Qu’est-ce qu’une franchise ?
On parle de franchise lorsqu’une personne (le franchiseur) permet à une autre personne (le franchisé) d’utiliser sa marque de commerce pour fournir des biens ou des services.
Il s’agit d’un contrat où le franchiseur partage aussi, par exemple :
- Ses connaissances
- Ses fournisseurs de produits
- Son système d’exploitation (exemple : un logiciel utilisé)
En échange de ce partage, le franchisé doit payer des frais au franchiseur.
Exemples : plusieurs entreprises de restauration, de gym ou autres services offrent des opportunités de franchise, comme :
- McDonald
- Tim Horton’s
- Subway
- H&R Block
- Gold’s Gym
Comment est-ce qu’on crée une franchise ?
Pour créer une franchise, le franchisé et le franchiseur doivent signer un contrat (contrat de franchise). En général, ce sont les règles du droit des contrats qui s’appliquent.
Un contrat de franchise peut inclure plusieurs autres documents importants comme :
- Un accord de confidentialité
- Un contrat d’offre d’achat
- Un contrat de location (ou de sous-location)
- Un contrat de garantie
Attention : les provinces suivantes ont créé leurs propres lois liées aux franchises :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Ontario
Si vous voulez créer votre franchise dans une de ces provinces, assurez-vous de respecter les conditions de ces lois.
Par exemple, dans ces provinces, le franchiseur doit s’assurer de donner des renseignements détaillés sur la franchise (une divulgation) 14 jours avant que le franchisé signe un contrat ou effectue un paiement.
Il n’y a pas de contrat de franchise type ou standard. Chaque contrat dépend de la franchise que vous voulez créer. Il n’y a pas non plus d’obligation spécifique pour enregistrer sa franchise.
Note : il est fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer un contrat de franchise. Par exemple, un franchisé et un franchiseur ne devraient pas avoir un même avocat.
Consultez notre section trouvez de l’assistance.
Comment exploiter sa franchise?
En tant que franchisé vous devez payer le franchiseur pour l’exploitation de la franchise. Selon le contrat de franchise, le franchisé doit :
1) Verser un montant d’argent au franchiseur au moment de la signature du contrat
ET/OU
2) Payer régulièrement des frais de redevances au franchiseur.
Les montants des redevances sont prédéterminés dans le contrat.
Le franchiseur et le franchisé sont des personnes et entreprises distinctes et indépendantes l’une de l’autre.
Au-delà des frais et du respect du contrat, le franchisé peut donc exploiter son entreprise comme il le souhaite et sous le modèle qu’il choisit.
Par exemple :
- Une entreprise individuelle
- Une coentreprise
- Une société en nom collectif, une société en commandite ou une société par actions.
Il n’est pas nécessaire que le franchiseur et le franchisé exploitent le même modèle d’entreprise.
Le franchiseur et le franchisé doivent respecter les règles qui s’appliquent à toute entreprise comme:
- La constitution du nom commercial
- L’enregistrement du nom commercial
- Le permis de construire
- Les licences d’exploitation
- Les comptes bancaires et fiscaux
Mettre fin à une franchise
Pour mettre fin à une franchise, le franchiseur et le franchisé doivent regarder la loi et les conditions de résiliation du contrat de franchisage qu’ils ont signé.
