Exploiter une franchise

Qu’est-ce qu’une franchise ?

On parle de franchise Entreprise qui découle d'un contrat de franchise. Ce contrat accorde le droit au franchisé d'utiliser la marque de commerce du franchiseur pour la fourniture de biens et de services. lorsqu’une personne (le franchiseur Personne qui donne le droit à une autre entreprise (franchisé) d’utiliser sa marque de commerce (symbole, logo, mots) pour la fourniture de biens ou de services par le franchisé. Par exemple, un franchiseur peut être une entreprise multinationale comme la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, les dépanneurs Quickie ou encore les stations d’essence Shell ou Esso. ) permet à une autre personne (le franchisé Personne qui acquiert le droit d’utiliser la marque de commerce (symbole, logo, mots) d’une autre entreprise pour fournir des biens ou services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Par exemple, un franchisé peut être une succursale locale de la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, des dépanneurs Quickie ou encore des stations d’essence Shell ou Esso. ) d’utiliser sa marque de commerce Mot(s), dessin(s) ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Par exemple, le « M » majuscule jaune de McDonald est une marque de commerce enregistrée. pour fournir des biens ou des services.

Il s’agit d’un contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  où le franchiseur Personne qui donne le droit à une autre entreprise (franchisé) d’utiliser sa marque de commerce (symbole, logo, mots) pour la fourniture de biens ou de services par le franchisé. Par exemple, un franchiseur peut être une entreprise multinationale comme la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, les dépanneurs Quickie ou encore les stations d’essence Shell ou Esso. partage aussi, par exemple :

• Ses connaissances
• Ses fournisseurs de produits
• Son système d’exploitation (exemple : un logiciel utilisé)

En échange de ce partage, le franchisé Personne qui acquiert le droit d’utiliser la marque de commerce (symbole, logo, mots) d’une autre entreprise pour fournir des biens ou services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Par exemple, un franchisé peut être une succursale locale de la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, des dépanneurs Quickie ou encore des stations d’essence Shell ou Esso. doit payer des frais au franchiseur Personne qui donne le droit à une autre entreprise (franchisé) d’utiliser sa marque de commerce (symbole, logo, mots) pour la fourniture de biens ou de services par le franchisé. Par exemple, un franchiseur peut être une entreprise multinationale comme la chaîne de restaurants Subway ou McDonald’s, les dépanneurs Quickie ou encore les stations d’essence Shell ou Esso. .

Comment est-ce qu’on crée une franchise ?

Pour créer une franchise, le franchisé et le franchiseur doivent signer un contrat (contrat de franchise). En général, ce sont les règles du droit des contrats qui s’appliquent.

Un contrat de franchise peut inclure plusieurs autres documents importants comme :

• Un accord de confidentialité
• Un contrat d'offre d'achat
• Un contrat de location (ou de sous-location)
• Un contrat de garantie

Il n’y a pas de contrat de franchise type ou standard. Chaque contrat dépend de la franchise que vous voulez créer. Il n’y a pas non plus d’obligation spécifique pour enregistrer sa franchise.

Comment exploiter sa franchise?

En tant que franchisé vous devez payer le franchiseur pour l’exploitation de la franchise. Selon le contrat de franchise, le franchisé doit :

1) Verser un montant d’argent au franchiseur au moment de la signature du contrat

ET/OU

2) Payer régulièrement des frais de redevances au franchiseur.

Les montants des redevances sont prédéterminés dans le contrat.

Le franchiseur et le franchisé sont des personnes et entreprises distinctes et indépendantes l’une de l’autre.

Au-delà des frais et du respect du contrat, le franchisé peut donc exploiter son entreprise comme il le souhaite et sous le modèle qu’il choisit.

Par exemple :

• Une entreprise individuelle
• Une coentreprise
• Une société en nom collectif, une société en commandite ou une société par actions.

Il n’est pas nécessaire que le franchiseur et le franchisé exploitent le même modèle d’entreprise.

Le franchiseur et le franchisé doivent respecter les règles qui s’appliquent à toute entreprise comme:

• La constitution du nom commercial
• L’enregistrement du nom commercial
• Le permis de construire
• Les licences d'exploitation
• Les comptes bancaires et fiscaux

Mettre fin à une franchise

Pour mettre fin à une franchise, le franchiseur et le franchisé doivent regarder la loi et les conditions de résiliation du contrat de franchisage qu’ils ont signé.