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Coronavirus: Porter ou ne pas porter de masque: telle est la question

Publié le
En raison de la pandémie du coronavirus (COVID-19), plusieurs experts recommandent le port du masque. Est-ce que le gouvernement ou un commerce peuvent vous obliger à porter un masque? À l’inverse, peut-on vous interdire d’en porter un?
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Le gouvernement peut vous obliger à porter un masque

Le gouvernement fédéral, votre province ou territoire et même votre municipalité peuvent vous obliger à porter un masque. Ils peuvent aussi préciser:

  • Qui doit le porter
  • Quand le porter
  • Où le porter
  • Quel type de masque utiliser

Consultez notre section « Restez informés » pour savoir si vous devez porter un masque.

IMPORTANT

Ne pas respecter les consignes du gouvernement peut avoir des conséquences comme recevoir une amende ou aller en prison.

 

EXCEPTION

Consultez la section « Exceptions :  l’état de santé ou le handicap » pour savoir si vous pouvez être exempté de porter un masque.

Un commerce peut imposer ou parfois interdire le port d’un masque

Au-delà des règles du gouvernement, un commerce peut établir ses propres règles dans son établissement, puisqu’il s’agit d’un lieu privé.  

Un commerce peut :

  • vous obliger à porter un masque,
  • parfois vous interdire de porter un masque.

IMPORTANT

Un gouvernement a plus d’autorité qu’un commerce. Vous devez d’abord respecter les directives du gouvernement, même lorsqu’elles contredisent le commerce.

Quand un commerce ne respecte pas ces règles, vous pouvez contacter la ligne d’aide du gouvernement. Consultez la section « Restez informés ».

 

EXCEPTION

Un commerce ne peut pas vous discriminer en raison d’un handicap ou de votre état de santé. Pour en savoir plus, consultez la section « Exceptions :  l’état de santé ou le handicap ».

Dans certains cas, vous pouvez avoir des recours. Par exemple, lorsque votre salle de gym ou de yoga vous interdit l’accès alors que vous avez déjà payé un abonnement annuel, vous pouvez vérifier la possibilité d’annuler votre abonnement.

Vous pouvez avoir des recours en raison de :

IMPORTANT

En tout temps, soyez compréhensif et poli. Un commerçant n’a pas le choix : Il doit d’abord respecter les règles du gouvernement et ses autres obligations légales. Lorsque vous êtes agressif et vous vous emportez en poussant ou en menaçant un employé, vous commettez un crime.

Exceptions :  l’état de santé ou le handicap

Lorsque votre état de santé ou un handicap l’exigent, plusieurs lois vous protègent contre la discrimination. Vous pouvez :

  • Être obligé de porter un masque.
  • Être exempté de porter un masque.

D’ailleurs, en général, un gouvernement tient compte de cette réalité. En cas de doute, consultez votre médecin ou le site d’information de votre province ou territoire.

Lorsque vous êtes victime de discrimination en raison de votre état de santé ou d’un handicap, vous pouvez porter plainte pour discrimination contre un gouvernement ou un commerce.

Le port du masque et le droit à la liberté

La liberté est un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. En revanche, en général, le gouvernement peut limiter votre droit lorsque c’est justifié, par exemple pour protéger la santé publique.

Lorsque vous êtes persuadés que l’atteinte à vos droits n’est pas justifiée, vous pouvez vous adresser aux tribunaux. Pour savoir si votre liberté est en jeu, consultez un avocat.

Restez informés et exercez vos droits

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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