Parrainage: À savoir avant de se séparer

Le droit de vivre au Canada lorsque vous êtes le conjoint parrainé

Le conjoint parrainé

Dans un processus de parrainage la personne qui veut immigrer au Canada. Il peut être un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un époux.

 est la personne qui veut immigrer au Canada. Il peut être un conjoint de fait

Deux personnes non mariées qui vivent ensemble dans une relation conjugale. Chaque province et territoire prévoit le temps minimum de cohabitation, qui peut aller jusqu’à trois ans. 

, un partenaire conjugal En matière d'immigration, à  l'égard du répondant, étranger résidant à l'extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale avec lui depuis au moins un an.  ou un époux.

Vous êtes encore en attente de votre résidence permanente

Votre demande de parrainage Processus par lequel vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, présentez une demande visant à parrainer un membre admissible de votre famille afin qu'il puisse venir habiter au Canada. sera refusée à cause de la séparation Rupture d'une union. Le couple décide de ne plus vivre ensemble. . Vous ne pouvez donc plus compter sur le parrainage Processus par lequel vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, présentez une demande visant à parrainer un membre admissible de votre famille afin qu'il puisse venir habiter au Canada. pour pouvoir vivre au Canada.

En d’autres mots, vous ne pourrez plus obtenir votre résidence permanente à l’aide du parrainage Processus par lequel vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, présentez une demande visant à parrainer un membre admissible de votre famille afin qu'il puisse venir habiter au Canada.  soit parce que :

• Le répondant

  En immigration, citoyen canadien ou résident permanent qui parraine un membre de sa famille afin de l’aider à devenir un résident permanent du Canada.

  a annulé sa demande
• Vous ne remplissez plus les conditions

Pour découvrir d’autres façons de devenir résident permanent Personne qui a immigré au Canada et qui a conservé son statut de résident permanent en résidant au Canada pendant au moins deux années au cours d'une période de cinq ans. , consultez: Résidence permanente au Canada.

En cas de violence conjugale, il y a des solutions.  Vous n’avez pas à subir une relation d’abus pour rester au Canada. Visitez  Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de maltraitance pour découvrir:

• Comment protéger votre statut au Canada
• Comment contacter un organisme qui pourra vous aider

Vous avez déjà obtenu le statut de résident permanent ou de citoyen canadien

La séparation n’aura pas de conséquence sur votre droit de vivre au Canada.

Les obligations financières lorsque vous êtes le parrain

Le parrain est la personne qui invite son conjoint à immigrer au Canada. Il est citoyen canadien ou résident permanent.

Vos obligations envers le gouvernement

Lorsque vous parrainez votre conjoint, vous vous engagez à subvenir à ses besoins comme sa nourriture ou son logement. 

Même en cas de séparation, vous êtes alors encore responsable dans les situations suivantes :

• Lorsque la demande de parrainage est en cours de traitement : vous êtes responsable de votre conjoint pendant qu’il habite temporairement au Canada. 

• Lorsque la demande est déjà acceptée : vous êtes responsable de votre conjoint pendant trois ans à partir du moment où il devient résident permanent.

Dans ces situations, si votre conjoint demande de l’aide sociale, vous devrez rembourser les sommes dépensées par le gouvernement.

Vos obligations envers votre conjoint

En cas de séparation, il existe des obligations financières familiales. Dans certains cas, vous pouvez:

• Avoir à payer une pension alimentaire pour conjoint
• Avoir le droit d’en recevoir une

Chaque cas est différent. Pour connaître vos droits et obligations familiales, consultez un avocat.