Parrainage: À savoir avant de se séparer
publié le 30 septembre 2020 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
Ne voir aucune particularité
Le droit de vivre au Canada lorsque vous êtes le conjoint parrainé
Le conjoint parrainé est la personne qui veut immigrer au Canada. Il peut être un conjoint de fait , un partenaire conjugal ou un époux.
Vous êtes encore en attente de votre résidence permanente
Votre demande de parrainage sera refusée à cause de la séparation . Vous ne pouvez donc plus compter sur le parrainage pour pouvoir vivre au Canada.
En d’autres mots, vous ne pourrez plus obtenir votre résidence permanente à l’aide du parrainage soit parce que :
- Le répondant a annulé sa demande
- Vous ne remplissez plus les conditions
Pour découvrir d’autres façons de devenir résident permanent , consultez: Résidence permanente au Canada.
IMPORTANT
Lorsque vous vivez au Canada temporairement, n’oubliez pas de renouveler votre statut dès que possible.
En cas de violence conjugale, il y a des solutions. Vous n’avez pas à subir une relation d’abus pour rester au Canada. Visitez Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de maltraitance pour découvrir:
- Comment protéger votre statut au Canada
- Comment contacter un organisme qui pourra vous aider
Vous avez déjà obtenu le statut de résident permanent ou de citoyen canadien
La séparation n’aura pas de conséquence sur votre droit de vivre au Canada.
Les obligations financières lorsque vous êtes le parrain
Le parrain est la personne qui invite son conjoint à immigrer au Canada. Il est citoyen canadien ou résident permanent.
ATTENTION
Dans les documents et le site Web du gouvernement le parrain est appelé « Répondant ».
Vos obligations envers le gouvernement
Lorsque vous parrainez votre conjoint, vous vous engagez à subvenir à ses besoins comme sa nourriture ou son logement.
Même en cas de séparation, vous êtes alors encore responsable dans les situations suivantes :
- Lorsque la demande de parrainage est en cours de traitement : vous êtes responsable de votre conjoint pendant qu’il habite temporairement au Canada.
- Lorsque la demande est déjà acceptée : vous êtes responsable de votre conjoint pendant trois ans à partir du moment où il devient résident permanent.
Dans ces situations, si votre conjoint demande de l’aide sociale, vous devrez rembourser les sommes dépensées par le gouvernement.
IMPORTANT
Pendant les trois ans de responsabilité financière, vous continuez d’être responsable de votre ex-conjoint même lorsque :
- Votre ex-conjoint devient citoyen canadien
- Vous et votre ex-conjoint vivez dans des provinces ou pays différents
- Vous avez des problèmes financiers
Vos obligations envers votre conjoint
En cas de séparation, il existe des obligations financières familiales. Dans certains cas, vous pouvez:
Chaque cas est différent. Pour connaître vos droits et obligations familiales, consultez un avocat.
IMPORTANT
Il est recommandé de consulter un avocat qui a de l’expérience à la fois en droit de la famille et en droit de l’immigration.
Pour obtenir de l’information juridique en Alberta, vous pouvez contacter le Centre albertain d’information juridique au 1-844-266-5822.
Pour obtenir de l’information juridique en Colombie-Britannique, vous pouvez contacter l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB) au 778-710-3930 ou par courriel à info@ajefcb.ca.
Pour obtenir de l’information juridique à l’Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez contacter le centre Community legal information au 1-800-240-9798.
Pour obtenir de l’information juridique au Manitoba, vous pouvez contacter le centre Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232.
Pour obtenir de l’information juridique au Nouveau-Brunswick, vous pouvez contacter Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick ou l’AJEFNB au 506 853-4151 ou par courriel à association@ajefnb.nb.ca.
Pour obtenir de l’information juridique en Nouvelle-Écosse, vous pouvez contacter le Centre d’information juridique bilingue par courriel à information@ajefne.ns.ca.
Pour apprendre plus sur l’immigration au Nunavut, vous pouvez contacter le Carrefour Nunavut.
Pour obtenir de l’information juridique en Ontario, vous pouvez contacter le Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO) au 1-844-343-7462.
Pour obtenir de l’information juridique en Saskatchewan, contactez le Centre Info-Justice Saskatchewan au 1-855-924-8543.
Pour obtenir de l’information juridique à Terre-Neuve-et-Labrador, vous pouvez contacter Public Legal Information Association of Newfoundland au 1-888-660-7788.
Pour de l’information sur l’Immigration aux Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez contacter Immigration Development and Standards Education, Culture and Employment Labour au : 1-855-440-5450
Pour de l’information sur l’Immigration au Yukon, vous pouvez contacter la Section de l’immigration - Information sur les services offerts aux immigrants au 1-800-661-0408 ou par courriel à yukon.nominee@gov.yk.ca.