Assurance invalidité et santé et sécurité au travail au Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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Assurance invalidité : prévenir pour se permettre de guérir

Si vous tombiez gravement malade et que vous deviez arrêter de travailler, que feriez-vous sans salaire? Si vous avez une assurance invalidité, vos assurances vous garantissent un certain revenu. Assurez-vous cependant de comprendre votre protection et les limites qui s’y rattachent.

publié le 10 septembre 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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L’assurance invalidité peut remplacer une partie de votre salaire

L’assurance invalidité vous permet de continuer à recevoir un pourcentage de votre salaire lorsque vous êtes incapable de travailler, par exemple, lorsque vous développez une maladie ou subissez un accident à l’extérieur du travail.

Les prestations d’assurance invalidité remplacent normalement entre 60 et 85 % de votre salaire. Il existe cependant des plafonds. Donc si vous gagniez un salaire très élevé, vous pourriez recevoir un pourcentage plus petit (ex. si vous gagniez un salaire de 150 000 $ par année et que votre police d’assurance a un plafond de 70 000 $ par année, vous serez plafonné à 70 000 $ (environ 46 % de votre revenu)).

 


ATTENTION

Il ne s’agit pas d’une assurance médicale pour couvrir vos frais médicaux. Il peut être sage d’obtenir plus d’un type d’assurances, pour assurer que vous bénéficiez de toutes les protections dont vous avez besoin.


Plusieurs types d’incapacité peuvent être assurées

Ce qui constitue une « invalidité » peut changer d’un assureur à l’autre, ou même d’un régime d’assurance à l’autre. Mais de façon générale, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance invalidité si vous êtes incapable de travailler en raison :

  • d’une blessure,
  • d’une maladie, ou
  • d’un problème de santé mentale.

 

Que votre incapacité soit de courte durée ou soit permanente, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance invalidité. Cependant, si vous ne pourrez jamais retourner au travail, vous n’aurez pas nécessairement droit à des prestations d’assurance invalidité pour le reste de votre vie.

Vous pourriez être couvert sans le savoir

Certains employeurs ont des polices d’assurance invalidité collectives. Vérifiez donc auprès de votre employeur avant de vous procurer une assurance invalidité privée. Assurez-vous cependant que la police d’assurance invalidité de votre employeur vous offre les protections dont vous avez besoin.

Les entreprises peuvent recevoir des protections additionnelles

Lorsque vous avez une entreprise et que vous êtes incapable de travailler, il pourrait y avoir des conséquences pour vos employés, vos partenaires et vos créanciers. Par exemple, des créanciers inquiets peuvent faire une demande de mise en faillite à un tribunal.

L’assurance invalidité peut vous aider à protéger votre entreprise. En plus de vous fournir un montant pour remplacer votre salaire, l’assurance invalidité peut couvrir :

  • Vos frais généraux (« overhead costs »),
  • Vos impôts différés, et
  • Certains prêts bancaires ou l’intérêt qui en découle.

 

De plus, vous pouvez obtenir de l’assurance invalidité pour tous vos employés essentiels, pour éviter certains problèmes en leur absence. Si votre entreprise est un partenariat, vous pouvez obtenir de l’assurance invalidité pour chaque partenaire.

Comment vous procurer une assurance invalidité?

Si vous êtes un employé et que vous participez à un régime d’assurance invalidité collective, c’est votre employeur ou votre syndicat qui s’occupe de votre adhésion. Dans certains cas, vous pouvez choisir le montant de votre protection. Mais attention : puisque cette assurance est liée à votre emploi, elle prend fin si vous quittez votre emploi.

Vous pouvez aussi vous procurer une assurance individuelle auprès d’un assureur. Vous devrez alors consulter un courtier d’assurance et fournir des renseignements, par exemple, sur :

  • votre état de santé,
  • votre emploi,
  • vos revenus, et
  • vos passe-temps.

 

Contrairement à l’assurance collective fournie par votre employeur, l’assurance individuelle reste en vigueur même si vous changez d’emploi.

Pour ce qui est des programmes gouvernementaux (ex. l’assurance-emploi), vous pouvez simplement faire une demande. Si vous rencontrez les critères d’admissibilité, vous recevrez les paiements automatiquement.

Que faire si vous n’avez pas d’assurance invalidité et vous ne pouvez pas travailler?

Si vous avez une incapacité de courte durée (la longueur varie selon la police d’assurance), vous avez deux options :

  • Les congés offerts par votre employeur : Les employeurs sont obligés de vous accorder un certain nombre de semaines de vacances payées chaque année. De plus, votre employeur peut vous accorder des congés de maladie payés ou non payés. Le nombre de congés payés que la loi vous garantit varie selon la province ou le territoire.
  • L’assurance-emploi : Si vous rencontrez toutes les conditions, vous pourriez avoir droit à jusqu’à 15 semaines de prestations d’assurance-emploi.

 


ATTENTION

Lorsque vous vérifiez le régime d’assurance invalidité de votre employeur, n’oubliez pas de consulter ses politiques, ainsi que votre convention collective (si vous êtes syndiqué) ou votre contrat de travail (si vous n’êtes pas syndiqué). Vous pourriez avoir droit à des protections additionnelles. 


 

Si vous avez une incapacité de longue durée et que vous n’avez pas d’assurance invalidité, règle générale, vous devez faire appel aux programmes gouvernements tels que :

Les exigences sont par contre très strictes. Par exemple, pour obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, votre invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ».

 


ATTENTION

L’information ci-dessus concerne vos droits si vous êtes blessé ou développez une maladie à l’extérieur du travail. Si vous êtes blessé au travail ou développez une maladie en raison de votre travail, vous pourriez avoir droit à des prestations sous votre régime provincial ou territorial.