Renseignements généraux
Je veux me séparer de mon conjoint. Est-il nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat?
Il n’est pas obligatoire de consulter un avocat, mais il est fortement recommandé de le faire avant même de commencer à négocier avec l’autre parent ou l’ex-conjoint. Il est également fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer toute entente.
Votre avocat s’assurera que votre entente est valide sur le plan juridique et vous indiquera quelles dispositions devraient être ajoutées ou modifiées dans votre entente afin qu’elle corresponde mieux à vos circonstances.
De plus, votre avocat vous expliquera vos droits et vos obligations juridiques. Il discutera aussi des approches possibles pour régler les questions en litige et vous informera des services disponibles dans votre communauté qui pourraient vous être utiles.
Est-ce que mes discussions avec un avocat sont confidentielles?
Oui. Les discussions privées entre vous et votre avocat sont confidentielles. Votre avocat ne peut, sans votre permission, révéler tout renseignement que vous lui avez donné.
Est-il nécessaire de consulter un avocat si nous (les deux parents) sommes complètement d’accord sur tous les éléments liés à la garde et aux droits de visite et que nous sommes en mesure de conclure une entente?
Il est fortement recommandé que chacun des parents consulte un avocat afin de s’assurer que l’entente comprend tous les détails importants et qu’elle respecte les formalités requises, et ce, afin d’en assurer la validité.
Sur le plan juridique, afin qu’une entente soit jugée valide, elle doit respecter les exigences établies par le droit de famille. Le droit qui régit les ententes de séparation est complexe et se fonde tant sur la loi que sur les décisions rendues par les juges (c’est ce qu’on appelle « la jurisprudence »).
