Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ». Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Vous pouvez modifier une ordonnance ou une entente concernant votre enfant
Une entente parentale ou une décision du tribunal concernant le droit de garde et le droit de visite n’est jamais finale. Elles peuvent être révisées.
Il est donc possible de modifier l’entente parentale ou l’ordonnance du tribunal. Les parents peuvent :
- Modifier ensemble leur entente parentale.
- Se mettre d’accord pour modifier l’ordonnance du tribunal, et se présenter au tribunal pour faire valider les modifications par un juge.
- Faire une demande individuelle au tribunal, si les parents sont en désaccord
Qui peut demander une modification concernant les décisions et le temps passé avec vos enfants?
Les personnes qui peuvent demander de modifier l’entente ou la décision du tribunal sont :
- Les parents de l’enfant.
- Toute autre personne qui a un lien affectif avec l’enfant (ex. : tante, oncle, grands-parents, beau-père, belle-mère, frère, sœur). Cette personne doit demander l’autorisation du tribunal avant de faire une demande.
Quand pouvez-vous modifier les décisions et le temps passé avec vos enfants?
Lorsque vous avez une entente parentale, vous pouvez la modifier à tout moment avec l’autre parent (lorsque vous vous entendez pour le faire). Faites attention à garder l’intérêt de l’enfant en tête.
Lorsque vous avez une ordonnance du tribunal, vous devez d’abord vous présenter au tribunal pour modifier la responsabilité décisionnelle ou le temps parental.
Le tribunal peut modifier l’ordonnance ou l’entente parentale seulement concernant la responsabilité décisionnelle ou votre temps parental lorsqu’il y a un changement important. Un « changement important » est un changement qui affecte de façon importante la situation, les besoins ou les ressources pour s’occuper de l’enfant.
Un changement important peut comprendre :
- Le déménagement dans une autre province, ou loin du lieu de résidence actuel.
- La violence familiale.
- Des inquiétudes pour la sécurité physique de l’enfant.
- De nouveaux besoins médicaux pour l’enfant.
Le tribunal tient compte de l’intérêt de l’enfant lorsqu’il trouve qu’il y a eu un changement important dans la situation de l’enfant. Un changement dans la vie des parents ne suffit pas. L’intérêt de l’enfant est le test utilisé par le tribunal pour s’assurer que la décision est appropriée pour l’enfant, et pas uniquement pour les parents.
Comment demander une modification des décisions et du temps passé avec les enfants?
Vous avez plusieurs options :
- Si vous avez déjà une entente parentale, vous pouvez décider avec l’autre parent de la modifier.
- En cas de difficultés, ou si vous n’arrivez pas à vous entendre sur les modifications à faire, vous pouvez utiliser la médiation ou la négociation pour trouver un terrain d’entente.
- Si ces méthodes ne fonctionnent pas, vous devez vous présenter au tribunal, où un juge prendra la décision pour vous.
- Si vous avez une ordonnance du tribunal et que vous êtes tous les deux d’accord pour la modifier, vous pouvez :
- Déposer au tribunal les modifications que vous proposez. En indiquant que vous êtes tous les deux d’accord sur les modifications, vous pouvez obtenir une confirmation du tribunal, qui validera vos modifications et fera une nouvelle ordonnance.
- Présenter une demande au tribunal qui prendra la décision pour vous en cas de désaccord sur les modifications à faire.
- Une personne autre qu’un ex-conjoint doit obtenir l’autorisation du tribunal avant de faire une demande de modification d’une ordonnance.
Important :
- Pour obtenir de l’aide en personne, contactez les services disponibles gratuitement dans votre province ou territoire.
- Vous pouvez également faire appel à un avocat pour avoir des conseils adaptés à votre situation.
Que faire si vous voulez déménager avec vos enfants dans une autre ville, province ou pays?
Parfois, un parent qui a l’enfant à charge doit déménager. Ce déménagement peut affecter la relation entre l’enfant et l’autre parent ou toute autre personne qui est en lien avec l’enfant et qui a droit à du temps parental ou contact (exemples : grands parents, tantes, oncles).
Le parent qui souhaite faire un déménagement important doit donc avertir au moins 60 jours avant la date prévue du déménagement toute autre personne ayant du temps parental, des responsabilités décisionnelles ou des contacts avec l’enfant.
L’avis doit indiquer:
- La date prévue du déménagement
- Les nouvelles adresses et coordonnées pour contacter l’enfant
- Les changements proposés au niveau du temps parental, de la responsabilité décisionnelle et du contact avec l’enfant
- Toute autre information pertinente
Le parent qui s’oppose au déménagement peut faire une demande au tribunal pour modifier l’ordonnance ou l’entente. Par exemple, il/elle peut demander au tribunal de réviser les arrangements liés aux responsabilités décisionnelles ou au temps parental.Ce parent peut aussi demander au tribunal d’interdire au parent qui a l’enfant à charge de déménager avec l’enfant.
Le parent qui souhaite déménager peut aussi faire une demande au tribunal pour autoriser le déménagement.
Attention : lorsqu’il y a un désaccord, les parties doivent montrer pourquoi le déménagement est ou n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.
Que faire si vous voulez amener vos enfants en vacances à l’extérieur du Canada?
Lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada avec vos enfants, assurez-vous d’avoir une lettre de consentement écrite. La lettre de consentement doit être signée par l’autre parent ou personne qui a une responsabilité décisionnelle ou du temps parental avec l’enfant pour autoriser le voyage.
Si votre ex-conjoint(e) refuse de vous laisser voyager avec vos enfants, vous pouvez demander une ordonnance du tribunal.
