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© siraanamwong| Adobe Stock

Exploiter une franchise

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Savez-vous que les grandes chaînes comme Tim Horton’s, McDonald, Subway etc. acceptent des offres de franchises? Une franchise vous permet par exemple, d’exploiter votre propre Tim Horton’s dans votre région. Voici quelques renseignements importants à savoir avant de vous lancer.

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Qu’est-ce qu’une franchise ?

On parle de franchise lorsqu’une personne (le franchiseur) permet à une autre personne (le franchisé) d’utiliser sa marque de commerce pour fournir des biens ou des services.

Il s’agit d’un contrat où le franchiseur partage aussi, par exemple :

  • Ses connaissances
  • Ses fournisseurs de produits
  • Son système d’exploitation (exemple : un logiciel utilisé)

En échange de ce partage, le franchisé doit payer des frais au franchiseur.

EXEMPLES

Plusieurs entreprises de restauration, de gym ou autres services offrent des opportunités de franchise, comme :

  • McDonald
  • Tim Horton’s
  • Subway
  • H&R Block
  • Gold’s Gym

Comment est-ce qu’on crée une franchise ?

Pour créer une franchise, le franchisé et le franchiseur doivent signer un contrat (contrat de franchise). En général, ce sont les règles du droit des contrats qui s’appliquent.

Un contrat de franchise peut inclure plusieurs autres documents importants comme :

  • Un accord de confidentialité
  • Un contrat d'offre d'achat
  • Un contrat de location (ou de sous-location)
  • Un contrat de garantie

ATTENTION

Les provinces suivantes ont créé leurs propres lois liées aux franchises :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Ontario

Si vous voulez créer votre franchise dans une de ces provinces, assurez-vous de respecter les conditions de ces lois.

Par exemple, dans ces provinces, le franchiseur doit s’assurer de donner des renseignements détaillés sur la franchise (une divulgation) 14 jours avant que le franchisé signe un contrat ou effectue un paiement.

Il n’y a pas de contrat de franchise type ou standard. Chaque contrat dépend de la franchise que vous voulez créer. Il n’y a pas non plus d’obligation spécifique pour enregistrer sa franchise.

NOTE

Il est fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer un contrat de franchise. Par exemple, un franchisé et un franchiseur ne devraient pas avoir un même avocat.

Consultez notre section trouvez de l’assistance.

Comment exploiter sa franchise?

En tant que franchisé vous devez payer le franchiseur pour l’exploitation de la franchise. Selon le contrat de franchise, le franchisé doit :

1) Verser un montant d’argent au franchiseur au moment de la signature du contrat

ET/OU

2) Payer régulièrement des frais de redevances au franchiseur.

Les montants des redevances sont prédéterminés dans le contrat.

Le franchiseur et le franchisé sont des personnes et entreprises distinctes et indépendantes l’une de l’autre.

Au-delà des frais et du respect du contrat, le franchisé peut donc exploiter son entreprise comme il le souhaite et sous le modèle qu’il choisit.

Par exemple :

  • Une entreprise individuelle
  • Une coentreprise
  • Une société en nom collectif, une société en commandite ou une société par actions.

Il n’est pas nécessaire que le franchiseur et le franchisé exploitent le même modèle d’entreprise.

Le franchiseur et le franchisé doivent respecter les règles qui s’appliquent à toute entreprise comme:

  • La constitution du nom commercial
  • L’enregistrement du nom commercial
  • Le permis de construire
  • Les licences d'exploitation
  • Les comptes bancaires et fiscaux

Mettre fin à une franchise

Pour mettre fin à une franchise, le franchiseur et le franchisé doivent regarder la loi et les conditions de résiliation du contrat de franchisage qu’ils ont signé.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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