Qu’est-ce qu’une succession ?
La succession, c’est l’ensemble des biens qui vous appartiennent et qui sont partagés à vos héritiers au moment de votre décès.
Cela peut comprendre votre maison, vos polices d’assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.
Attention : avant le partage de vos biens à vos héritiers, 4 choses doivent être payées :
- Les frais pour les funérailles et pour le testament ;
- Les impôts sur le revenu de votre succession ;
- Vos dettes : elles ne disparaissent pas à votre décès ;
- L’ordonnance alimentaire : c’est le montant que le tribunal ordonne de payer à une personne qui dépendait de vous au moment de votre décès.
Les types de succession
Il existe deux types de successions:
- La succession avec testament : c’est la succession d’une personne qui a rédigé un testament.
- La succession sans testament : c’est la succession d’une personne qui n’a pas rédigé de testament, qui a rédigé un testament qu’on ne retrouve pas ou qui a rédigé un testament invalide.
Ce que vous pouvez mettre dans votre testament
Votre testament, c’est l’expression de vos dernières volontés. Il guidera vos proches quand vous ne serez plus là. Soyez donc créatif !
En général, votre testament peut contenir 5 choses essentielles.
- Vous pouvez désigner vos héritiers. Il peut s’agir de n’importe qui.
- Vous pouvez préciser comment vos biens seront partagés entre vos héritiers. Vous pouvez aussi prévoir ce qui arrivera à vos biens lorsqu’un héritier meurt avant vous ou refuse vos biens.
- Vous pouvez nommer un fiduciaire de la succession avec testament. C’est la personne de confiance que vous choisissez pour réaliser vos dernières volontés contenues dans votre testament.
- Vous pouvez désigner un fiduciaire de bien pour gérer l’ensemble ou une partie de vos biens jusqu’à ce qu’un évènement survienne. Par exemple, lorsque votre enfant est mineur, vous pouvez demander à un proche de gérer vos biens en attendant sa majorité. Vous pouvez aussi confier cette tâche au fiduciaire de votre succession.
- Vous pouvez désigner un tuteur qui aura la charge de votre enfant mineur après votre décès lorsque vous êtes la seule personne à avoir la garde au moment du décès. Dans une telle situation, le tuteur doit obtenir l’approbation du tribunal.
Votre testament doit être valide
Vous devez remplir certaines conditions pour que votre testament soit valide:
- Vous êtes une personne majeure, sauf quelques exceptions ;
- Vous aviez la capacité mentale lorsque vous avez rédigé votre testament : il faut comprendre la nature de ce qu’on rédige, reconnaitre les biens qu’on possède et approuver les personnes qu’on nomme comme héritiers ;
- Vous avez rédigé votre testament sans contrainte ;
- Votre testament est écrit ;
- Vous avez signé votre testament ;
- Vous avez signé votre testament devant des témoins lorsque c’est requis ;
- Vous avez rédigé votre testament après votre mariage : un testament rédigé avant le mariage n’est pas valide sauf si le contenu du testament concerne le mariage.
Un testament qui ne respecte pas ces conditions obligatoires est un testament invalide. Dans ce cas, c’est la loi qui détermine vos héritiers.
Lorsque vous décédez sans testament
En général, dans une succession sans testament, une personne doit obtenir l’autorisation du tribunal pour :
- Partager vos biens ;
- Être le tuteur de vos enfants ;
- Être le fiduciaire de vos biens.
Parfois, plusieurs personnes peuvent vouloir être le fiduciaire de votre succession sans testament, le tuteur de vos enfants ou le fiduciaire de vos biens. Cela crée un conflit au tribunal. Vous pouvez éviter ces conflits en rédigeant un testament.
À votre décès, c’est la loi de la province ou du territoire où vous habitez qui détermine vos héritiers et ce qu’ils reçoivent.
Consultez l’image qui suit pour connaitre vos héritiers.
