Avantages et désavantages d’une licence

Je suis propriétaire d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur. Quels avantages aurais-je à conclure un contrat de licence?

Voici les avantages pour le propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). du brevet Droit accordé par le gouvernement du Canada à l'auteur d'une invention et qui protège cette invention de tout plagiat, fabrication, utilisation ou vente par une autre personne que son inventeur pour une période de temps prédéterminée. , de la marque de commerce Mot(s), dessin(s) ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Par exemple, le « M » majuscule jaune de McDonald est une marque de commerce enregistrée. ou du droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. d’auteur ayant conclu un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  de licence Contrat selon lequel le propriétaire d'un droit cède à une autre personne le droit d'utiliser ce droit en échange d'un montant d'argent. :

• Il se fait payer des redevances Montants prédéterminés dans le contrat de franchise que le franchisé paie au franchiseur en échange de l’utilisation de la marque de commerce, de l’appui continu, des connaissances, des fournisseurs de produits et de l’utilisation du système d’exploitation du franchiseur. pour son droit. Les redevances sont des montants prédéterminés dans le contrat de licence et défrayés par le titulaire de licence en échange de l’utilisation du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur du propriétaire;
• L’invention protégée par un brevet, une marque de commerce ou l’œuvre protégée par un droit d’auteur sera exploitée sans que le propriétaire du droit ait à investir de son temps et de son argent.

J’aimerais acquérir une licence. Quels seraient les avantages à conclure un tel contrat?

Voici les avantages pour le titulaire de la licence ayant conclu un contrat de licence :

• Il peut utiliser l’invention protégée par le brevet, la marque de commerce ou l’œuvre protégée par le droit d’auteur;
• Il contrôle l’utilisation de ce droit.

Quels sont les désavantages du contrat de licence pour le propriétaire?

Voici les désavantages pour le propriétaire du brevet, de la marque de commerce ou du droit d’auteur :

• Son invention pourrait être mal utilisée par le titulaire de la licence;
• Le titulaire de licence pourrait éventuellement devenir un concurrent pour le propriétaire du droit.