Rôle du procureur de la Couronne au Canada
publié le 4 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
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Qui est le procureur de la Couronne ?
Le procureur de la Couronne est l’avocat qui agit au nom de la société dans les poursuites criminelles. On l’appelle aussi « l’avocat de la poursuite ». Le procureur de la Couronne poursuit les gens qui ne respectent pas la loi en droit criminel (ex. : le Code Criminel ).
EXEMPLE
Sylvain a 19 ans. Il est arrêté par des policiers pour avoir peint des graffitis sur les murs de son quartier (infraction). Lors du procès de Sylvain devant le juge, c’est le procureur de la Couronne qui a la responsabilité d’évaluer les accusations et de démontrer que Sylvain est coupable de l’infraction.
Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime
Le procureur de la Couronne ne représente pas la victime d’un crime. Dans un procès criminel, ce n’est pas la victime qui poursuit : c’est plutôt le procureur de la Couronne, au nom de toute la société, qui poursuit l’accusé.
Cependant, la victime peut être appelée à témoigner au procès.
Quel est le rôle d’un procureur de la Couronne ?
En droit criminel, le procureur de la Couronne doit prouver que l’accusé est coupable d’avoir commis un crime. Pour que l’accusé soit trouvé coupable, le juge ou le jury doit être convaincu de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.
Le procureur de la Couronne doit s’assurer que la preuve qui existe contre l’accusé est digne de foi. Il doit la présenter équitablement (c’est-à-dire de manière juste, impartiale et égale) en cour, lors d’un procès impartial. Autrement dit, le procureur de la Couronne ne peut pas cacher des preuves importantes, ou faire venir un témoin-surprise.
Le procureur de la Couronne travaille pour l’intérêt public ou l’intérêt général. Autrement dit, son rôle est de s’assurer que la loi est respectée par tous. Dans son travail, le procureur de la Couronne doit être objectif et libre de toute influence politique partisane. Il ne doit pas exprimer son opinion personnelle. Il ne peut pas dire qu’il pense personnellement que l’accusé est coupable ou innocent. Le procureur de la Couronne ne doit pas non plus agir comme s’il défendait les intérêts personnels de la victime ou de sa famille.
IMPORTANT
L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix. Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve est fiable et que le procès est juste. Il doit arrêter les procédures à tout moment s’il croit que l’accusé est innocent.
Quelle est la différence entre le rôle du procureur de la Couronne et celui des policiers ?
Le procureur de la Couronne travaille avec les policiers pour faire respecter les lois criminelles.Le procureur de la Couronne et les policiers n’exercent pas le même travail. Chacun a un rôle indépendant. Ils doivent collaborer, sans que l’un soit supérieur à l’autre.
Voici les principales différences entre le rôle des policiers et celui du procureur de la Couronne :
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Policiers |
Procureur de la Couronne |
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Rôle |
Enquêter : questionner les témoins, recueillir les éléments de preuve, interroger les suspects, etc. Arrêter un suspect lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a commis une infraction. Déposer des accusations. Remettre la preuve au procureur de la Couronne. |
Analyser les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers. Décider si la preuve est suffisante pour poursuivre l’accusé et convaincre un juge ou un jury de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Le procureur de la Couronne doit avoir une perspective raisonnable de condamnation. Représenter le gouvernement lors du procès – et non la victime. |
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Travail d’équipe |
Les policiers peuvent demander des conseils au procureur de la Couronne durant leurs enquêtes. Le procureur de la Couronne peut aussi demander aux policiers de faire des enquêtes supplémentaires et de fournir d’autres renseignements sur le dossier en question. |
Plus d’informations sur les poursuites criminelles en Alberta (en anglais seulement).
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Plus d’informations sur le ministère de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard.
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne du Manitoba.
Plus d’informations sur le ministère de la Justice et le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
Plus d’informations sur le ministère de la Justice du Nunavut (en anglais seulement).
Plus d’informations sur le rôle des procureurs de la Couronne de l’Ontario.
Plus d’informations sur les services en justice et les poursuites criminelles en Saskatchewan. (en anglais seulement).
Pour plus d’informations : le Guide de procédure d’un procureur de la Couronne de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).
Plus d’informations sur le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).
Plus d’information sur le rôle des procureurs de la Couronne et autres intervenants dans le système de justice au Yukon.
