Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ». Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Qu’est-ce qu’un plan parental?
Le plan parental est une entente écrite avec votre ex-partenaire. Il peut être un document à part ou peut être inclus dans un « accord de séparation ». Le plan parental indique la façon dont les parents vont élever leurs enfants après une séparation ou un divorce.
Seuls les parents peuvent négocier cette entente. Les parents peuvent consulter des avocats afin de connaître leurs droits avant de signer l’entente. Ils peuvent également utiliser les services d’un médiateur, travailleur social et/ou d’un avocat pour les aider à rédiger l’entente.
Que doit contenir le plan parental?
Le plan parental doit décrire les arrangements parentaux. Autrement dit, l’entente doit décrire clairement comment les décisions seront prises au sujet des enfants.
Le plan parental devrait préciser :
- Chez qui reste l’enfant, ce qu’on appelle le « lieu de résidence » de l’enfant;
- L’éducation de l’enfant, par exemple l’école sélectionnée ou le conseil scolaire;
- L’horaire de votre temps parental (droit de visite)
- Les responsabilités décisionnelles liées à vos enfants (droit de garde)
- Qui prendra soin de l’enfant lors des vacances et des jours de congés;
- Qui peut prendre des décisions pour les soins médicaux de l’enfant et quand et comment avertir l’autre parent qu’un soin médical est nécessaire;
- Toute autre question liée à l’enfant.
Important : un plan parental clair et bien détaillé est pratique et permet d’éviter les conflits entre les parents. Il doit cependant être flexible pour rester réaliste.
Le plan parental est un contrat : lorsque vous le signez, vous vous engagez à respecter vos obligations.
Pour que le plan parental soit valide, les parents doivent s’assurer qu’il respecte les lois et règlements du droit de la famille et du droit des contrats (par exemple : le plan parental doit être signé devant un témoin pour être valide, il doit inclure une possibilité de règlement en cas de désaccord, etc.).
Voici une liste de questions importantes pour un plan parental.
Les parents qui rédigent un plan parental doivent bien réfléchir à chacune de ces questions. Il se peut qu’une question ne s’applique pas à votre situation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour :
- Obtenir un avis juridique sur le plan parental
- Vérifier que vous n’avez rien oublié
- S’assurer que votre plan parental est valide et complet sur le plan juridique.
Voici comment vous préparer à votre premier rendez-vous avec un avocat.
Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ». Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide (Particularités provinciales).
