Exceptions à l'âge du consentement sexuel
L’âge pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Attention, il y a des exceptions!
publié le 4 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Quel est l’âge du consentement sexuel au Canada ?
Au Canada, il faut avoir 16 ans pour consentir à une activité sexuelle. Le consentement est quand une personne accepte ou est d’accord de faire quelque chose.
Une activité sexuelle est une activité où on cherche du plaisir intime. Une activité sexuelle peut prendre plusieurs formes.
Attention : Les règles sur l’âge de consentement s’appliquent à toutes ces formes.
Par exemple :
- Embrasser
- Caresser
- Avoir des relations sexuelles
EXEMPLE
Une personne qui a 18 ans et plus ne peut pas avoir une activité sexuelle avec une personne de moins de 16 ans.
Vous avez 14 ans ou 15 ans ?
Vous pouvez consentir à une activité sexuelle seulement lorsque votre partenaire respecte les conditions suivantes :
- Il y a moins de 5 ans de différence d’âge entre vous,
- Il n’y a aucune relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre vous,
- Il ne vous exploite pas.
EXEMPLE
- Patrick a 15 ans, Karina a 16 ans.
- Patrick peut consentir à une activité sexuelle avec Karina.
- Patrick a 15 ans, Anna a 20 ans.
- Patrick ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec Anna.
Vous avez 12 ans ou 13 ans?
Vous pouvez consentir à une activité sexuelle seulement lorsque votre partenaire respecte les conditions suivantes :
- Il y a moins de 2 ans de différence d’âge entre vous,
- Il n’y a aucune relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre vous,
- Il ne vous exploite pas.
EXEMPLE
Meriem a 12 ans et Juni a 14 ans. Meriem ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec Juni.
Vous avez moins de 12 ans?
Vous ne pouvez en aucun cas consentir à une activité sexuelle.
Attention aux personnes en position d’autorité ou de confiance
Que vous ayez 12 ou 17 ans, vous ne pouvez pas consentir à avoir une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance par rapport à vous.
Une personne en « position d’autorité ou de confiance » peut être, par exemple :
- Une personne qui a un pouvoir de contrôle sur vous
- Une personne avec qui vous avez une relation de dépendance
- Une personne sur qui vous vous reposez (pour prendre une décision par exemple)
EXEMPLES
Une personne en « position d’autorité ou de confiance » dépend des circonstances. En voici quelques exemples :
- Un(e) enseignant(e);
- Un(e) gardien(e) d’enfants;
- Un(e) employeur(e) ou un superviseur(e);
- Un membre de la famille;
- Un médecin.
EXEMPLE
Ibrahim a 17 ans et Lydia a 16 ans.
Ibrahim est l’entraîneur de hockey de Lydia. C’est lui qui décide si Lydia peut participer à leur championnat national cette année.
Même s’ils sortent ensemble, Lydia ne peut pas consentir à avoir une activité sexuelle avec Ibrahim. Ibrahim est en position d’autorité et de confiance par rapport à Lydia.
Non-respect de l’âge du consentement
Si vous ne respectez pas l’âge du consentement sexuel il peut y avoir de graves accusations contre vous.
Par exemple, dans certains cas il peut y avoir :
- Accusation d’agression sexuelle
- Accusation d’exploitation sexuelle
- Autres accusations
Pour toutes les questions en matière sexuelle, vous pouvez consulter My Health Alberta (en anglais uniquement).
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En Colombie-Britannique, Justice Education Society est une ressource en matière de droits juridiques pour les jeunes (en anglais uniquement).
Vous pouvez contacter le service aux victimes de la police de la Colombie-Britannique.
Vous pouvez aussi demander de l’information juridique à Legal Services Society (en anglais uniquement).
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L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Crimes de nature sexuelle. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
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Vous pouvez vous renseigner sur le consentement en consultant la page You Are Not Alone (en anglais uniquement)
Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez voir si vous avez droit aux services de l’Aide juridique du Manitoba.
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Vous pouvez consulter le Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick - Non c’est non : comprendre le consentement à une activité sexuelle .
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Pour de l’information sur le consentement sexuel, consultez : Consent and Law (en anglais uniquement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
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Vous pouvez contacter la Commission des services juridiques du Nunavut.
Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes.
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Pour en savoir plus sur le consentement sexuel, consultez : Le sexe et moi. C’est une ressource pour vous aider à aborder les questions de santé sexuelle.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
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Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
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Vous pouvez consulter le programme de services aux victimes du gouvernement.
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Vous pouvez contacter la Clinique de santé sexuelle de Yellowknife.
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Vous pouvez vous renseigner sur les types d’agression sexuelle et les services aux victimes.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Information juridique.
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