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Le Canada reconnaît le féminicide dans son droit criminel

Le 17 juillet 2026, le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel. Le féminicide est maintenant considéré comme un meurtre au premier degré, soit l’infraction de meurtre la plus grave au Canada. Cette modification vise à mieux répondre aux réalités de la violence basée sur le genre et de la violence entre partenaires intimes.

publié le 13 juillet 2026

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Empreinte de main rouge sur un mur de béton

Qu’est-ce que le féminicide ? 

Le féminicide est le meurtre d’une femme ou d’une fille à cause de son sexe ou de son genre perçu. Cette forme de violence est souvent liée à des stéréotypes, à des inégalités entre les genres et à un déséquilibre des pouvoirs dans les relations. Elle peut notamment survenir dans un contexte de violence entre partenaires intimes.

 


SAVIEZ-VOUS QUE

En 2025, 60 % des féminicides au Canada ont été commis par une conjointe ou un conjoint, et 90 % des auteurs étaient de sexe masculin.


Quelles sont les conséquences de cette nouvelle infraction ? 

La qualification du féminicide comme meurtre au premier degré entraîne plusieurs conséquences : 

  • la loi considère automatiquement que le meurtre était planifié et volontaire, ce qui réduit les éléments de preuve que la Couronne doit prouver au procès ;
  • lorsqu’une personne est déclarée coupable, la peine minimale imposée est une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.

Pourquoi cette modification est-elle importante ? 

Cette modification est importante, car elle permet de sensibiliser le public sur la réalité du féminicide. Elle permet également de renforcer la capacité du système de justice à prévenir et punir cette forme de violence. C’est une étape nécessaire dans la lutte contre le meurtre des femmes et des filles au Canada.