Vous venez de recevoir une demande : quelqu’un vous poursuit à la Cour des petites créances. Cette personne...
Les dates limites sont importantes aux petites créances : vous devez remettre vos documents à temps et...
On sonne à la porte, vous ouvrez et on vous remet une enveloppe. Vous venez d’être signifié, c’est-à-dire...
Lorsque vous divorcez, vous devez déterminer qui garde la maison, les meubles et la voiture. Vous devez...
Lors d’une séparation, plusieurs questions d’ordre juridique peuvent se poser. Bien souvent, la division...
Vous apprenez à conduire. Vous avez votre permis d’apprenti conducteur en poche. Plusieurs règles spécifiques...
Vous avez reçu un constat d’infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles...
Vous avez obtenu un permis d’étude pour venir étudier au Canada. Vous vous demandez maintenant s’il vous...
Un employé vous demande un arrangement spécial pour accommoder ses heures de prière. Le cinéma de votre...
Scandale et injustice : les commissions d’enquête mettent en lumière des questions qui choquent l’intérêt...
Pêcher seul ou en famille, pour le plaisir ou pour se nourrir… une activité populaire tant en hiver qu’à...
Vous avez reçu une carte-cadeau pour souligner une occasion spéciale. Ce cadeau fort populaire réserve...
Vous avez du retard dans vos paiements d’automobile, de loyer et de carte de crédit. Dans votre quartier,...
Si vous êtes incapable de prendre des décisions concernant vos soins de santé, une autre personne devra...
Un accident, une maladie ou un handicap vous empêchent de prendre soin de vous. Impossible de prendre...
Vous en avez assez de l’hiver et vous voulez profiter de la semaine de relâche pour aller vous réchauffer...
Que ce soit pour des économies de temps ou d’argent, vous surfez sur le web quotidiennement afin de trouver...
Vous avez fait des achats, loué un chauffe-eau ou vous vous êtes abonné au centre de conditionnement...
En hiver, vous êtes nombreux à pratiquer vos sports préférés en famille : patin, ski, raquette, glissade...
Vous conduisez et vous textez votre collègue pour lui dire que vous serez là dans cinq minutes... Vous...
Aucun message trouvé
Infographies
Explorer un de nos domaines de droit

Animaux et environnement

Argent, contrats et achats

Crimes, violences et contraventions

Droits de la personne et discrimination

Droits et services en français

Droits pour tout le Canada

Élections et démocratie

Entreprises et organismes

Famille et couple

Immigration et citoyenneté

Logement et maison

Santé

Technologies et droits en ligne

Testaments, successions et procurations

Travail

Tribunaux et système de justice