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© Richard Carey

Interdiction des plastiques au Canada : ce que la loi prévoit

Pouvez-vous imaginer un monde sans plastique? Sacs, bouteilles, emballages alimentaires ou même cartes bancaires : le plastique est partout! À l’épicerie, on doit maintenant payer pour nos sacs de plastique! Mais pourquoi? D’autres mesures semblables sont-elles à l’horizon?

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Un peu de contexte au sujet des plastiques à usage unique (« single use plastics » en anglais)

La pollution par le plastique tue de nombreux animaux chaque année (par emmêlement ou ingestion). Ces plastiques polluent nos océans et nos rivages. Et ça ne s’arrête pas là! Puisque les poissons avalent ces particules de plastique et qu’ils sont incapables de les digérer, ce même plastique se retrouve alors dans vos assiettes!...

Quelles mesures et interdictions ont été adoptées au Canada pour aborder ce problème?

Le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ont étudié la question et ont adopté des mesures pour réduire l’utilisation de ces plastiques. Entre autres, le Canada a banni les micro-plastiques (ex. : les microbilles, ou « microbeads » en anglais) - qui se retrouvent dans des gels douche ou autres produits ménagers par exemple - l’utilisation de plastiques à usage unique demeure élevée. Saviez-vous que les Canadiens utilisent plus de 2 à 3 milliards de sacs de plastique jetables annuellement? L’inquiétude est qu’ils peuvent se retrouver dans la nature après leur usage, au lieu d’être jetés ou recyclés de façon appropriée.

Le Canada est-il le seul pays à avoir adopté des mesures pour protéger l’environnement?

Non, plus de 40 autres pays ont adopté des mesures semblables. En fait, plusieurs pays ont même adopté des mesures plus sévères que le Canada.

Des pays tels que l’Italie, la Chine et la Grande-Bretagne ont non seulement mis en place des mesures de réduction de l’utilisation des sacs de plastique, mais aussi l’utilisation d’autres types de plastique à usage unique, tels que les pailles, les assiettes et les bouteilles en plastique. L’Union européenne vient aussi d’annoncer un plan d’action qui vise à rendre tous les emballages réutilisables ou recyclables d’ici 2030.

Par contre, certains experts ne sont pas d’accord et considère qu’il est plus écologique d’utiliser un sac de plastique jetable qu’un sac réutilisable ou un sac de papier. Pourquoi? Parce que les sacs de plastique jetables sont fabriqués en utilisant beaucoup moins de ressources naturelles (ex. : le bois ou l’eau).

Le gouvernement fédéral a-t-il le pouvoir d’interdire le plastique partout au Canada?

Le gouvernement fédéral peut créer des lois et règlements pour protéger l’environnement. Par exemple, la Loi sur la protection de l’environnement lui permet d’interdire les substances qu’il juge nuisibles à l’environnement (comme il l’a fait en interdisant les micro-plastiques).

Donc, on pourrait voir l’interdiction d’autres items de plastique dans le futur, surtout si des mesures semblables ont connu un succès dans d’autres pays.

Le gouvernement fédéral pourrait aussi établir des mesures interdisant certains plastiques si les recherches démontrent qu’ils ont des effets négatifs sur la santé des gens. Malheureusement, il est impossible de prévoir les effets à long-terme de la consommation de plastique chez les humains.

Votre ville peut-elle interdire le plastique?

Oui. Plusieurs municipalités ont adopté des mesures pour réduire l’usage des sacs de plastique jetables. Par exemple :

  • La facturation d’un « eco-frais » (« eco-charge » en anglais), donc le coût de 0,05 $ à l’achat d’un sac de plastique,
  • L’interdiction complète des sacs de plastique,
  • L’élimination progressive des sacs de plastique,
  • La promotion de l’utilisation des sacs biodégradables

Les statistiques nous démontrent que la facturation d’un éco-frais a permis de réduire de plus de 50 % l’usage des sacs de plastique.

EXEMPLE :

La ville de Vancouver vient d’interdire l’utilisation de contenants et verres en styromousse, ainsi que l’utilisation des pailles en plastique. La ville prévoit aussi de réduire l’utilisation des sacs de plastique et de papier.

Qu’en est-il des provinces?

Les gouvernements provinciaux ont aussi le pouvoir d’adopter des mesures pour réduire l’usage des sacs de plastique jetables.

Par exemple, depuis le 1er juillet 2019, l’Île-du-Prince-Édouard a interdit l'utilisation des sacs en plastique à usage unique. Pour plus d’information, sur cette interdiction consultez le texte « Réduction des sacs de plastique ».

Ce sujet vous tient à cœur?

Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les mesures en vigueur dans votre région. S’il n’y en a pas, vous pouvez contacter votre député pour en suggérer.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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