Règlements municipaux

Quelle autorité est responsable du contrôle des chiens?

Les municipalités sont responsables du contrôle des animaux. Ce sont donc les règlements municipaux qui prévoient :

• les règles en ce qui concerne les enregistrements;
• les conditions sous lesquelles les chiens sont permis dans les endroits publics;
• etc.

Comment puis-je consulter le règlement de ma municipalité au sujet du contrôle des chiens?

Vous pouvez consulter les règlements municipaux à la bibliothèque publique, à la bibliothèque du palais de justice Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale. ou à l’un des bureaux de la municipalité. Plusieurs municipalités les affichent aussi sur leur site Web.

Par exemple, en Ontario, le Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux est disponible sur le site Web de la ville d'Ottawa. Le règlement de la ville de Toronto au sujet des animaux est également disponible sur son site Web.

Puis-je laisser mon chien courir en liberté?

Plusieurs municipalités ont adopté des règlements pour interdire les chiens errants. Par exemple, en Ontario, à Ottawa, un chien doit être attaché à une laisse qui ne mesure pas plus de trois mètres s’il est dans la rue ou un lieu public, à moins qu’il soit dans un parc où les chiens sans laisse sont permis.

Que puis-je faire si je vois un chien qui circule en liberté?

Si vous voyez un chien qui circule en liberté, vous pouvez communiquer avec la municipalité pour rapporter la situation.

La plupart des règlements municipaux sur les animaux autorisent les autorités municipales et toute personne à saisir un chien qui circule en liberté et à le mettre en fourrière Lieu où les animaux et les véhicules qui ont été abandonnés dans un lieu public ou dans un lieu interdit par la loi sont saisis et conservés par les agents de la paix jusqu’au paiement de l’amende due par le propriétaire négligent ou fautif. . La fourrière s'efforce de déterminer qui est le propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). du chien et de l'informer de la mise en fourrière. Le propriétaire a un certain nombre de jours pour récupérer son chien et doit payer les frais de mise en fourrière et les coûts des soins vétérinaires donnés à son chien. Après ce délai, le gardien de la fourrière peut garder le chien, le vendre ou en disposer autrement.

Dois-je empêcher mon chien d'aboyer?

Plusieurs règlements municipaux interdisent aux propriétaires de chiens de perturber la paix en laissant leur chien aboyer ou faire du bruit. Par exemple, le Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux oblige les propriétaires à empêcher leur chien d'aboyer ou de faire du bruit constamment.

Qu'est-ce qui arrive si mon chien est agressif?

Plusieurs règlements municipaux prévoient des conséquences lorsqu'un chien mord ou attaque une personne ou un animal domestique, comme les suivantes :

• des accusations peuvent être portées contre le propriétaire;
• le chien peut faire l'objet d'une ordonnance Décision rendue par un tribunal dans laquelle il ordonne à une personne d'accomplir un acte ou de s'abstenir d'accomplir un acte.  obligeant le propriétaire à le museler ou à le tenir en laisse.

Suis-je obligé de ramasser les excréments de mon chien?

La plupart des règlements municipaux obligent les propriétaires de chiens à ramasser les excréments de leur chien.