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Terres autochtones : pourquoi des revendications territoriales au Canada et quel est l’impact ?

Vous apprenez aux nouvelles que votre ville est située sur des terres autochtones. Qu’est-ce que cela veut dire? Devrez-vous déménager? Ou encore, verser de l’argent aux peuples autochtones pour occuper leur territoire? Plusieurs mythes populaires existent au sujet des revendications territoriales autochtones et des territoires non cédés, mais qu’est-ce que cela signifie vraiment?

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Pourquoi les revendications territoriales?

Au Canada, certaines terres ont un statut juridique incertain. Elles pourraient appartenir à un peuple autochtone, ou à un gouvernement (provincial ou fédéral). Mais alors, qui possède ces terres?

Les revendications territoriales permettent de répondre à cette question afin qu’un peuple autochtone puisse faire valoir ses droits liés à un territoire, par exemple en signant une entente d’autonomie gouvernementale, et potentiellement obtenir une compensation. Ce processus permet aussi aux gouvernements du Canada et des provinces d’établir leur autorité territoriale avec certitude, et de respecter leurs obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. 

Qu’est-ce qu’un territoire non cédé?

Dans le contexte de la colonisation, il s’agit d’un territoire autochtone qui n’a jamais été formellement cédé à une autorité coloniale ou au gouvernement. En général, les territoires dont le titre ne fait pas l’objet d’un traité sont non cédés. D’un bout à l’autre du Canada, des villes entières ont été construites sur ces terres… d’où la création du processus de revendications territoriales.

EXEMPLE :

Territoire cédé : Une partie du Centre-ville de Nanaimo en Colombie-Britannique a été cédée en 2017 à la suite de la signature d’un traité moderne entre la Première Nation de Snuneymuxw et le gouvernement fédéral. Le traité prévoit le paiement de 49 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral à la nation, pour compenser la perte de 79 acres de terre.

Territoire non cédé : Les Algonquins de l’Ontario négocient présentement avec le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada au sujet de la revendication d’un territoire qui recouvre 36 000 kilomètres carrés à l’Est de l’Ontario et représente plus de 1.2 million d’habitants. Pour plus d’information, consultez le site Web du Gouvernement de l’Ontario.

Quelle est l’importance de ces terres pour les peuples autochtones?

Les territoires revendiqués sont des territoires ancestraux qui ont une grande importance pour la vitalité des peuples autochtones, tant au plan économique, politique, culturel, que spirituel.

La concrétisation du titre autochtone sur ces terres fournit l’occasion de remédier aux injustices de la colonisation au Canada. À ce sujet, voir aussi le travail de la Commission de vérité et réconciliation qui s’intéresse aux pensionnats autochtones.    

Quand ces revendications aboutissent, qu’est-ce qui change?

La conséquence d’une revendication qui aboutit est la reconnaissance officielle d’un territoire et des compensations aux peuples autochtones :

  • La reconnaissance officielle signifie généralement que la terre revendiquée est cédée au gouvernement par le peuple autochtone. Ce qui est illustré par la signature d’un traité moderne lorsqu’il s’agit de revendications globales portant sur des territoires non cédés, ou par la reconnaissance et la mise en œuvre de droits qui existaient déjà en vertu de traités historiques, lorsqu’on reconnait une revendication particulière.
  • La compensation peut comprendre le transfert d’argent, l’octroi de droits sur un territoire (ex. : droits de chasse) et rarement, le transfert de terres.

Saviez-vous que ?

Dans le cadre des revendications territoriales globales, 26 territoires revendiqués ont été reconnus par des accords depuis 1973.

Qui paie les compensations?

Le gouvernement paie la compensation en argent au peuple autochtone. Selon le cas, le gouvernement fédéral, d’une province ou encore les deux, vont transférer les fonds au peuple autochtone à qui on a reconnu une revendication.

Ma maison est située sur un territoire non cédé, est-ce que je peux me faire exproprier?

Généralement, seuls les territoires appartenant à la Couronne sont transférés aux autochtones. Donc, aucune propriété privée n’est affectée.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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