Comment se déroule un procès criminel au Canada?

Les types de procès 

Il existe deux types de procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.  :

1. Un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. devant un juge
2. Un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. devant un juge et jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur.  

Le type de procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. dépend du type d’ infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. qu’on vous accuse d’avoir commise. Pour avoir plus de renseignements à ce sujet, consultez les catégories de crimes.

I. L’exposé de la cause 

Le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. débute avec l’exposé de la cause. C’est une introduction qui aide le juge et/ou jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. à comprendre la preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. et les enjeux du procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. . À cette étape :

1. Le procureur de la Couronne explique brièvement comment le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. va se dérouler. Il décrit l’ infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. et l’arrestation. Ensuite, il présente rapidement sa preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. et sa version des faits.
2. L’avocat de la défense (ou l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. lui-même, s’il n’a pas d’avocat) peut choisir de faire son exposé après celui du procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne. Il peut aussi faire un exposé de sa cause juste avant de présenter sa défense, c’est-à-dire après que le procureur de la Couronne Avocat qui représente la Couronne, c'est-à-dire le gouvernement fédéral ou provincial, et dont le travail consiste à mener les poursuites criminelles au nom de la société. Son rôle est de présenter la preuve pour établir la culpabilité de l'accusé, hors de tout doute raisonnable, quant à l'infraction reprochée. ait présenté toute sa preuve Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc. contre lui. 

II. La preuve de la Couronne

Dans un procès criminel, c’est le procureur de la Couronne qui commence. Il présente la preuve en premier. Son but est de convaincre le juge ou le jury que l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable : c’est le fardeau de la preuve utilisé dans une poursuite criminelle. Le procureur de la Couronne explique que le juge ou le jury doit avoir la certitude (plus ou moins 100 %) que la personne accusée est coupable du crime en question. 

Le procureur de la Couronne peut utiliser comme preuve :

• Des témoignages (autrement dit, appeler ses propres témoins à la barre)
• Des photos et/ou vidéos
• Des enregistrements audio
• Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
• Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
• Des lettres ou documents
• Toute autre preuve nécessaire 

1. Interrogatoire de la Couronne

L’interrogatoire est le moment où le procureur de la Couronne présente sa preuve. Le procureur de la Couronne présente sa preuve en premier car c’est lui qui doit prouver que l’accusé est coupable. Généralement, ce sont des témoins qui expliquent ce qu’ils ont vu. Le procureur de la Couronne peut ensuite interroger les policiers qui ont fait l’arrestation, ou mené l’enquête. Par la suite, le procureur de la Couronne appelle ses témoins dans la salle de cour, un par un. Il peut présenter d’autres éléments de preuve, comme des photos ou des documents durant l’interrogatoire.

2. Contre-interrogatoire des témoins de la Couronne

Lorsque le procureur de la Couronne termine l’interrogatoire de ses témoins, c’est au tour de l’avocat de la défense de poser des questions. C’est ce qu’on appelle le contre-interrogatoire. 

L’avocat de la défense pose des questions pour :

• Faire douter le juge ou le jury
• Questionner la crédibilité des témoins du procureur
• Amener un témoin à changer sa version de la situation
• Faire ressortir des contradictions et/ou
• Faire ressortir des éléments qui sont défavorables à la version des faits de la Couronne. 

L’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) doit chercher à soulever un doute raisonnable, justifié. Un doute raisonnable permet de retirer les accusations contre l’accusé.

Toutefois, l’avocat de la défense n’est pas obligé de contre-interroger les témoins de la Couronne. Il peut décider de ne pas leur poser de questions.

3. Ré-interrogatoire du procureur de la Couronne

Après le contre-interrogatoire, le procureur de la Couronne peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire de l’avocat de la défense et qui n’étaient pas prévus par le procureur de la Couronne. 

III. La preuve de la défense 

Lorsque le procureur de la Couronne termine la présentation de sa preuve, l’accusé décide s’il veut présenter une défense ou non. Il n’est pas obligé de le faire.   

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense peut utiliser comme preuve:

• Des témoignages (autrement dit, appeler les témoins de la défense à la barre)
• Des photos et/ou vidéos
• Des enregistrements audio
• Des objets tels que des armes à feu ou couteaux en lien avec l’infraction
• Des preuves d’empreintes d’ADN retrouvées sur les lieux de l’infraction (ADN de l’accusé par exemple)
• Des lettres ou documents
• Toute autre preuve nécessaire   

1. Interrogatoire de la défense

Tout comme le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocat) appelle ses témoins à son tour et présente sa preuve. L’accusé peut aussi se présenter lui-même comme témoin. 

Si l’accusé décide de témoigner, le procureur de la Couronne peut le contre-interroger comme n’importe quel témoin. L’accusé devra répondre à toutes les questions que lui pose le procureur. 

2. Contre-interrogatoire des témoins de la défense 

Le procureur de la Couronne contre-interroge tous les témoins de la défense. Son but : créer un doute sur la crédibilité des témoins de la défense. 

3. Ré-interrogatoire

Après le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense peut choisir de réinterroger ses témoins. Dans ce cas, il peut seulement poser des questions sur des nouveaux éléments qui sont ressortis dans le contre-interrogatoire du procureur de la Couronne. 

IV. Les plaidoiries

Chaque partie termine avec une plaidoirie. Lors de la plaidoirie, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense font un résumé de la preuve qu’ils ont présentée. Chacun rappelle au juge et/ou au jury sa version des faits en mettant l’accent sur les éléments importants que les témoins ont mentionné. 

Le rôle du procureur de la Couronne est de convaincre que sa preuve est suffisante pour déclarer l’accusé coupable. La preuve est suffisante si le juge ou le jury n’a aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé. 

L’avocat de la défense rappelle aux membres du jury les faiblesses de la preuve présentée par la Couronne. Ces faiblesses sont utilisées pour soulever un doute raisonnable dans leur esprit. 

V. Le verdict

Après avoir écouté les arguments du procureur de la Couronne et de l’avocat de la défense (ou l’accusé, s’il n’a pas d’avocats, c’est le temps de prendre une décision :

• Si le procès a lieu avec juge et jury, c’est aux jurés de délibérer et de décider si l’accusé est coupable ou non de l’infraction.
• Si le procès est avec un juge seulement, celui-ci doit se retirer et délibérer seul. Il prend donc le temps de réfléchir, de réviser la preuve et la loi que le procureur et l’avocat de la défense ont présentées, avant de rendre son verdict (si l’accusé est coupable ou non).