Sélection d’un juré

Comment les jurés potentiels sont-ils sélectionnés?

Les jurés potentiels sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale). Une fois sélectionnés, ils reçoivent une « assignation de juré Document qui informe une personne qu'elle doit se présenter au palais de justice à une date précise en tant que juré potentiel. Elle est obligée de s'y présenter. » par la poste. Ce document les informe qu’ils doivent se présenter au palais de justice Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale. à une date précise. Ils sont obligés de s’y présenter.

Pour chaque procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. avec jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. , on envoie une assignation de juré Document qui informe une personne qu'elle doit se présenter au palais de justice à une date précise en tant que juré potentiel. Elle est obligée de s'y présenter. à un large groupe de personnes. Parmi celles-ci, 12 seront retenues pour former le jury dans le cas d’un procès criminel et six seront retenues pour former le jury s’il s’agit d’un procès civil. Une fois le jury formé, le procès peut débuter.

Quel est le processus de sélection des jurés dans le cadre d’un procès criminel?

Dans le cadre d’un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. criminel, ce sont les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense qui choisissent les membres

Personne qui fait partie d’une organisation. C’est souvent une personne qui s’intéresse aux activités, valeurs et missions de l’organisation.

du jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. . Les candidats, appelés au hasard parmi les personnes présentes, disent leur nom, leur âge et leur profession.

On pourra leur demander s’ils ont entendu parler de la cause dont il s’agit ou s’ils ont une idée préconçue quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. . C’est en fonction de ces renseignements que les avocats devront faire leur choix. 

Le procureur En matière de procuration, la personne qui agit au nom d'une autre personne. Le procureur est aussi appelé « mandataire » ou « fondé de pouvoir ». de la Couronne et l’ avocat de la défense Avocat dont le mandat est de représenter un accusé devant les tribunaux pour faire entendre sa version des faits et s'assurer que ses droits sont respectés pendant tout le processus judiciaire. peuvent décider de ne pas retenir certains candidats, et ce, sans avoir à fournir de motifs. Si aucun des avocats n’écarte un juré Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés. éventuel, celui-ci fera partie du jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. . Par contre, si l’un d’eux ne veut pas d’un certain candidat, ce dernier ne sera pas recruté. On suit ce processus jusqu’à ce que les 12 jurés pour un procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. criminel ou six pour un procès civil, soient sélectionnés.