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Coronavirus : vos droits et obligations en cas d’épidémie

Publié le
En 2020, le nouveau coronavirus ou COVID 19 est apparu dans la ville de Wuhan, en Chine. Du jour au lendemain, il est impossible d’entrer ou de quitter cette ville. Plus qu’une grippe, le coronavirus est devenu une urgence internationale et a atteint le Canada. Quel est l’impact de cette épidémie sur vos droits ?
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En cas d’épidémie, que fait le gouvernement canadien?

D’abord, ignorez les fake news et les scénarios de fin du monde. En cas de guerre, de catastrophe ou d’épidémie, les lois continuent à exister.

Après la crise d’épidémie du SRAS de 2003, le gouvernement a changé sa façon de réagir face aux épidémies. Depuis, les lois ont aussi évolué. 

En général, ces lois permettent au gouvernement du Canada de :

  • Prendre des mesures aux frontières
  • Collaborer avec les provinces et les aider
  • Prendre des mesures exceptionnelles temporellement

EXEMPLES

  • Mettre en quarantaine une personne qui peut être atteinte d’une maladie contagieuse.
  • Mobiliser l’armée pour aider une province, comme lors de catastrophes naturelles.

De plus, le gouvernement doit avoir des programmes de prévention. Il est obligé de se préparer même avant qu’une catastrophe ne survienne. En dehors des lois, le gouvernement peut prendre des décisions politiques comme rapatrier ou pas des Canadiens.

Que doit faire un voyageur qui rentre au pays ?

En général, le gouvernement peut prendre des mesures pour contrôler une épidémie. La collaboration des voyageurs est demandée aux frontières.

Lorsque demandé, un voyageur doit :

  • Faire évaluer ses symptômes
  • Répondre aux questions posées  
  • Accepter d’être placé en quarantaine
  • Passer un examen médical
  • Accepter des soins de santé

Chaque demande doit être raisonnable et justifiée selon les circonstances, la maladie ou le cas particulier du voyageur.

Renseignez-vous sur les exigences du gouvernement pour les voyageurs à risque du coronavirus.

Pouvez-vous refuser les mesures du gouvernement?

Même en cas d'épidémie, le gouvernement doit respecter les lois comme la Charte canadienne des droits et des libertés. D’ailleurs, plus une mesure porte atteinte à vos droits, plus vous avez le droit de vous opposer à la mesure.

EXEMPLES

1. Lorsque vous refusez une quarantaine ou désobéissez aux autorités, vous pouvez être arrêté. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à la décision par écrit. De plus, dès que possible, un juge doit déterminer si vous devez être libéré ou pas.

2. Lorsque le gouvernement veut interdire l’entrée à des voyageurs provenant d’une certaine région du monde, il doit prouver qu’aucune autre solution ne permet de contrôler la maladie.

Rappelez-vous, l’objectif d’une mesure en cas d’épidémie est de protéger votre santé et celle de vos proches, par exemple :

  • Respecter une quarantaine empêche la maladie de se propager
  • Accepter des soins de santé favorise vos chances de guérison

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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