Qu’est-ce qu’une coentreprise?
Une coentreprise (joint venture en anglais), c’est lorsque plusieurs individus ou entreprises mettent ensemble leurs biens personnels pour réaliser un projet. Par exemple, une entreprise.
Souvent, l’intention de ces « coentrepreneurs » est de choisir une structure simple et d’éviter de créer une société de personnes. Par exemple, pour réduire les formalités au moment de créer l’entreprise ou pour limiter leurs responsabilités face aux dettes de l’entreprise.
En général:
- Les coentrepreneurs restent propriétaires des biens personnels qu’ils mettent au profit de l’entreprise.
- Les coentrepreneurs partagent les revenus et dépenses selon ce qu’ils ont décidé ensemble.
- L’entreprise ne fait pas de déclaration de revenus. Chacun déclare ses pertes et ses profits dans sa déclaration de revenus personnelle.
- L’entreprise n’est pas une personne selon la loi. Chacun est personnellement responsable des dettes et obligations de l’entreprise selon ce qui est décidé. Un coentrepreneur peut signer des contrats au nom des autres coentrepreneurs, mais il doit d’abord obtenir leur accord.
Exemple : Deux amis offrent des services de déneigement dans leur quartier résidentiel. Ils se disent qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’entreprise comme une société de personnes. Pour eux, un contrat de coentreprise est suffisant pour protéger leurs droits.
Comment créer une coentreprise?
Pour créer une coentreprise, vous pouvez:
- Conclure un contrat de coentreprise entre vous. Dans ce cas, les règles du droit des contrats s’appliquent.
- Utiliser le nom des coentrepreneurs ou enregistrer un nom commercial pour l’entreprise, lorsque c’est possible. Consultez les Particularités provinciales et territoriales.
Parfois, vous devez obtenir un permis et/ou une licence pour pouvoir exploiter l’entreprise. Consultez les Particularités provinciales et territoriales.
Important : certaines personnes considèrent la société de personnes ou la société par actions comme une forme de coentreprise. Vous devez alors respecter les règles pour créer, exploiter et mettre fin à de telles entreprises.
Pour protéger vos droits, consultez un avocat. Il peut par exemple:
- Vous dire si vous pouvez créer la coentreprise: certaines collaborations entre concurrents sont interdites.
- Vous aider à créer la coentreprise: lorsque votre contrat est mal rédigé, le tribunal peut conclure qu’il s’agit d’une société de personnes et les règles seront différentes.
Comment exploiter une coentreprise?
Lorsque vous avez conclu un contrat de coentreprise, vous pouvez exploiter votre entreprise comme bon vous semble. Vous décidez entre vous des règles à respecter pour exploiter l’entreprise. Par exemple:
- La façon dont il faut partager les pertes et les profits.
- La façon dont il faut gérer l’entreprise: qui fait quoi? Faut-il embaucher des dirigeants et/ou des employés?
Si par hasard, vous avez dû obtenir un permis et/ou une licence, vous devez respecter les conditions pour maintenir ou renouveler le permis et/ou la licence.
Important : lorsque vous exploitez l’entreprise, n’hésitez pas à consulter un avocat pour protéger vos droits. Il peut par exemple vous aider:
- Dans vos relations avec vos clients: ex. négocier et signer un contrat important.
- Dans vos relations avec vos employés: ex. déterminer vos droits et obligations.
- Dans vos relations entre coentrepreneurs: ex. modifier un contrat de coentreprise.
Comment mettre fin à une coentreprise?
Si vous avez conclu un contrat de coentreprise, référez-vous à ce que vous avez décidé au moment de créer l’entreprise. Par exemple:
- Vous avez convenu d’une procédure à suivre? Il faut la respecter.
- Vous avez créé l’entreprise pour une période précise ou pour un projet en particulier? L’entreprise prend fin au même moment.
- Vous n’avez pas prévu comment mettre fin à l’entreprise? Trouvez une solution avec vos coentrepreneurs. Vous pouvez aussi demander au tribunal de mettre fin à la coentreprise.
Si vous avez enregistré un nom commercial, assurez-vous de mettre à jour les informations concernant l’entreprise auprès de l’organisme responsable.
Important : pour protéger vos droits, consultez un avocat.
Il peut vous aider à:
- Comprendre vos droits et obligations.
- Mettre fin à l’entreprise de la bonne façon.
Il peut aussi vous donner d’autres conseils, comme savoir si:
- Vous pouvez quitter l’entreprise sans mettre fin à l’entreprise.
- Vous pouvez transformer l’entreprise, lorsque vos besoins changent.
