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Pension alimentaire : que faire en cas de déménagement?

Date de modification : 11 mars 20212 min

Depuis plusieurs mois, votre ex-conjoint ne vient pas chercher les enfants lors de ses jours de garde. Vous ne recevez plus les virements bancaires pour le paiement de la pension alimentaire. Après plusieurs appels sans réponse, vous apprenez que votre ex-conjoint a déménagé. A-t-il le droit d’arrêter de payer la pension alimentaire?

Pension alimentaire : que faire en cas de déménagement?

Votre ex-conjoint doit continuer à payer la pension alimentaire pour enfants, même lorsqu’il déménage ailleurs au Canada.

Vous pouvez continuer à recevoir une même lorsque votre ex-conjoint déménage dans une autre province ou un autre territoire. Un parent ne peut pas échapper à son obligation de payer la pour enfant en déménageant ailleurs au Canada.

Au Canada, il y a des ententes de réciprocité entre chaque province et territoire. Ces ententes permettent de prévoir, modifier et forcer le paiement d’une pension alimentaire entre les ex-conjoints qui ne vivent pas dans la même province ou le même territoire.

Pour obliger votre ex-conjoint à payer, communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire. Choisissez votre région pour trouver les coordonnées du programme qui existe chez vous.

Votre ex-conjoint doit continuer à payer, même lorsqu’il déménage aux États-Unis.

Un parent ne peut échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfants en déménageant aux États-Unis.

Chaque province et territoire au Canada a des ententes de réciprocité de pensions alimentaires avec les États-Unis (sauf le Québec, qui en a seulement avec certains États américains).

Communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire pour connaître la prochaine étape à suivre.

Votre ex-conjoint a quitté le Canada pour aller vivre ailleurs qu’aux États-Unis. Avez-vous des recours?

Cela dépend du pays où votre ex-conjoint habite. Lorsque votre province ou votre territoire a une entente avec le pays en question, vous avez des . Dans un tel cas, vous pouvez suivre des étapes depuis le Canada pour obliger votre ex-conjoint à payer.

Consultez les Particularités provinciales et territoriales au bas de l’article pour connaître la liste des pays avec lesquels votre province ou territoire a une entente. Vous pouvez ensuite communiquer avec votre programme d’exécution des ordonnances de pension alimentaire pour vous renseigner sur vos recours.

Important : parfois, votre ex-conjoint n’a pas le droit de déménager sans vous prévenir.

Consultez un avocat ou un organisme en pour mieux comprendre vos droits. Voici où trouver de l’aide.

🍁 Particularités provinciales et territoriales

Au Canada, les lois peuvent varier d'une province à l'autre. Sélectionnez votre province pour voir les informations spécifiques.

Ressources utiles

Canada – Pensions alimentaires pour enfantsjustice.gc.caCanada – Ententes de pensions alimentaires pour enfantsjustice.gc.caCanada – Programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances de pensions alimentairesjustice.gc.ca
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