Important : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Que faire si votre ex-conjoint (parent payeur) ne paye pas la pension alimentaire pour enfants?
Vous pouvez communiquer avec le programme d’exécution des ordonnances alimentaires de votre province ou territoire.
C’est un service du gouvernement qui intervient pour obliger le parent payeur à payer la pension alimentaire. Le programme est un intermédiaire entre le parent payeur et le parent receveur (celui qui a la garde de l’enfant, parfois appelée la majorité du temps parental).
Le programme d’exécution des ordonnances alimentaires peut intervenir dans votre dossier lorsque vous avez une ordonnance de pension alimentaire, c’est-à-dire un document du tribunal qui démontre que votre ex-conjoint doit payer la pension.
Si vous n’avez pas une ordonnance du tribunal, vous devez vous assurer d’avoir une entente par écrit. Dans ce cas, le programme d’exécution de votre province ou territoire pourrait intervenir.
Et si votre ex-conjoint a déménagé?
Votre ex-conjoint doit continuer à payer la pension alimentaire, même lorsqu’il déménage.
Vos recours dépendent de l’endroit où votre ex-conjoint a déménagé. Pour plus d’informations : Pension alimentaire : que faire en cas de déménagement?
Quelles sont les conséquences pour votre ex-conjoint?
Les lois prévoient plusieurs conséquences pour un parent payeur qui refuse de payer la pension alimentaire. Par exemple, le gouvernement peut retenir une partie de son salaire.
Pour plus d’informations sur les conséquences : Pension alimentaire pour enfants : pouvez-vous refuser de payer?
