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Parrainage: À savoir avant de se séparer

publié le 30 septembre 2020 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

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Vous vous séparez pendant ou après le processus de parrainage: quel impact sur votre statut d’immigration et sur vos obligations financières?

IMPORTANT

Pour faire face à la COVID-19, de nouvelles règles peuvent s’appliquer.

Informez-vous auprès d’un avocat en immigration OU auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le droit de vivre au Canada lorsque vous êtes le conjoint parrainé

Le conjoint parrainé  est la personne qui veut immigrer au Canada. Il peut être un conjoint de fait , un partenaire conjugal  ou un époux.

Vous êtes encore en attente de votre résidence permanente

Votre demande de parrainage sera refusée à cause de la séparation . Vous ne pouvez donc plus compter sur le parrainage pour pouvoir vivre au Canada.

En d’autres mots, vous ne pourrez plus obtenir votre résidence permanente à l’aide du parrainage soit parce que :

  • Le répondant a annulé sa demande
  • Vous ne remplissez plus les conditions

Pour découvrir d’autres façons de devenir résident permanent , consultez: Résidence permanente au Canada.

IMPORTANT

Lorsque vous vivez au Canada temporairement, n’oubliez pas de renouveler votre statut dès que possible.

En cas de violence conjugale , il y a des solutions.  Vous n’avez pas à subir une relation d’abus pour rester au Canada. Visitez  Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de maltraitance pour découvrir:

  • Comment protéger votre statut au Canada
  • Comment contacter un organisme qui pourra vous aider

Vous avez déjà obtenu le statut de résident permanent ou de citoyen canadien

La séparation n’aura pas de conséquence sur votre droit de vivre au Canada.

Les obligations financières lorsque vous êtes le parrain

Le parrain est la personne qui invite son conjoint à immigrer au Canada. Il est citoyen canadien ou résident permanent.

ATTENTION

Dans les documents et le site Web du gouvernement le parrain est appelé « Répondant ».

Vos obligations envers le gouvernement

Lorsque vous parrainez votre conjoint, vous vous engagez à subvenir à ses besoins comme sa nourriture ou son logement. 

Même en cas de séparation, vous êtes alors encore responsable dans les situations suivantes :

  • Lorsque la demande de parrainage est en cours de traitement : vous êtes responsable de votre conjoint pendant qu’il habite temporairement au Canada. 
  • Lorsque la demande est déjà acceptée : vous êtes responsable de votre conjoint pendant trois ans à partir du moment où il devient résident permanent.

Dans ces situations, si votre conjoint demande de l’ aide sociale , vous devrez rembourser les sommes dépensées par le gouvernement .

IMPORTANT

Pendant les trois ans de responsabilité financière, vous continuez d’être responsable de votre ex-conjoint même lorsque :

  • Votre ex-conjoint devient citoyen canadien
  • Vous et votre ex-conjoint vivez dans des provinces ou pays différents
  • Vous avez des problèmes financiers

Vos obligations envers votre conjoint

En cas de séparation, il existe des obligations financières familiales. Dans certains cas, vous pouvez:

Chaque cas est différent. Pour connaître vos droits et obligations familiales, consultez un avocat.

IMPORTANT

Il est recommandé de consulter un avocat qui a de l’expérience à la fois en droit de la famille et en droit de l’immigration.


Pour obtenir de l’information juridique à l’Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez contacter le centre Community legal information au 1-800-240-9798.

Pour obtenir de l’information juridique au Manitoba, vous pouvez contacter le centre Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232.

Pour apprendre plus sur l’immigration au Nunavut, vous pouvez contacter le Carrefour Nunavut.