Licence

Qu'est-ce qu'une licence?

Une licence Contrat selon lequel le propriétaire d'un droit cède à une autre personne le droit d'utiliser ce droit en échange d'un montant d'argent. est un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  selon lequel le propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). d’un droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. cède à une autre personne (le titulaire de la licence) le droit de l’utiliser en échange d’un montant d’argent.

Il existe trois catégories de droits qui peuvent être ainsi cédés, soit les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteurs.

Le brevet est un droit accordé par le gouvernement du Canada et qui empêche les autres de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention au Canada. Par exemple,  lorsqu’un individu invente un nouveau médicament et obtient un brevet pour ce produit, aucune autre entreprise ne peut l’utiliser, le créer ou le vendre pour une période de temps prédéterminée. Par exemple, si l’entreprise (A) invente un nouveau médicament miracle « X » et accepte qu’une autre entreprise (B) produise et vende le médicament X qui est protégé par un brevet, A accordera une licence à B pour lui donner le droit de produire et de vendre le médicament X en échange d’un paiement de B.

La marque de commerce Mot(s), dessin(s) ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Par exemple, le « M » majuscule jaune de McDonald est une marque de commerce enregistrée. est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Par exemple, le « M » majuscule jaune de McDonald est une marque de commerce enregistrée. Les initiales « RBC » sont aussi une marque de commerce enregistrée de la Banque Royale du Canada.

Le droit d’auteur est un terme qui signifie « droit de reproduire ». Normalement, seul le créateur (le titulaire du droit d'auteur Protection accordée à l'œuvre d'un auteur de tout plagiat, reproduction ou production par quelqu'un d'autre que son auteur. Des exemples d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont : des pièces de musique, poèmes, romans ou œuvres littéraires de tout genre, scénarios, films, pièces de théâtre, peintures, dessins, photographies, sculptures, programmes informatiques, etc. ) a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire. Par exemple, il est interdit de copier un roman et de se l’approprier, c’est-à-dire affirmer qu’on en est l’auteur. Les pièces de musique, les poèmes, les romans ou œuvres littéraires de tout genre Terme emprunté de l’anglais pour distinguer entre les composantes physiques (ex. appareil génital) et sociales (ex. stéréotypes sur les comportements, comme l’expression de la féminité ou de la masculinité) du sexe. , les scénarios, les films, les pièces de théâtre, les peintures, les dessins, les photographies, les sculptures, les programmes informatiques, sont des exemples d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le propriétaire d'un droit et le titulaire de licence sont-ils indépendants un de l'autre?

Les deux parties à un contrat de licence demeurent des personnes distinctes, indépendantes l’une de l’autre. Le propriétaire du droit et le titulaire de licence peuvent exploiter leur entreprise comme entreprise individuelle L’entreprise individuelle est exploitée par un seul individu qui offre des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celle de son entrepreneur. , coentreprise Entreprise exploitée par deux individus ou plus, appelés coentrepreneurs, qui offrent des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celles de ses entrepreneurs . , société en nom collectif Groupe formé de deux personnes ou plus (individus ou entreprises), appelées des « associés », qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. , société en commandite Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. La société en commandite a deux types d'associés : les commandités, qui s'occupent de la gestion et les commanditaires qui sont des investisseurs passifs ou des employés. ou sociétés par actions. Il n’est pas nécessaire que les deux parties opèrent le même type d’entreprise.

Par exemple, en faisant suite au scénario précédent, dans le cas du médicament miracle X, il serait possible que le propriétaire du brevet (entreprise A) soit une société par actions Communément appelée « compagnie », la société par actions est une entreprise créée par la loi et qui une identité (personnalité) juridique distincte de celle de ses administrateurs et actionnaires. La société par actions peut posséder des biens, exploiter une autre entreprise ou être poursuivie en justice. et que le détenteur de la licence (entreprise B) soit une coentreprise ou une société de personnes Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. En Ontario, il y a trois types de société de personnes : la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée et la société en commandite. .