AirBnB : règles et recours
publié le 12 mai 2020 , mis à jour le 21 septembre 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Pour arrondir vos fins du mois lors de votre absence, vous voulez louer votre logement sur AirBnB. Connaissez-vous les règles qui entourent une telle location? En cas de problème, quels sont vos recours ?
IMPORTANT
Cet article s’applique seulement à la personne qui désire louer son logement à travers le site AirBnB.
Qu’est-ce que AirBnB?
AirBnB est un site internet qui permet à des personnes partout dans le monde de louer un logement de manière temporaire.
Par exemple, lorsque vous partez en vacances pendant quelques jours ou quelques mois, vous pouvez créer un compte gratuitement et y publier une annonce de votre logement. Vous pouvez publier une annonce d’une chambre ou de votre logement au complet (appartement, maison, chalet, etc.).
La personne qui souhaite louer votre logement aura simplement à le réserver en ligne.
IMPORTANT
Consultez le Centre d’aide d’AirBnB pour en apprendre plus sur son fonctionnement comme par exemple :
- Comment créer un profil et publier une annonce.
- Comment éviter certaines fraudes : par exemple, demandez qu’on vous paie au travers du site AirBnb.
- Comment AirBnB assure la vie privée des abonnés : par exemple, vous ne devez pas installer des caméras de sécurité dans votre logement.
- Comment AirBnB assure la sécurité des abonnés : par exemple, AirBnB peut vérifier l’identité et les antécédents personnels.
- Les nouvelles règles d’AirBnB pour faire face au Coronavirus.
Êtes-vous tenté? Prenez garde aux lois!
- AirBnB est de plus en plus règlementé
Lors des débuts d’AirBnB, il était facile de louer son logement. Aujourd’hui, plusieurs provinces et villes ont des règles précises. La location est un peu plus complexe.
EXEMPLE
À Toronto, le code municipal «Licensing and Registration of Short-Term-Rentals » (en anglais seulement) s'applique aux locations de moins de 28 jours.
- Il permet la location de certains logements seulement.
- Il permet la location dans certaines zones seulement.
- Il impose des conditions comme un nombre maximal de locations par année.
- Il exige qu’une compagnie obtienne une licence et qu’un particulier s’enregistre auprès de la ville.
Avant de louer votre logement, posez-vous donc les bonnes questions :
- Êtes-vous autorisé à louer votre logement ?
- Devez-vous faire des démarches avant de commencer à louer votre logement ?
- Devez-vous respecter d'autres règles comme :
- Des règles de location (par exemple, avoir un détecteur de fumée).
- Des règles de publicité (par exemple, ne pas mentir).
- Des règles de droits de la personne (par exemple, ne pas discriminer).
Informez-vous auprès de votre région pour connaitre les mesures qui y sont en vigueur.
- Êtes-vous propriétaire ou locataire ?
Attention, si vous êtes vous-même le locataire (et non le propriétaire) du logement, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire : c’est une sous-location que vous faites.
Même lorsque vous êtes le propriétaire du logement, si vous faites partie d’une copropriété, lisez les documents que vous avez signés lors de votre achat. Parfois, la copropriété peut interdire une telle location dans le but de ne pas nuire au voisinage (bruits, fêtes, etc.).
- Déclarez l’argent que vous recevez
En général, l’argent que vous gagnez en louant votre logement est un revenu imposable. Vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle.
Au besoin, demandez l’aide d’un conseiller fiscal. Il vous aidera et vous dira si vous avez droit à des crédits ou déductions d’impôts.
Vous avez un problème lors d’une location? Voici vos options.
Le voyageur casse ou détruit quelque chose dans votre logement ? Un de vos voisins porte plainte contre vous à cause d’un voyageur ?
- Réglez le problème entre vous
Peu importe la situation, essayez de trouver une solution ensemble.
Vous pouvez :
- Discuter du problème en personne avant le départ du voyageur; ou,
- Utiliser le Centre de résolution d’AirBnB. Vous avez une date limite pour le contacter et l’informer de votre demande.
Parfois, le voyageur reconnait sa faute et vous indemnise. Notez que vous pouvez demander un dépôt de garantie au moment de la réservation. Si vous l’avez fait, vous pouvez demander l’autorisation du voyageur pour prélever un montant sur le dépôt.
- Demandez à AirBnb d’intervenir
Au cas où le voyageur refuse de coopérer avec vous, vous pouvez demander à AirBnB :
- De prendre une décision sur votre demande.
- De vous indemniser à travers votre Garantie Hôte AirBnB.
- De vous indemniser à travers votre Assurance hôte.
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Garantie Hôte AirBnB |
Assurance hôte |
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Le voyageur a causé des dommages matériels dans votre logement. Par exemple :
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Une personne vous poursuit à cause du voyageur ou de la location. Par exemple :
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- Demandez une aide externe
Lorsqu'aucune des solutions précédentes n’est utile, n’oubliez pas : si vous avez vous-même conclu un contrat d’assurance pour couvrir vos arrières, votre assureur peut peut-être vous indemniser.
Vous pouvez aussi contacter un avocat francophone pour connaitre vos droits. Il pourra vous dire si vous pouvez poursuivre et comment procéder. Sur demande, il peut vous représenter dans la poursuite.
