Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Qui peut modifier la pension alimentaire de vos enfants?
Pour modifier, il faut être :
- Le parent payeur (celui qui paie la pension alimentaire),
- Le parent receveur (celui qui reçoit la pension alimentaire. C’est celui qui a la garde de l’enfant, parfois appelé le parent qui a la majorité du temps parental),
- Le tribunal.
En tant que parents, vous pouvez vous entendre à l’amiable. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que l’entente modifiée est valide.
Si vous ne vous entendez pas à l’amiable, vous pouvez déposer une demande au tribunal. Dans ce cas, c’est un juge qui décide.
Dans quelles situations pouvez-vous modifier la pension alimentaire?
Il y a plusieurs situations. Par exemple, vous pouvez modifier lorsque :
- Vous êtes le parent payeur et votre revenu a changé. Par exemple, votre revenu est plus ou moins élevé.
- Vous êtes le parent payeur et vous perdez votre emploi (vous ne pouvez plus travailler).
- Votre enfant est maintenant majeur, mais il n’est pas aux études (voir Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?).
- Votre enfant a terminé ses études.
- Votre enfant s’est marié.
- Votre enfant a quitté la maison familiale.
- Votre enfant déménage avec le parent payeur, ou une autre personne qui n’est pas le parent receveur.
2 façons de modifier la pension alimentaire pour enfants
En règle générale, il y a deux façons de modifier la pension alimentaire :
- En rédigeant ensemble une entente écrite.
- En déposant une demande formelle au tribunal, pour modifier l’ordonnance.
Les parents qui s’entendent à l’amiable peuvent indiquer les modifications par écrit. Si la pension alimentaire est prévue originalement par une ordonnance du tribunal, il sera nécessaire d’apporter la nouvelle entente écrite au tribunal pour la faire valider par un juge.
Les parents qui ne s’entendent pas sur les modifications peuvent déposer directement une demande au tribunal. Le juge prendra une décision. En général, le juge modifie la pension alimentaire seulement lorsqu’il y a eu un changement important.
Par exemple :
- Le salaire du parent payeur a fortement augmenté ou diminué.
- Les deux parents ont la garde partagée (parfois appelée le temps parental partagé) et leurs revenus ont changé.
- Le salaire du parent receveur a augmenté, et il y a beaucoup de dépenses spéciales pour l’enfant.
- L’enfant est maintenant majeur.
Dans ce cas, le juge révise le montant à payer selon les Lignes directrices.
Important : vous devez indiquer votre revenu lorsque votre situation change. En tant que parent payeur, vous devez fournir une confirmation de votre revenu à chaque année. Cela permet de savoir s’il y a eu une forte augmentation ou diminution de votre revenu. C’est ce qu’on appelle « la divulgation de revenus ».
Le parent receveur peut demander au parent payeur :
- une copie de la déclaration de ses revenus,
- une copie de ses fiches de paie récentes,
- un état de ses revenus provenant d’une autre source de revenus, comme les fiducies,
- les renseignements liés aux dépenses spéciales, comme la politique d’assurance-santé et assurance-médicaments.
Dans certains cas, le parent receveur doit aussi indiquer ses revenus.
