Les drones : ces nouveaux jouets qui suscitent des débats

Un drone n’est pas un jouet

Des règlements très stricts s’appliquent. Lorsque vous utilisez un drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

(aussi appelé « véhicule aérien non habité » ou « UAV»), vous devez respecter :

• le Règlement de l’aviation canadien,
• le Code criminel Loi fédérale qui recense les comportements interdits au Canada et qui prévoit les peines à imposer aux personnes déclarées coupables d'une infraction.  ,
• les lois de votre province ou territoire,
• les règlements municipaux.

Ces règles assurent une utilisation sécuritaire et interdisent des actions qui peuvent mettre la vie des autres en danger ou porter atteinte à la vie privée

« Le droit d'une personne de contrôler l'accès à sa personne et aux renseignements qui la concernent. Le droit à la vie privée signifie que la personne décide des renseignements qui sont divulgués, à qui et à quelles fins. »

- Discours du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada lors du congrès portant sur la liberté de l'information et de la protection de la vie privée le 13 juin 2002.

(par exemple : faire voler un drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

pour observer son voisin).

Avez-vous le droit de « piloter » un drone?

Pour faire voler un drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

, vous devez :

1. Avoir au moins 14 ans.
2. Avoir un certificat de pilote de drone

   Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

   valide. Vous devez passer un examen en ligne.
3. Enregistrer votre drone

   Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

   avec un numéro d’immatriculation. Ce numéro doit être marqué et visible sur le drone.

Vous devez respecter ces règles lorsque votre drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

pèse entre 250 g et 25 kg. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de pilote ou d’enregistrer votre drone s’il pèse moins de 250 g. De plus, les enfants de moins de 14 ans qui pilotent un drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

de 250g à 25kg doivent être supervisés par une personne qui possède une licence Contrat selon lequel le propriétaire d'un droit cède à une autre personne le droit d'utiliser ce droit en échange d'un montant d'argent. .

Attention aux « poids lourds » : si votre drone pèse plus de 25 kg

Si votre drone

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pèse plus de 25 kg, vous devez demander au gouvernement fédéral

Constitué du premier ministre, du Cabinet et des ministères fédéraux qu’ils dirigent, le gouvernement fédéral est l’administration du Canada.

une permission spéciale avant de l’utiliser.

Vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Ainsi, lorsque votre drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

pèse plus de 25 kg, vous devez obtenir un certificat de pilote de drone et un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Où pouvez-vous faire voler un drone?

Les règles sont très strictes. Il y a plusieurs zones où il est interdit de faire voler un drone

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Voici un résumé des règles de vol à respecter, et des exemples d’actions interdites :

Pour plus de détails, voici la liste complète des règles.

Des sanctions sévères si vous ne respectez pas les règles

La sécurité et la vie privée

« Le droit d'une personne de contrôler l'accès à sa personne et aux renseignements qui la concernent. Le droit à la vie privée signifie que la personne décide des renseignements qui sont divulgués, à qui et à quelles fins. »

- Discours du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada lors du congrès portant sur la liberté de l'information et de la protection de la vie privée le 13 juin 2002.

des autres, ainsi que la sécurité de l’espace aérien sont importantes. Le gouvernement prévoit plusieurs sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles en utilisant leur drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

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Selon la gravité de votre comportement, vous risquez une amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. et même une peine Sanction imposée à une personne qui a commis un crime ou enfreint une loi ou un règlement. d’emprisonnement.

Par exemple :

• Pour les individus

- Jusqu’à 1 000 $ d’ amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. lorsque vous utilisez votre drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

dans une zone interdite.
- Jusqu’à 3 000 $ lorsque la sécurité des avions ou des personnes est mise en danger.

• Pour les personnes morales (entreprises)

- Jusqu’à 5 000 $ d’ amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. pour une entreprise qui utilise un drone

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sans certificat.

- Jusqu’à 5000 $ d’ amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. lorsque vous utilisez votre drone

Appareil capable de circuler dans les airs et contrôlé à distance. Autrement appelé « véhicule aérien non habité ». En anglais : « drone » ou « unmaned air vehicule ».

dans une zone interdite.

- Jusqu’à 15 000 $ d’ amende Somme d'argent à payer en raison d'une infraction commise. lorsque la sécurité d’aéronefs (par exemple : avion, hélicoptère, montgolfière) ou de personnes est mise en danger.