Alcool au volant: mise en situation

Todd a bu. Il est intercepté par un policier. Que peut-il se passer?

Tard un samedi soir à Ottawa, Todd, 29 ans, retourne chez lui en voiture. (Il a son permis de conduire depuis au moins 10 ans). Il revient d’une fête chez des amis. Il n’a pas bu beaucoup pendant la soirée, seulement quelques consommations. Sur la route, un policier le suit. Après quelques kilomètres, le policier décide d’allumer ses gyrophares pour lui indiquer de se garer sur le bord de la route.

Le policier dit à Todd qu’il conduisait très lentement (beaucoup moins que la limite de vitesse permise) et que sa vitesse n’était pas constante. Il lui demande s’il est fatigué ou s’il a bu. Todd ne comprend pas. Oui, il est fatigué, mais il ne se rendait pas compte qu’il conduisait si lentement. Todd répond aussi qu’il a bu quelques consommations.

Le policier sent une odeur d’alcool provenant de l’haleine de Todd. Soupçonnant la présence d’alcool, il décide de le faire souffler dans un appareil de détection Petit instrument de dépistage dans lequel le conducteur doit souffler pour mesurer approximativement son alcoolémie. Il ne fournit pas de mesure exacte. Les résultats de ce test ne sont généralement pas admis en Cour comme preuve, mais servent plutôt aux policiers à faire des observations sur la capacité de conduire. pour mesurer approximativement son alcoolémie et confirmer la présence d’alcool. Voici ce qui peut lui arriver si le résultat indique :

1) RÉUSSI (PASS) : il peut reprendre le volant et se rendre chez lui tranquille.

2) ATTENTION (WARN) ou ALERTE (ALERT) : cela signifie que Todd a un taux d’alcoolémie qui se situe entre 50 mg et 80 mg/100 ml. Le policier peut faire subir à Todd des tests de coordination physique pour déterminer s’il est en état de conduire. Il peut le filmer.

Comme le policier dispose déjà de motifs suffisants (résultats de l’ appareil de détection Petit instrument de dépistage dans lequel le conducteur doit souffler pour mesurer approximativement son alcoolémie. Il ne fournit pas de mesure exacte. Les résultats de ce test ne sont généralement pas admis en Cour comme preuve, mais servent plutôt aux policiers à faire des observations sur la capacité de conduire. , vitesse lente et non constante), il amène Todd au poste de police pour lui faire passer un alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. par un expert (les résultats de l’alcootest sont plus précis et permettent aux policiers d’avoir des motifs suffisants pour déposer

Action de remettre des documents au bureau du greffe de la Cour.

des accusations, si tel est le cas). Au poste de police, les trois scénarios suivants sont possibles :

1. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. indique un résultat en dessous de 50 mg/100 ml de sang, Todd ne se fera pas suspendre son permis ni saisir sa voiture.
2. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. indique entre 50 mg et 79 mg/100 ml de sang, Todd peut être accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. de conduite avec facultés affaiblies Conduire après avoir consommé de l'alcool et/ou de la drogue incluant des médicaments et/ou les deux. seulement, en vertu du Code criminel Loi fédérale qui recense les comportements interdits au Canada et qui prévoit les peines à imposer aux personnes déclarées coupables d'une infraction.  . Il ne sera pas accusé de conduite avec plus de 80 mg/100 ml. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. minimale de 1000 $ ou d’une peine Sanction imposée à une personne qui a commis un crime ou enfreint une loi ou un règlement. d’emprisonnement variant de 30 jours à 5 ans, selon qu’il s’agit de sa première infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. ou non. Le permis de conduire de Todd sera immédiatement suspendu (la durée de la suspension dépend de la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. provinciale ou territoriale applicable) et sa voiture sera remorquée à ses frais.
3. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. est supérieur à 80 mg/100 ml de sang, Todd sera accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml en vertu du Code criminel Loi fédérale qui recense les comportements interdits au Canada et qui prévoit les peines à imposer aux personnes déclarées coupables d'une infraction.  . Il pourra aussi être accusé de conduite avec facultés affaiblies Conduire après avoir consommé de l'alcool et/ou de la drogue incluant des médicaments et/ou les deux. si le policier remarque des signes de capacités affaiblies. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. minimale de 1000 $ ou d’une peine Sanction imposée à une personne qui a commis un crime ou enfreint une loi ou un règlement. d’emprisonnement variant de 30 jours à cinq ans, s’il s’agit de sa première infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. ou non. Le policier suspendra le permis de conduire de Todd immédiatement (la durée de la suspension dépendra de la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. provinciale ou territoriale applicable) et il fera remorquer sa voiture à ses frais.

3) DANGER (FAIL) : Todd a un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml. Dans ce cas, le policier l’amène au poste de police pour lui faire passer un alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. et déterminer quelle quantité d’alcool Todd a dans son sang. Au poste de police, les trois scénarios suivants sont possibles :

1. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. indique un résultat en dessous de 50 mg/100 ml de sang, Todd ne se fera pas suspendre son permis ni saisir sa voiture.
2. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. indique entre 50 mg et 79 mg/100 ml de sang, Todd peut être accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. de conduite avec facultés affaiblies Conduire après avoir consommé de l'alcool et/ou de la drogue incluant des médicaments et/ou les deux. seulement, en vertu du Code criminel Loi fédérale qui recense les comportements interdits au Canada et qui prévoit les peines à imposer aux personnes déclarées coupables d'une infraction.  . Il ne sera pas accusé de conduite avec plus de 80 mg/100 ml. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. minimale de 1000 $ ou d’une peine Sanction imposée à une personne qui a commis un crime ou enfreint une loi ou un règlement. d’emprisonnement variant de 30 jours à 5 ans, selon qu’il s’agit de sa première infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. ou non. Le permis de conduire de Todd sera immédiatement suspendu (la durée de la suspension dépend de la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. provinciale ou territoriale applicable) et sa voiture sera remorquée à ses frais.
3. Si le résultat de l’ alcootest Instrument servant à recueillir un échantillon de l'haleine d'une personne dont la capacité de conduire est mise en doute et à en faire l'analyse pour déterminer son taux d'alcoolémie. Au poste de police, c'est un policier qualifié qui fait passer ce test. est supérieur à 80 mg/100 ml de sang, Todd sera accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml en vertu du Code criminel Loi fédérale qui recense les comportements interdits au Canada et qui prévoit les peines à imposer aux personnes déclarées coupables d'une infraction.  . Il pourra aussi être accusé de conduite avec facultés affaiblies Conduire après avoir consommé de l'alcool et/ou de la drogue incluant des médicaments et/ou les deux. si le policier remarque des signes de capacités affaiblies. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. minimale de 1000 $ ou d’une peine Sanction imposée à une personne qui a commis un crime ou enfreint une loi ou un règlement. d’emprisonnement variant de 30 jours à cinq ans, s’il s’agit de sa première infraction Contrevenir à une loi ou à un règlement. ou non. Le policier suspendra le permis de conduire de Todd immédiatement (la durée de la suspension dépendra de la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. provinciale ou territoriale applicable) et il fera remorquer sa voiture à ses frais.