Droits des enfants ou des adolescents

Es-tu un enfant ou un adolescent?

Chaque province et territoire a sa propre définition des termes enfant et adolescent.

En général, tu es un enfant ou un adolescent si tu n’as pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou territoire où tu vis. L’âge de la majorité est 18 ans ou 19 ans selon la province ou le territoire.

Quels sont tes droits?

Être protégé contre la négligence

Tu as le droit au respect de tes besoins fondamentaux. Ceci signifie que tu as droit à :

• Un logement propre et sécuritaire pour y vivre;
• De la nourriture selon tes besoins; et,
• Des vêtements convenables.

Tu as le droit de recevoir des soins de santé, les meilleurs possibles et le plus vite possible. Voici des exemples des soins de base auxquels tu as droit :

• Soins dentaires ;
• Soins pour la vue ;
• Soins pour des maladies et troubles mentaux (ex. anxiété, dépression) ;
• Soins en cas de surpoids ;
• Toute vaccination ou traitement médical nécessaire pour ta santé ou ta survie.

Tu as le droit à une éducation de bonne qualité et adaptée à tes besoins. Il ne s’agit pas seulement d’être inscrit à l’école. Tes parents doivent :

• Te permettre pleinement de suivre ta formation scolaire (ex. aller à l’école, les jours d’école); et,
• Te donner les moyens nécessaires pour réussir à l’école (ex. te fournir les manuels scolaires).

Tu as le droit de te reposer, de jouer et d’avoir des loisirs. Le manque de sommeil nuit à ton développement mental. Les jeux permettent à ton cerveau de se développer et un loisir peut favoriser ta créativité et ta confiance en soi.

Être protégé contre la violence physique et psychologique

Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou psychologique.

On parle de violence lorsqu’un comportement volontaire te cause une blessure. Par exemple, le comportement cause ceci :

• Tu as une cicatrice sur le corps ;
• Tu as une fracture ou une autre blessure osseuse ;
• Tu perds temporairement conscience ;
• Tu as des troubles graves d’anxiété ou de dépression ;
• Tu as un comportement agressif.

Voici des gestes qui peuvent causer la violence :

Être protégé contre les crimes

En plus de la violence qui peut être un crime, un adulte ne doit pas commettre certains actes contre toi. En général, ce sont des actes qui sont mauvais d’un point de vue moral et légal.

Ces actes comprennent par exemple :

• T’autoriser, te permettre ou t’inciter à faire de la pornographie.
• T’autoriser, te permettre ou t’inciter à te prostituer.
• Avoir des activités sexuelles interdites avec toi ou t’inciter à le faire.
• Te vendre ou t’enlever (« Kidnapping » en anglais).

Si un adulte te demande de faire quelque chose que tu trouves étrange ou inapproprié, n’hésite pas à demander conseil auprès d’une personne en qui tu as confiance.

Lorsqu’un adulte commet un crime à ton égard, il faut en parler. Il y a plusieurs façons de l’empêcher de te faire du mal.

S’il a menacé de te faire du mal ou à quelqu’un que tu aimes, il y a toujours des façons de te protéger.  Consulte le tableau au bas de la page pour savoir qui tu peux contacter.

Tes droits civils et tes libertés

Tout comme un adulte, tu as des libertés et des droits civils qui te sont garantis par la Charte Canadienne des droits et libertés.

Les adultes peuvent parfois ignorer les libertés et droits civils des enfants, mais tu peux revendiquer ces droits. Tu as par exemple, les droits suivants :

• Le droit à la vie privée. 
• Le droit à la liberté d’expression : tu as le droit d’exprimer ton avis sur par exemple tes vêtements et tes goûts en musique et en littérature.
• Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 
• Le droit à la protection de ta réputation.

Qui doit protéger tes droits ?

Tes parents doivent s’assurer que tes droits sont respectés. Ils doivent :

• S’assurer qu’ils respectent tes droits. Par exemple, te loger, te nourrir et te vêtir comme il faut.
• Te protéger contre les mauvaises actions d’autres personnes. Par exemple, intervenir lorsque ton professeur d’école te frappe et te blesse.

Tout personne, adulte ou enfant, qui soupçonne que tes droits ne sont pas respectés doit dénoncer la situation à tes parents ou à la police, selon le cas.

Une personne qui ne dénonce pas la situation alors qu’il soupçonne que tes droits ne sont pas respectés commet une infraction. La personne peut recevoir une amende ou une peine de prison qui varie selon les provinces. Par exemple :

• En Alberta et en Colombie-Britannique, la personne peut recevoir un maximum de 10 000$ d’amende et/ou 6 mois de prison.
• Au Manitoba, la personne peut recevoir un maximum de 50 000$ d’amende et/ou 24 mois de prison.

Voici qui contacter pour avoir plus d’informations juridiques