Droit d’auteur pour les artistes
publié le 12 mai 2020 , mis à jour le 28 mai 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Vous êtes l’auteur d’une œuvre ? Elle peut vous rapporter beaucoup d’argent, mais seulement si vous faites les bons choix. Protégez votre création en enregistrant votre droit d’auteur.
Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d’auteur reconnait que vous êtes :
- L’auteur d’une œuvre originale; et,
- Le seul à pouvoir l’utiliser comme bon vous semble (copier, vendre, distribuer, publier, etc.).
Une œuvre originale respecte toutes les conditions suivantes :
- Une œuvre qui nécessite une compétence, un talent ou un jugement au moment de sa création;
- Une œuvre parmi les suivantes :
- Une œuvre littéraire. Par exemple, un livre ou un poème.
- Une œuvre dramatique. Par exemple, une pièce de théâtre et un film de cinéma.
- Une œuvre musicale. Par exemple, une musique avec ou sans paroles.
- Une œuvre artistique. Par exemple, une peinture, une photo ou une sculpture.
- Un autre genre d’œuvre comme une prestation (par exemple lire un poème), des enregistrements sonores (un son qui provient ou non de l’exécution d’une œuvre et qui n’accompagne pas une œuvre de cinéma).
- Une œuvre fixée sous une forme matérielle (écrite, enregistrée sur un CD etc.). Une chanson dans votre tête n’est donc pas une œuvre originale.
IMPORTANT
Ne confondez pas le droit d’auteur avec les autres droits de propriété intellectuelle comme :
- Un brevet qui protège une invention. Par exemple, un produit (une serrure de porte).
- Une marque de commerce qui protège des mots, sons ou logos qui distinguent un organisme. Par exemple, McDonald’s.
Parfois, votre employeur peut détenir le droit d’auteur sur les œuvres que vous créez. Faites attention lorsque vous signez un contrat d’emploi.
Les avantages du droit d’auteur
Un droit d’auteur vous donne le contrôle sur l’utilisation de votre œuvre. Une personne qui désire utiliser votre œuvre doit demander votre permission ou vous payer.
Pour avoir un revenu, vous pouvez :
- Signer un contrat avec la personne qui désire utiliser votre œuvre. La personne vous paie le montant que vous négociez.
OU
- Demander à une société de gérer votre droit d’auteur pour vous. Dans ce cas, c’est la société qui vous paie. Elle accorde des licences, surveille l’utilisation de votre œuvre, exige des paiements et si nécessaire, défend vos droits.
Plusieurs sociétés existent et se spécialisent dans différentes œuvres. Par exemple :
- CARCC pour les artistes en art visuel (peinture, etc.).
- Audio Ciné Films pour les films de cinéma.
- Access Copyright pour les œuvres publiées dans des livres, magazines, revues et journaux.
- SOCAN pour les créateurs et éditeurs de musique.
Enregistrez votre œuvre
Dès que vous créez une œuvre, vous avez automatiquement un droit d’auteur sur l’œuvre.
Toutefois, il peut parfois être difficile de le prouver. Lorsque vous enregistrez votre œuvre, vous recevez un certificat de droit d’auteur. C’est une preuve de votre droit de propriété sur l'oeuvre (titre de propriété).
S’enregistrer a des avantages comme :
- Vous avez un document qui prouve que vous êtes l’auteur de l’œuvre.
- Vous évitez qu’une autre personne ne s’enregistre comme l’auteur de votre œuvre.
- Une personne qui utilise votre œuvre sans votre autorisation aura du mal à convaincre un tribunal qu’il ignorait l’existence d’un droit d’auteur.
Voici comment enregistrer votre œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada :
- Remplir les formulaires de demande. Vous pouvez les remplir en ligne ou obtenir des exemplaires à un bureau d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
- Payer les frais exigés.
- Déposer la demande en ligne, en personne ou par un autre moyen comme la poste et le télécopieur.
IMPORTANT
Au Canada, lorsque vous avez un droit d’auteur, vous n’êtes pas obligé de marquer votre œuvre avec le symbole de droit d’auteur (© votre nom, année de publication de l’œuvre).
Mais, il est bien de le faire : par exemple, dans une poursuite judiciaire, cela peut servir de preuve contre une personne qui argumente qu’elle ignorait l’existence du droit d’auteur.
Défendez votre œuvre
Lorsqu’une personne ne respecte pas votre droit d’auteur, vous pouvez la poursuivre.
En général, lorsque vous avez confié la gestion de votre droit d’auteur à une société, la société agit à votre place et dans vos intérêts. Sachez que l'intervention des sociétés varie. Consultez par exemple :
- SOCAN : voir la section « quel est le processus de réclamation de la SOCAN? ».
- CARCC : voir la section « représentation légale ».
Au cas où vous n’avez pas confié la gestion de votre droit d’auteur à une société, vous devez agir par vous-même dès que vous remarquez la violation de votre droit d’auteur. Au besoin, consultez un avocat en propriété intellectuelle.
La fin de votre droit d’auteur
Un droit d’auteur expire. À son expiration, le public peut utiliser votre œuvre sans aucune limite.
En général, un droit d’auteur existe durant toute votre vie et 50 ans après votre décès. Il existe des exceptions comme:
- Lorsqu’on découvre l’œuvre à votre décès.
- Lorsque vous créez l’œuvre avec d’autres personnes.
Consultez un avocat en propriété intellectuelle. Il vous dira à quel moment votre œuvre expire.
