3 heures pour voter, c’est le droit du travailleur!
publié le 18 septembre 2019 , mis à jour le 28 octobre 2020
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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Vous avez droit à 3 heures consécutives pour voter
Lorsque vous avez moins de 3 heures consécutives pour voter le jour du vote fédéral, votre employeur doit vous accorder du temps pour aller voter.
Il peut, selon son choix:
- Vous autoriser à arriver plus tard au travail ;
- Vous autoriser à partir plus tôt du travail ; ou,
- Vous accorder 3 heures dans votre horaire de travail.
Votre employeur est une entreprise de transport?
Vous n’avez pas droit aux 3 heures pour voter lorsque :
- Vous travaillez en dehors de votre section de vote.
ET
- Vous travaillez pour faire fonctionner un moyen de transport.
ET
- Vous accorder du temps aura un impact négatif sur les services de transport de votre employeur.
EXEMPLE
Vous travaillez pour Air Canada.
ET
Vous travaillez en dehors de votre section de vote.
ET
Vous êtes responsable de contrôler la circulation des avions.
ET
Si Air Canada vous accorde du temps pour aller voter, cela nuira à ses services.
DONC
Même si vous avez moins de 3 heures consécutives avant et après le travail pour aller voter, Air Canada peut refuser de vous accorder du temps pour aller voter.
Pour connaitre votre section de vote ou pour savoir si vous avez droit à trois heures pour voter, contactez Élections Canada.
Lorsque vous n’avez pas droit à 3 heures pour aller voter, vous pouvez voter autrement.
Votre employeur ne doit pas vous pénaliser
Votre employeur vous a accordé du temps pour aller voter?
Il doit vous payer comme si vous avez travaillé sans interruption.
Il ne peut pas vous pénaliser ou vous forcer à rattraper les heures que vous avez utilisées pour aller voter.
Votre employeur ne respecte pas vos droits ? Vous pouvez porter plainte
Votre employeur refuse de vous accorder du temps pour aller voter lors d’un vote fédéral? Votre employeur réduit votre salaire ou vous pénalise parce que vous êtes parti voter lors d’un vote fédéral? Il commet une infraction. Il risque :
- une amende maximale de 2 000 $;
- une peine de prison maximale de trois mois; ou,
- les deux peines.
Vous pouvez déposer une plainte au Commissaire aux élections fédérales. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur le site internet d’Élections Canada.
Vous pouvez aussi communiquer avec Élections Canada.
Quelle différence lors d’un vote provincial ou municipal?
Le jour du vote provincial ou municipal, le temps que votre employeur doit vous accorder dépend de votre province.
Sauf exceptions, votre employeur doit vous accorder :
- 4 heures si vous êtes en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
- 3 heures si vous êtes en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et aux Territoires du Nord-Ouest.
- 2 heures si vous êtes au Nunavut.
- Un temps raisonnable et suffisant qui ne doit pas être moins de 1 heure si vous êtes à Île-du-Prince-Édouard.
