J’ai une question juridique: qui peut m’aider?
publié le 28 mai 2020 , mis à jour le 29 mai 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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Consultez vos options
Voici un tableau qui vous aide à choisir le service juridique adapté à vos besoins. Pour plus de détails, consultez les sections, plus bas.
Quels sont vos besoins ?
La première question à se poser est : De quel type d’aide avez-vous besoin? De l’information générale pour comprendre vos droits ou de l’information spécifique sur votre cas?
EXEMPLE
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Information générale |
Est-ce qu’un enfant majeur peut avoir droit à une pension alimentaire parce qu’il étudie à temps plein? |
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Information spécifique |
Si je fais une demande à un tribunal, est-ce que le juge va me donner la garde exclusive de mon enfant? Oui ou non? |
Information générale sur vos droits et obligations
Lorsque vous avez une question générale, un expert ou un avocat peut:
- Vous expliquer la loi en général
- Répondre à des questions générales
- Vous orienter vers d’autres ressources
- Vous présenter des options
- Vous donner des modèles de documents
Information spécifique sur votre cas précis:
Lorsque vous avez des questions plus poussées, consultez un avocat. Il peut:
- Répondre à des questions sur votre cas
- Appliquer le droit à votre situation précise
- Remplir des formulaires
- Rédiger des documents
- Réviser et interpréter un document, comme un contrat
- Vous conseiller sur votre meilleure option
- Vous représenter et vous défendre devant le tribunal
- Déterminer vos chances de succès
Quels services juridiques sont à votre disposition?
Quand votre besoin est clair, vous pouvez ensuite déterminer quel service vous correspond le mieux.
Services d’information juridique
Dans un organisme communautaire ou gouvernemental, un expert ou un avocat peut :
- Vous informer sur vos droits et obligations (information générale)
Par exemple, un tribunal administratif en droit du logement peut vous offrir de l’information juridique dans ce domaine.
Dans certains cas, il y a des critères à remplir alors que d’autres fois ils sont accessibles à tous. Souvent, ce type de service est offert gratuitement.
ATTENTION
L’expert ou l’avocat ne peut pas répondre à des questions sur votre cas précis.
Il donnera seulement de l’information générale.
Services d’aide juridique
Les provinces et territoires offrent des services d’aide juridique aux personnes à faible revenu. Il faut remplir des critères pour être admissible et parfois, une contribution financière est demandée. Un avocat de l’aide juridique peut :
- Vous informer sur vos droits et obligations (information générale)
- Répondre à des questions sur votre cas précis (information spécifique)
Services d’un avocat privé
En tout temps, vous pouvez payer pour les services d’un avocat privé. Un avocat peut :
- Vous informez sur vos droits et obligations (information générale)
- Répondre à des questions sur votre cas (information spécifique)
ATTENTION
Selon la province, un autre juriste peut parfois offrir certains services semblables à ceux d’un avocat. Par exemple, un notaire en Colombie-Britannique ou un parajuriste en Ontario.
Où trouver la liste des services disponibles dans votre région?
Maintenant que vous avez une idée de l’aide qu’il vous faut, trouvez les services offerts dans votre province en consultant Trouver de l’assistance.
ATTENTION
Des conditions peuvent d’appliquer à un service, par exemple un service peut se limiter à un domaine de droit ou à un groupe de personnes précis.
