il y a moins de 5 ans de différence d’âge entre vous,
  • Il n’y a aucune relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre vous,
  • Il ne vous exploite pas.

EXEMPLE

  • Patrick a 15 ans, Karina a 16 ans.
    • Patrick peut consentir à une activité sexuelle avec Karina.
  • Patrick a 15 ans, Anna a 20 ans.
    • Patrick ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec Anna.

Vous avez 12 ans ou 13 ans?

Vous pouvez consentir à une activité sexuelle seulement lorsque votre partenaire respecte les conditions suivantes :

  • Il y a moins de 2 ans de différence d’âge entre vous,
  • Il n’y a aucune relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre vous,
  • Il ne vous exploite pas.​
Meriem a 12 ans et Juni a 14 ans. Meriem ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec Juni.

Vous avez moins de 12 ans?

Vous ne pouvez en aucun cas consentir à une activité sexuelle.  

Attention aux personnes en position d’autorité ou de confiance

Que vous ayez 12 ou 17 ans, vous ne pouvez pas consentir à avoir une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance par rapport à vous.

Une personne en « position d’autorité ou de confiance » peut être, par exemple :

  • Une personne qui a un pouvoir de contrôle sur vous
  • Une personne avec qui vous avez une relation de dépendance
  • Une personne sur qui vous vous reposez (pour prendre une décision par exemple)

EXEMPLES

Une personne en « position d’autorité ou de confiance » dépend des circonstances. En voici quelques exemples :

  • Un(e) enseignant(e);
  • Un(e) gardien(e) d’enfants;
  • Un(e) employeur(e) ou un superviseur(e);
  • Un membre de la famille;
  • Un médecin.

 

EXEMPLE

Ibrahim a 17 ans et Lydia a 16 ans.

Ibrahim est l’entraîneur de hockey de Lydia. C’est lui qui décide si Lydia peut participer à leur championnat national cette année.

Même s’ils sortent ensemble, Lydia ne peut pas consentir à avoir une activité sexuelle avec Ibrahim. Ibrahim est en position d’autorité et de confiance par rapport à Lydia.

Non-respect de l’âge du consentement

Si vous ne respectez pas l’âge du consentement sexuel il peut y avoir de graves accusations contre vous.

Par exemple, dans certains cas il peut y avoir :

  • Accusation d’agression sexuelle
  • Accusation d’exploitation sexuelle
  • Autres accusations

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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