Aller au contenu principal
Effacer mes traces Quitter ce site

Comment se déroule un procès criminel au Canada?

publié le 4 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

Ne voir aucune particularité


Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction. Vous voulez vous défendre. Vous décidez d’aller en procès devant un juge. Vous n’avez jamais assisté à un procès criminel auparavant : à quoi devez-vous vous attendre?

Espace publicitaire disponible

Affichez votre publicité

Les types de procès 

Il existe deux types de  :

  1. Un procès devant un juge
  2. Un procès devant un juge et  

Le type de procès dépend du type d’ qu’on vous accuse d’avoir commise. Pour avoir plus de renseignements à ce sujet, consultez les catégories de crimes.

I. L’exposé de la cause 

Le procès débute avec l’exposé de la cause. C’est une introduction qui aide le juge et/ou jury à comprendre la et les enjeux du procès. À cette étape :

  1. Le procureur de la Couronne explique brièvement comment le procès va se dérouler. Il décrit l’infraction et l’arrestation. Ensuite, il présente rapidement sa preuve et sa version des faits.
  2. L’avocat de la défense (ou l’ lui-même, s’il n’a pas d’avocat) peut choisir de faire son exposé après celui du de la Couronne. Il peut aussi faire un exposé de sa cause juste avant de présenter sa défense, c’est-à-dire après que le ait présenté toute sa preuve contre lui. 

À NOTER :

L’exposé de la cause n’est pas une étape automatique dans tous les procès : généralement, l’exposé de la cause a lieu lorsque le procès se déroule devant un jury, ou lorsque le procès risque d’être long et complexe.  

II. La preuve de la Couronne

Dans un procès criminel, c’est le procureur de la Couronne qui commence. Il présente la preuve en premier. Son but est de convaincre le juge ou le jury que l’accusé est coupable  : c’est le fardeau de la preuve utilisé dans une . Le procureur de la Couronne explique que le juge ou le jury doit avoir la certitude (plus ou moins 100 %) que la personne accusée est coupable du en question. 

IMPORTANT :

L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix.  Son est plutôt de s’assurer que la preuve est fiable et que le procès est juste. Il doit arrêter les procédures dès qu’il a un doute sur la culpabilité de l’accusé. 

Le procureur de la Couronne peut utiliser comme preuve :

  • Des témoignages (autrement dit, appeler ses propres à la barre)
  • Des photos et/ou vidéos
  • Des enregistrements audio
  • Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
  • Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
  • Des lettres ou documents
  • Toute autre preuve nécessaire 

1. Interrogatoire de la Couronne

L’interrogatoire est le moment où le procureur de la Couronne présente sa preuve. Le procureur de la Couronne présente sa preuve en premier car c’est lui qui doit prouver que l’accusé est coupable. Généralement, ce sont des témoins qui expliquent ce qu’ils ont vu. Le procureur de la Couronne peut ensuite interroger les policiers qui ont fait l’arrestation, ou mené l’ . Par la suite, le procureur de la Couronne appelle ses témoins dans la salle de cour, un par un. Il peut présenter d’autres éléments de preuve, comme des photos ou des documents durant l’interrogatoire.

À NOTER :

L’ ou le procureur de la Couronne peut demander au juge de faire sortir tous les témoins de la salle de cour au début du procès. Ils le font pour éviter que les témoins soient influencés par le témoignage des autres. Les témoins qui attendent leur tour dans le corridor du palais de n’ont pas le de parler du procès entre eux. 

2. Contre-interrogatoire des témoins de la Couronne

Lorsque le procureur de la Couronne termine l’interrogatoire de ses témoins, c’est au tour de l’avocat de la défense de poser des questions. C’est ce qu’on appelle le

L’avocat de la défense pose des questions pour :

  • Faire douter le juge ou le jury
  • Questionner la des témoins du procureur
  • Amener un témoin à changer sa version de la situation
  • Faire ressortir des contradictions et/ou
  • Faire ressortir des éléments qui sont défavorables à la version des faits de la Couronne. 

L’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) doit chercher à soulever un doute raisonnable, justifié. Un doute raisonnable permet de retirer les accusations contre l’accusé.

Toutefois, l’avocat de la défense n’est pas obligé de contre-interroger les témoins de la Couronne. Il peut décider de ne pas leur poser de questions.

3. Ré-interrogatoire du procureur de la Couronne

Après le contre-interrogatoire, le procureur de la Couronne peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire de l’avocat de la défense et qui n’étaient pas prévus par le procureur de la Couronne. 

III. La preuve de la défense 

Lorsque le procureur de la Couronne termine la présentation de sa preuve, l’accusé décide s’il veut présenter une défense ou non. Il n’est pas obligé de le faire.   

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense peut utiliser comme preuve:

  • Des témoignages (autrement dit, appeler les témoins de la défense à la barre)
  • Des photos et/ou vidéos
  • Des enregistrements audio
  • Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
  • Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
  • Des lettres ou documents
  • Toute autre preuve nécessaire   

1. Interrogatoire de la défense

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) appelle ses témoins à son tour et présente sa preuve. L’accusé peut aussi se présenter lui-même comme témoin. 

IMPORTANT :

L’accusé peut témoigner pour donner sa version des faits, mais il n’est pas obligé de le faire. L’accusé le droit de garder le silence durant tout le procès. Ce droit est protégé par la  . C’est ce qu’on appelle la  d’innocence. L’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. 

Si l’accusé décide de témoigner, le procureur de la Couronne peut le contre-interroger comme n’importe quel témoin. L’accusé devra répondre à toutes les questions que lui pose le procureur. 

2. Contre-interrogatoire des témoins de la défense 

Le procureur de la Couronne contre-interroge tous les témoins de la défense. Son but : créer un doute sur la crédibilité des témoins de la défense. 

3. Ré-interrogatoire

Après le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire du procureur de la Couronne. 

IV. Les plaidoiries

Chaque partie termine avec une . Lors de la plaidoirie, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense font un résumé de la preuve qu’ils ont présentée. Chacun rappelle au juge et/ou au jury sa version des faits en mettant l’accent sur les éléments importants que les témoins ont mentionné. 

Le du procureur de la Couronne est de convaincre que sa preuve est suffisante pour déclarer l’accusé coupable. La preuve est suffisante si le juge ou le jury n’a aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé. 

L’avocat de la défense rappelle aux du jury les faiblesses de la preuve présentée par la Couronne. Ces faiblesses sont utilisées pour soulever un doute raisonnable dans leur esprit. 

V. Le verdict

Après avoir écouté les arguments du procureur de la Couronne et de l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocats, c’est le temps de prendre une décision :

  • Si le procès a lieu avec juge et jury, c’est aux jurés de délibérer et de décider si l’accusé est coupable ou non de l’infraction.
  • Si le procès est avec un juge seulement, celui-ci doit se retirer et délibérer seul. Il prend donc le temps de réfléchir, de réviser la preuve et la que le procureur et l’avocat de la défense ont présentées, avant de rendre son (si l’accusé est coupable ou non).

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.

Pour mieux comprendre la procédure à la , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de l’Alberta: Criminal court (en anglais seulement)

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’Aide juridique de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Pour mieux comprendre la procédure à la , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique : Going to court (en anglais seulement)

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance

L’ de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit pénal.  Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.

Pour mieux comprendre la procédure à la , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de l’Île-du-Prince-Édouard : Provincial court (en anglais seulement).

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez voir si vous avez aux services de l’Aide juridique du Manitoba.

Le gouvernement du Manitoba des renseignements sur le rôle des procureurs de la Couronne.

Vous pouvez aussi trouver des de l’information sur le processus d’une cause criminelle au Manitoba: Étape par étape.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter la Commission des services d’ du Nouveau-Brunswick qui de l’information sur les services en droit criminel.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance

Vous pouvez vous renseigner sur le rôle du procureur de la Couronne de la Nouvelle-Écosse ci-dessous (en anglais seulement).

Vous pouvez aussi trouver de l’information sur les accusations criminelles en Nouvelle-Écosse ci-dessous (en anglais seulement).

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Pour mieux comprendre la procédure à la , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique : Aller en cour.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.

De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit criminel.

Le gouvernement de l’Ontario de l’information sur les cours criminelles de l’Ontario : Cour criminelle.

Vous pouvez consulter le guide pour les accusés dans les causes criminelles : Guide.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.

Pour mieux comprendre la procédure à la , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Saskatchewan : Courts of Saskatchewan (en anglais uniquement).

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan.

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.